Vertaling van "better functioning parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

High Level Forum for a better functioning food supply chain
Forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

uniformly better decision function
fonction de décision uniformément la meilleure

An act to better assist the senate to serve Canadian by re-storing its rights, opportunities and functions
Loi visant à aider le Sénat à mieux servir les Canadiens par le rétablissement de ses droits, capacités et fonctions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

/* COM/2011/0020 final */ COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Towards a better functioning Single Market for services – building on the results of the mutual evaluation process of the Services Directive (Text with EEA relevance)
/* COM/2011/0020 final */ COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services – Tirer pleinement profit des résultats du processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Towards a better functioning Single Market for services – building on the results of the mutual evaluation process of the Services Directive (Text with EEA relevance)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services – Tirer pleinement profit des résultats du processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0020 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Towards a better functioning Single Market for services – building on the results of the mutual evaluation process of the Services Directive (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0020 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services – Tirer pleinement profit des résultats du processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

having regard to the communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 28 October 2009 entitled ‘A better functioning food supply chain in Europe’ (COM(2009)0591),
vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions du 28 octobre 2009, intitulée «Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe» (COM(2009)0591),

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: Towards a better functioning single market for services — building on the results of the mutual evaluation process of the services directive (COM(2011) 20 final, 27.1.2011)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services – Tirer pleinement profit des résultats du processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» [ COM(2011) 20 final du 27.1.2011]

Since the entry into force of the Lisbon Treaty and as a result of close cooperation with the European Parliament and with the Council, substantial progress has been made towards a better functioning common European area of justice.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et grâce à une coopération étroite avec le Parlement européen et le Conseil, des progrès importants ont été accomplis en vue d'améliorer le fonctionnement de l'espace européen commun de justice.

The Commission shall, by 28 July 2012, carry out research and submit a report to the European Parliament and the Council on the possible advantages and disadvantages of a reduction to two categories of firearms (prohibited or authorised) with a view to the better functioning of the internal market for the products in question by means of possible simplification.
Au plus tard le 28 juillet 2012, la Commission effectue une étude et soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les avantages et les désavantages éventuels d'une limitation à deux catégories d'armes à feu (interdites ou autorisées) en vue d'un meilleur fonctionnement du marché intérieur pour les produits en question, au moyen d'une éventuelle simplification.

The Commission believes, in accordance with European Parliament resolution of 13 January 2004 on the abovementioned communication, that a Board of limited size with members appointed by the Community's executives would ensure a better functioning of the Agency in an enlarged EU.
La Commission estime, en accord avec la résolution du Parlement européen du 13 janvier 2004 relative à la communication susmentionnée, qu'un conseil d'administration de taille limitée, constitué de membres désignés par l'exécutif communautaire, garantirait un fonctionnement plus efficace de l'Agence dans une Union élargie.

It also includes the strengthening of public financial management (PFM) systems, most notably through the mainstreaming of the public financial management performance measurement framework and implementation of the strengthened approach to supporting PFM reforms.[xvi] Finally, it includes reinforcement of the capacity of Africa’s national parliaments so that they can perform their legislative, oversight – including corruption-fighting – and representative functions better.
Il inclut également le renforcement des systèmes de gestion des finances publiques (GFP), notamment par l'intégration du cadre public pour l’évaluation des performances en matière de gestion financière et la mise en œuvre de l'approche renforcée de soutien aux réformes de la gestion des finances publiques.[xvi] Enfin, ce soutien englobe le renforcement de la capacité des parlements nationaux africains , de façon qu’ils puissent mieux remplir leur fonction législative, de contrôle (y compris la lutte contre la corruption) et de représentation.