Traduction de «member for saanich—gulf islands concerning » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, I would like to take this opportunity to respond to the point of order that was raised earlier this week by the member for Saanich—Gulf Islands concerning Bill C-38.
Monsieur le Président, je voudrais répondre au recours au Règlement effectué cette semaine par la députée de Saanich—Gulf Islands, concernant le projet de loi C-38.

It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Drummond, The Environment; the hon. member for Saanich — Gulf Islands, The Environment; the hon. member for Kingston and the Islands, Health.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Drummond, L'environnement; la députée de Saanich — Gulf Islands, L'environnement; le député de Kingston et les Îles, La santé.

Mr. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Ref.): Mr. Speaker, the second petition I am honoured to present on behalf of the constituents of Saanich—Gulf Islands concerns an issue that arose last spring.
M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Monsieur le Président, la deuxième pétition que j'ai l'honneur de présenter au nom des électeurs de Saanich—Gulf Islands porte sur une question qui a été soulevée le printemps dernier.

Some members, including the member for Saanich—Gulf Islands, have also raised concerns about the procedural requirements in Bill C-27 for boarding vessels.
Certains députés, y compris celui de Saanich—Gulf Islands, ont également soulevé la question de la procédure à suivre en vertu du projet de loi C-27 avant de monter à bord d'un navire.

I rise in support of the motion by the member for Saanich—Gulf Islands with respect to her concerns and the concerns shared by many of us in this place about the manner in which the government has moved Bill C-38, the omnibus budget implementation act.
Je souscris à la motion de la députée de Saanich—Gulf Islands, qui porte sur la manière dont le gouvernement a présenté le projet de loi C-38, le projet de loi omnibus d'exécution du budget, une question qui l'inquiète, elle, et bien d'autres députés.

It covers the western Mediterranean Sea waters, which extend along the Northern Alboran Sea, the Gulf of Lion and the Tyrrhenian Sea, covering the Balearic archipelago and the islands of Corsica and Sardinia and concerns mainly France, Italy and Spain.
Elle couvre les eaux de la Méditerranée occidentale, qui s'étendent le long de la mer d'Alboran Nord, du golfe du Lion et de la mer Tyrrhénienne, couvrant l'archipel des Baléares et les îles de Corse et de Sardaigne, et concerne principalement l'Espagne, la France et l'Italie.

Furthermore, according to Article 104(5) and (6) of that Regulation, Member States may also exempt areas based on environmental concerns and Greece may exempt areas planted with vines on the Aegean islands and the Greek Ionian islands, with the exception of Crete and Eubia.
En outre, en vertu de l’article 104, paragraphes 5 et 6, du règlement, les États membres peuvent également exclure des superficies du régime d’arrachage en raison de préoccupations environnementales, et la Grèce peut exclure du régime d’arrachage les superficies plantées en vignes des îles de la mer Égée et des îles ioniennes, à l’exception de la Crète et de l’Eubée.

The Member States concerned may decide not to apply this paragraph in the French overseas departments, in the Azores and Madeira, in the Canary Islands and in the Aegean islands.
Les États membres concernés peuvent décider de ne pas appliquer le présent paragraphe dans les départements français d'outre-mer, dans les Açores et à Madère, ainsi que dans les îles Canaries et les îles de la mer Égée.

To avoid environmental problems, Member States should be able to exclude grubbing-up in mountain, steep-slope and some small-island areas and in the case of environmental concerns in accordance with specific conditions.
Afin d'éviter les problèmes d'ordre environnemental, il convient que les États membres puissent exclure du régime d'arrachage les zones de montagne ou de forte déclivité et certaines petites zones insulaires ainsi que celles où il existe un risque environnemental, et ce dans des conditions spécifiques.

(c) the Treaties shall apply to the Channel Islands and the Isle of Man only to the extent necessary to ensure the implementation of the arrangements for those islands set out in the Treaty concerning the accession of new Member States to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community signed on 22 January 1972.
c) les dispositions des traités ne sont applicables aux îles Anglo-Normandes et à l'île de Man que dans la mesure nécessaire pour assurer l'application du régime prévu pour ces îles par le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 22 janvier 1972.