Vertaling van "meeting tarco had distributed " (Engels → Frans) :

With respect to the budget to promote committee reports, I had put together a number of motions that I had distributed at previous meetings.
En ce qui concerne le budget pour promouvoir les rapports du comité, j'avais présenté un certain nombre de motions qui ont été distribuées au cours de réunions antérieures.

For the clarification of all members, at the last committee meeting, I had asked the members to agree to my distributing the information that Infrastructure Canada submitted to the Parliamentary Budget Officer.
À titre de précision pour tous les membres du comité, lors de la dernière réunion, j'ai demandé si tout le monde était d'accord pour que je distribue le document qu'Infrastructure Canada avait remis au directeur parlementaire du budget.

I'm pleased to meet you, but I didn't think you were going to talk to us about the document that was produced on October 24, the day before the vote, which Minister Blackburn had distributed to all members only a few hours before the vote on second reading.
Je suis heureuse de vous rencontrer, mais je ne croyais pas que vous alliez nous parler du document qui avait été produit le 24 octobre dernier, à la veille du vote, et que le ministre Blackburn avait fait distribuer à tous les députés seulement quelques heures avant le vote en deuxième lecture.

The day before the meeting, Tarco had distributed to the other Danish producers tables (Appendix 49) showing the sales and market shares of all the suppliers (including the German producers) in each national market for 1992, the information having been compiled from information provided by the sales managers in an earlier meeting.
La veille de la réunion, Tarco avait distribué aux autres producteurs danois des tableaux (annexe 49) indiquant les ventes et les parts de marché pour l'ensemble des fournisseurs (y compris les producteurs allemands) sur chaque marché national en 1992, ces chiffres ayant été réunis à partir d'informations fournies par les directeurs des ventes au cours d'une réunion antérieure.

According to a study by Microsoft, 80% of children in Canada have computers in their homes and 25% of them had already been invited to meet strangers that they had chatted with on-line (1615) The Internet has become a massive vehicle for criminals to lure and abuse Canadian children and to distribute illegal material.
Selon une étude effectuée par Microsoft, 80 p. 100 des enfants au Canada vivent dans des foyers munis d'ordinateurs et 25 p. 100 ont déjà reçu une invitation de la part d'un étranger avec qui ils ont bavardé en ligne (1615) Internet est devenu un véhicule extraordinaire utilisé par les criminels pour attirer et maltraiter des petits Canadiens ainsi que pour diffuser du matériel illégal.

This discussion, based on a meeting document (SN 3340/00) that had been prepared by the Praesidium and distributed at the meeting itself, mainly enabled the members to express their individual views on the substance of the clauses.
Ce débat, qui s'est appuyé sur un document de séance (SN 3340/00) préparé par le Praesidium et distribué lors de la réunion, a surtout permis à chacun d'exposer ses conceptions de fond sur les clauses.

The information provided by ABB (and other undertakings) following the sending of the requests for information under Article 11 did assist materially in the establishment of the relevant facts, in particular as regards the origins of the cartel in Denmark in late 1990: the Commission had not obtained any substantial evidence during its investigations of that period, although it is not correct (as ABB suggests) that the Commission did not possess sufficient evidence of the cartel before 1994: notes of presidents' meetings and other evidence going bank to 1992 were obtained at Tarco, Løgstør and Starpipe, and some of the most incriminating documentation (such as Appendix 48) had been discovered at ABB IC Møller.
Les renseignements fournis par ABB (et par d'autres entreprises) à la suite de l'envoi des demandes de renseignements en application de l'article 11 ont contribué de manière notable à établir la matérialité des faits pertinents, en particulier en ce qui concerne les origines de l'entente au Danemark fin 1990. La Commission n'avait pu obtenir de preuves suffisantes au cours de son enquête sur cette période, bien qu'il soit inexact (contrairement à ce que prétend ABB) qu'elle ne disposait pas de preuves suffisantes de l'existence de l'entente avant 1994: des notes sur les réunions des présidents, ainsi que d'autres éléments de preuve remontant à 1992, ont été trouvés chez Tarco, Løgstør et Starpipe, et certaines des preuves les plus accablantes (par exemple l'annexe 48) ont été découvertes chez ABB IC Møller.

These express and explicit agreements were in reality the result of a continuing agreement, understanding and concert of action among the producers. The participants had set up an infrastructure of regular meetings and were involved in a continuous process of business diplomacy aimed at reconciling their respective interests. For the purpose of forming and carrying out their scheme, the participants did things which they had devised and agreed to do, including (but not limited to) participating in meetings to discuss prices, sales quotas and project-sharing; agreeing during those meetings to charge particular prices and to increase and maintain prices; drafting, agreeing and distributing model price-lists to be used for coordinating pricing; exchanging information on sales volumes, market size and market shares so as to set up a quota system; and agreeing a sales quota system.
Ces accords exprès et explicites étaient en réalité le résultat d'une entente et d'une action concertée persistantes entre les producteurs. Les participants avaient, en effet, instauré un système de réunions périodiques et ont été impliqués dans un processus continu de «diplomatie» commerciale visant à concilier leurs intérêts respectifs. Dans le but de concevoir leur projet et de le mettre à exécution, les participants ont entrepris un certain nombre d'actions qu'ils avaient conçues et décidé de faire, parmi lesquelles (cette liste n'étant pas limitative): la participation à des réunions dans le but de discuter des prix, des quotas de vente et de partage des projets; la décision, lors de ses réunions, de facturer certains prix spécifiques et d'augmenter et de maintenir les prix; l'élaboration, l'acceptation et la distribution de barèmes types devant servir à la coordination des prix; l'échange d'informations sur les volumes de ventes, la taille des marchés et les parts de marchés de façon à instaurer un système de quotas; la mise en place d'un système de quotas de ventes.

Indeed it even claimed in its reply to the Statement of Objections (p. 42) not to have attended the meeting of 18 August, but this assertion is refuted by the information provided by Løgstør itself under Article 11, showing that its sales director had attended the meeting in question on that date (In fact Løgstør had already been actively involved in the initial contacts in March-April and on its own admission attended the 3 May meeting in Hannover and received the price list which was subsequently drawn up and distributed by Henss and the cartel coordinator).
Elle a d'ailleurs même prétendu dans sa réponse à la communication des griefs (p. 42) ne pas avoir assisté à la réunion du 18 août, affirmation que démentent les informations qu'elle a elle-même communiquées au titre de l'article 11 et qui montrent que son directeur des ventes a assisté à cette date à la réunion en question (En fait, Løgstør avait déjà pris une part active aux contacts initiaux de mars-avril, ainsi que, de son propre aveu, à la réunion du 3 mai, à Hanovre, et elle a reçu le barème qui avait ensuite été établi et distribué par Henss et le coordinateur de l'entente.)

A report made to the Managing Director of Tarco by the local sales director of the meeting held on 12 May 1995 and attended only by local representatives (Appendix 112), shows that a compensation mechanism had already been agreed to reinforce the quota system: if a company exceeded its allocation it would pay a penalty to the other participants.
Un compte rendu de la réunion du 12 mai 1995, à laquelle avaient assisté uniquement des représentants locaux, transmis par le directeur local des ventes au directeur général de Tarco (annexe 112), révèle qu'un mécanisme de compensation avait déjà été décidé pour renforcer le système de quotas: si une société dépassait le quota qui lui avait été imparti, elle devait verser une compensation aux autres participants.