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Vertaling van "member is joining with his coalition partners " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, the real scandal here is that the member is joining with his coalition partners to block a low tax plan for jobs and growth, a plan that would provide tax credits for children's arts, tax credits to help families who provide caregiving in the home to infirm relatives and the opportunity to provide more doctors and nurses in rural communities.

Monsieur le Président, le vrai scandale ici, c'est que ce député s'associe à ses partenaires de la coalition pour bloquer un plan de réduction des impôts pour stimuler la croissance et l'emploi, un plan qui offrirait des crédits d'impôt pour les activités artistiques des enfants, des crédits d'impôt pour les familles qui prennent soin d'un proche à charge ayant une déficience et qui donnerait aux communautés rurales la possibilité d'avoir plus de médecins et d'infirmières.


In addition, there can still be differences from one country to another, in particular where a Member State fails to transpose a directive: since directives do not have horizontal direct effect, the consumer cannot rely on a provision not transposed into national law in his relations with his contracting partners.

En outre, des différences peuvent subsister d'un pays à l'autre, notamment en cas de non-transposition d'une directive par un État membre : à défaut d'effet direct horizontal des directives, le consommateur ne peut invoquer le bénéfice d'une disposition non transposée en droit national dans ses relations avec ses cocontractants.


Therefore, the fulfilment of this requirement may be judged on either the situation of the sponsor at the moment of the application, or on a reasonable prognosis of the accommodation that can be expected to be available when the sponsor will be joined by his/her family member(s).

Par conséquent, le respect de cette obligation peut être apprécié soit sur la base de la situation du regroupant au moment de la demande, soit sur la base d’un pronostic fondé quant au logement qui pourrait vraisemblablement être disponible lorsque le regroupant sera rejoint par les membres de sa famille.


Article 8 preserves a limited margin of appreciation for MSs under which they have the option to require a maximum of two years’ lawful residence before a sponsor may be joined by his/her family members.

L’article 8 maintient au profit des États membres une marge d’appréciation limitée en leur permettant d’exiger un séjour légal de deux ans au plus avant qu’un regroupant ne puisse être rejoint par les membres de sa famille.


Calls on the EU institutions, the Member States, local authorities, the social partners and civil society to join forces and cooperate at all levels to improve the situation of children in the EU and in the rest of the world; welcomes and supports the Child Rights Manifesto co-authored by UNICEF and 14 organisations promoting children’s rights, and encourages more Members of the European Parliament, as well as national parliamentarians, to sign the Ma ...[+++]

demande aux institutions de l'Union européenne, aux États membres, aux autorités locales, aux partenaires sociaux et à la société civile d'unir leurs forces et de coopérer à tous les niveaux pour améliorer la situation des enfants dans l'Union européenne et dans le reste du monde; accueille favorablement et appuie le Manifeste des droits des enfants, co-rédigé par l'UNICEF et 14 organisations engagées dans la promotion des droits de l'enfant, et encourage les députés du Parlement européen, ainsi que les parlementaires nationaux, à signer en grand nombre ...[+++]


At the end of those hearings, that opposition member and his coalition partners presented a motion to the committee.

À la fin de ces audiences, le député de l'opposition et ses partenaires de la coalition ont présenté une motion au comité.


Could the hon. member help us in reaching out to his coalition partners to ensure we get this legislation passed so we can show that Canada is a place to invest in, where people can feel good about bringing their dollars and where we always live up to the obligations we have with our partners, internationall ...[+++]

Le député pourrait-il nous aider à convaincre ses partenaires de la coalition de sorte que cette mesure législative soit adoptée et que nous puissions montrer que le Canada est un bon endroit où investir, où les gens peuvent investir leur argent en toute confiance et où nous remplissons toujours les obligations que nous avons envers nos partenaires, à l'étranger et chez nous?


I call upon the member for Vancouver Kingsway and his coalition partners to make it their priority.

Je prie le député de Vancouver Kingsway et ses partenaires de la coalition d'en faire leur priorité.


Will they stand with their constituents, law-abiding farmers and hunters unfairly targeted by the wasteful long gun registry, or will they follow the Liberal leader and his coalition partners who are determined to maintain the registry regardless of the cost?

Défendront-ils les intérêts de leurs électeurs, les agriculteurs et les chasseurs respectueux de la loi qui sont injustement ciblés par le coûteux registre des armes d'épaule, ou suivront-il le chef libéral et ses partenaires de la coalition qui sont déterminés à maintenir le registre à n'importe quel prix?


According to the case-law[14] of the Court, the status of ‘ dependent ’ family member is the result of a factual situation characterised by the fact that material support [15] for that family member is provided by the EU citizen or by his spouse/partner.

Selon la jurisprudence[14] de la Cour, la qualité de membre de la famille « à charge » résulte d'une situation de fait caractérisée par le fait que le soutien matériel [15] de ce membre de la famille est assuré par le citoyen de l'Union ou par son conjoint/partenaire.




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Date index: 2025-09-23
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