Traduction de «agreeing and distributing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]
Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed levels of armament
niveaux convenus des armements

agreed force levels
niveaux convenus des effectifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Payment Accounts Directive, which improves the transparency of bank account fees and makes it easier to switch accounts from one bank to another, among other things. The Mortgage Credit Directive to make responsible mortgage lending the norm across Europe. The recently-agreed Insurance Distribution Directive, which ensures that consumers benefit from greater choice and information when they buy insurance products. The Commission's Action Plan on Building a Capital Markets Union to develop stronger capital markets across the EU, including for retail investment products. The Single Market Strategy which aims to reduce barriers and prevent discrimination within the Single Market. The Digital Single Market Strategy to boost access to digital products and services and put an end to unjustified geo-blocking. The renewal of the Financial Services User Group, for which a call for applications was launched on 20 February 2017.
la directive sur les comptes de paiement qui, entre autres, améliore la transparence des frais bancaires et facilite le changement de banque; la directive sur le crédit hypothécaire, dont le but est que les prêts hypothécaires responsables deviennent la norme dans toute l'Europe; la directive sur la distribution des produits d'assurance, sur laquelle un accord est intervenu récemment et qui assure aux consommateurs un plus grand choix et une meilleure information en matière de produits d'assurance; le plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux présenté par la Commission afin de renforcer les marchés des capitaux dans l'ensemble de l'UE, y compris pour les produits d'investissement de détail; la stratégie pour le marché unique, qui vise à réduire les obstacles et à prévenir la discrimination au sein du marché unique; la stratégie pour un marché unique numérique, dont l'objectif est d'améliorer l'accès aux produits et services numériques et de mettre fin aux blocages géographiques injustifiés; le renouvellement du groupe des utilisateurs de services financiers, qui a fait l'objet d'un appel à candidatures le 20 février 2017.

[84] Transitional arrangements until 2011 for the sulphur content of liquid fuels, until 2009 for emissions of volatile organic compounds from the storage and distribution of petrol, until 2011 for the recovery and recycling of packaging waste, until 2014 for the landfilling of certain liquid wastes, until 2009 for certain shipments of waste, until 2011 for IPPC (in respect of certain existing installations), until 2014 for urban waste water, and until 2014 for large combustion plants have been agreed.
[83] Des dispositions provisoires ont été adoptées jusqu'en 2011 pour la teneur en soufre des carburants liquides, jusqu'en 2009 pour les émissions de composés organiques volatils provenant du stockage et de la distribution d'essence, jusqu'en 2011 pour la récupération et le recyclage des déchets d'emballage, jusqu'en 2009 pour certains transferts de déchets, jusqu'en 2011 pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (en ce qui concerne certaines installations existantes), jusqu'en 2014 pour les eaux résiduaires urbaines et jusqu'en 2014 pour les grandes installations de combustion.

On 5 January 2017, Audible and Apple agreed to remove all exclusivity obligations governing the supply and distribution of audiobooks.
Le 5 janvier 2017, Audible et Apple sont convenus de supprimer toutes les obligations d'exclusivité régissant la fourniture et la distribution d'audiolivres.

Member States shall adopt provisions to ensure that users provide a collective management organisation, within an agreed or pre-established time and in an agreed or pre-established format, with such relevant information at their disposal on the use of the rights represented by the collective management organisation as is necessary for the collection of rights revenue and for the distribution and payment of amounts due to rightholders.
Les États membres adoptent des dispositions pour veiller à ce que les utilisateurs fournissent à l’organisme de gestion collective, dans un format et un délai convenus ou préétablis, les informations pertinentes dont ils disposent concernant l’utilisation des droits représentés par l’organisme de gestion collective qui sont nécessaires à la perception des revenus provenant des droits et à la distribution et au versement des sommes dues aux titulaires de droits.

The motion is that the committee retain, as needed and at the discretion of the chair, the services of one or more analysts from the Library of Parliament to assist it in its work (Motion agreed to) The Chair: Subcommittee on agenda and procedure: that the subcommittee on agenda and procedure be composed of the chair, the two vice-chairs and a member of the other opposition party (Motion agreed to) Reduced quorum: that the chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least three members are present, including one member of the opposition (Motion agreed to) Distribution of documents: that the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee only documents that are available in both official languages (Motion agreed to) Working meals: that the clerk of the committee be authorized to make the necessary arrangements to provide working meals for the committee and its subcommittees.
La motion porte que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux (La motion est adoptée). Le président: Sous-comité du programme et de la procédure: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition (La motion est adoptée).

I so move (Motion agreed to) Distribution of documents with translation: that the clerk of the committee be authorized to distribute documents to the members of the committee only when they exist in both official languages.
J'en fais la proposition (La motion est adoptée). Distribution de documents avec la traduction: que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

set up a distribution rule agreed by participating Member States that allocates amounts of energy from renewable sources between the participating Member States.
fixent une règle de répartition approuvée par les États membres participants, qui prévoit d’allouer des quantités d’énergie provenant de sources renouvelables entre les États membres participants.

It is moved by Mr. Siksay (Motion agreed to) Distribution of documents: that only the clerk of the committee be authorized to distribute documents to the members of the committee and only when they exist in both official languages, and that witnesses be advised accordingly.
La motion est présentée par M. Siksay (La motion est adoptée). Distribution de documents: que seulement le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

A distribution key was also agreed for distribution of fishing quotas among ICCAT members active in this fishery, thus putting an end to the practice of fixing autonomous quotas by member countries, which led to overfishing of this stock.
Une clé de répartition a également été fixée pour la distribution des quotas entre les membres de la CICTA pratiquant cette pêche, ce qui permet de mettre fin à la pratique de la fixation de quotas autonomes par les pays membres, qui a été à l'origine d'une surpêche de ce stock.

"The Environment, it's our life" is the title of a new brochure which has been prepared by the European Commission and which the Savings Banks Group of the EEC has agreed to distribute during the European Year of the Environment.
"L'Environnement, c'est la vie", tel est le titre de la brochure que la Commission a préparé et que le Groupement des Caisses d'Epargne de la Communauté Economique Européenne a accepté de diffuser à l'occasion de l'Année Européenne de l'Environnement.