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Vertaling van "member parliament would suggest " (Engels → Frans) :

The Commission would suggest that the IPP Informal Network, established by Member States on their initiative [46], continues with its parallel task of information-sharing under the Chair of the Council Presidency.

La Commission suggère que le Réseau PIP informel, institué par les États membres à leur initiative [46], poursuive en parallèle sa tâche de partage d'informations sous l'autorité de la présidence du Conseil.


This analysis suggests that the annual compliance costs of EU Member States would be as much as EUR20bn a year.

Selon cette analyse, les coûts annuels de mise en conformité des États membres de l'UE seraient de 20 milliards d'euros.


On top of that, the Commission has proposed a new instrument that will, if approved by Member States and the European Parliament, allow the EU to tackle imbalances in international public procurement markets.[34] Through this procedure, contracting authorities in Member States would be able to exclude bidders for large contracts that use goods and services originating in a non-EU country where procurement markets are highly protected.

De plus, la Commission a proposé un nouvel instrument qui, s’il est approuvé par les États membres et le Parlement européen, permettra à l’UE de faire face aux déséquilibres sur les marchés publics internationaux[34]. Grâce à cet instrument, les pouvoirs adjudicateurs dans les États membres seraient en mesure d’exclure les soumissionnaires pour des marchés importants qui font appel à des produits et des services provenant d’un pays tiers où les marchés publics sont fortement protégés.


Mr. Newark: I must tell you, sir, I found it shocking that a clerk of a committee of Parliament would suggest to us that what was, frankly, a draft amendment which we suggested to this bill had constitutional ramifications for the role of the courts in excluding evidence.

M. Newark: Je dois vous dire, sénateur, que j'ai trouvé choquant qu'un greffier d'un comité parlementaire nous indique que le projet de modification que nous avons proposé pourrait avoir des conséquences constitutionnelles pour les tribunaux quand il s'agit d'exclure des éléments de preuve.


Mr. Speaker, how ironic and how sad that the member opposite would suggest that military procurement, investments in our brave men and women and investments in our returning soldiers who need treatment that they and their families benefit from somehow depend on a catalogue.

Monsieur le Président, il est tellement paradoxal et triste d'entendre le député d'en face dire que l'acquisition de matériel de défense, les investissements faits pour nos courageux soldats, hommes et femmes, les investissements faits pour ceux qui reviennent de mission et qui ont besoin des traitements qui leur sont offerts à eux et à leurs familles dépendent en quelque sorte d'un catalogue.


The member opposite would suggest that we could send a combat unit of mimes to Afghanistan.

Le député suggère que nous envoyions une unité combattante de mimes en Afghanistan.


WHEREAS such transitional provisions are to allow those Member States whose number of members of the European Parliament would have been higher if the Treaty of Lisbon had been in force at the time of the European Parliament elections in June 2009 to be given the appropriate number of additional seats and to fill them,

CONSIDÉRANT que ces mesures transitoires ont pour objet de permettre à ceux des États membres dont le nombre de députés européens aurait été plus élevé si le traité de Lisbonne avait été en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, de disposer du nombre approprié de sièges supplémentaires et de les pourvoir,


The bigger issue here is that all members, I would suggest, want to see a better functioning Parliament.

En l'instance, c'est que tous les députés veulent à mon avis que le Parlement fonctionne mieux.


It is really hard to believe in this day and age that any member of Parliament would suggest that they should directly intervene in the letting of contracts.

Il est vraiment difficile à croire de nos jours qu'un député, quel qu'il soit, propose qu'ils interviennent directement dans l'attribution des contrats.


Finally, some Member States would like the frequency of the report changed. Ireland is in favour of an annual report whereas Denmark and Belgium suggest extending the reporting period to five or even ten years.

Enfin, certains Etats Membres estiment que la périodicité du rapport pourrait être modifiée ; ainsi l’Irlande penche pour l’élaboration d’un rapport annuel tandis que le Danemark et la Belgique suggèrent d’allonger la période de rapportage à 5 voire 10 ans.




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Date index: 2022-12-14
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