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Vertaling van "member can then divide those " (Engels → Frans) :

They want to sit down and reasonably negotiate. Why does the hon. member want to divide those people and end up going to court again?

Ils veulent s'asseoir et négocier.Pourquoi le député veut-il diviser ces gens, pour finir encore une fois devant les tribunaux?


If we talk about private members' business, then obviously those people who have private members' business and want to debate it, as Stéphane has indicated, would have an opportunity to have a full three hours at one time and could do the private members' business.

Si nous parlons des affaires émanant des députés, alors de toute évidence les personnes qui ont des affaires émanant des députés à présenter et qui veulent en débattre, comme l'a indiqué Stéphane, auraient l'occasion de disposer de trois pleines heures d'affilée et pourraient le faire.


If the members are saying they're not getting their private members' bills quickly enough, or they're not getting the comprehensive consideration, research, whatever, from their private members' bills, then for those individual members it's a problem.

Si les députés disent ne pas recevoir leur projet de loi d'initiative parlementaire suffisamment rapidement, ou que leur projet de loi d'initiative parlementaire ne fait pas l'objet de l'examen ou de la recherche détaillés qu'ils souhaitent, alors pour ces députés, c'est un problème.


The member can then divide those three countries by 80 and come up with his own figures because I am not sure the government knows, which is why it did not write them down.

Le député peut ainsi faire le calcul lui-même et diviser ces trois pays par 80, car je suis loin d'être certain que le gouvernement sait de quoi il parle, ce qui explique pourquoi il n'a rien mis par écrit.


The Commission would then forward the notification to the Member States immediately, giving those Member States that are prima facie competent to review the transaction under national law the opportunity to oppose the referral request within 15 working days.

La Commission transmettrait alors sans délai la notification aux États membres, permettant à ceux d’entre eux ayant compétence à première vue pour examiner l’opération sur le fondement de leur droit interne de s’opposer à la demande de renvoi dans les 15 jours ouvrables.


By dividing these production figures by the initial installed capacity as referred to in Article 7(3) of Decision 2011/278/EU, Member States then determined, on this basis, the capacity utilisation factors of the relevant installations on their territory.

En divisant ces chiffres de production par la capacité installée initiale visée à l’article 7, paragraphe 3, de la décision 2011/278/UE, les États membres ont alors déterminé les coefficients d’utilisation de la capacité des installations concernées présentes sur leur territoire.


Additional quota allocated to Member States is allocated to the national reserve in the first instance and then divided by Member States between deliveries and direct sales according to foreseeable needs.

Le quota supplémentaire accordé aux États membres est alloué, en premier lieu, à la réserve nationale et réparti ensuite par les États membres entre les livraisons et les ventes directes en fonction des besoins prévisibles.


The Member State should then divide the burden of payment among the producers who have contributed to the overrun.

Il convient ensuite que le prélèvement soit réparti par l'État membre entre les producteurs qui ont contribué au dépassement.


1. In duly justified cases and according to objective criteria the Member State may divide the total amount of the regional ceiling established under Article 58 or part of it between all the farmers whose holdings are located in the region concerned, including those who do not meet the eligibility criterion referred to in Article 33.

1. Dans des circonstances dûment justifiées et en appliquant des critères objectifs, l'État membre peut diviser le montant total du plafond régional établi conformément à l'article 58 ou d'une partie de ce plafond entre tous les agriculteurs dont les exploitations sont situées dans la région concernée, y compris ceux qui ne satisfont pas aux critères d'admissibilité visés à l'article 33.


Modalities should then be introduced preferably through multiannual management plans, in close cooperation with fishermen and scientists; Member States were divided on whether the roll-out should depend on the pace of the plans, or whether general target dates should be made obligatory; in any case, the Comm ...[+++]

Dès lors, des modalités devraient être mises en place, en étroite coopération avec les pêcheurs et les scientifiques, en recourant de préférence à des plans de gestion pluriannuels. Les points de vue des États membres divergent sur la question de savoir si la mise en œuvre devrait dépendre de la dynamique des plans ou si, de manière générale, des dates cibles devraient être obligatoirement respectées; quoi qu'il en soit, le calendrier de la Commission a été jugé trop ambitieux.




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Date index: 2024-10-24
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