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Traduction de «meeting what subsequently became known » (Anglais → Français) :

He created what subsequently became known as the sector theory.

Il a créé ce qui a été connu plus tard comme la théorie des secteurs.


It did not meet what has become known as the Oakes test.

Elle ne passe pas le test de l'arrêt Oakes.


the manner in which the infringement became known to the supervisory authority, in particular whether, and if so to what extent, the controller or processor notified the infringement.

la manière dont l'autorité de contrôle a eu connaissance de la violation, notamment si, et dans quelle mesure, le responsable du traitement ou le sous-traitant a notifié la violation.


The first meeting of what subsequently became known as the Australia Group took place in Brussels in June 1985.

La première réunion de cette entité, qui allait par la suite être connue sous le nom de Groupe Australie, a eu lieu à Bruxelles en juin 1985.


[4] CY law specifies what is regarded as "sufficient information", for example the full name, date and place of birth of the individual in respect of whom the conviction has been handed down; the date of the conviction, name of the court and the date on which the decision became final; information on the offence leading to the conviction and, specifically, the date the offence was committed, the name or legal definition of the of ...[+++]

[4] La législation chypriote précise ce qui constitue des «informations suffisantes», par exemple les nom et prénoms, date et lieu de naissance de l'individu faisant l'objet de la condamnation; la date de la condamnation, le nom de la juridiction et la date à laquelle la décision est devenue définitive; les informations relatives à l'infraction ayant conduit à la condamnation, et notamment la date à laquelle elle a été commise, sa désignation et sa définition juridique, et les références des dispositions légales appliquées; les informations relatives à la condamnation, et principalement, à l'infraction, ainsi que toute autre sanction, mesure de sécurité et décision ultérieure modifia ...[+++]


It subsequently became known that the Competition Directorate-General had prepared two contradictory drafts on the case.

Par la suite, l’existence de brouillons contradictoires y relatifs et émanant de la direction générale de la concurrence ont été mis au jour.


As the federal minister of finance at the time of the Kelowna first ministers' meeting involving the then prime minister, provincial and territorial premiers and the leaders of five national aboriginal organizations, I can confirm that as of that meeting, specifically November 24, 2005, the fiscal framework of the Government of Canada included a total of $5.096 billion to address obligations arising from what became known as the Kelowna accord.

En tant que ministre fédéral des Finances à l'époque de la rencontre de Kelowna, rencontre réunissant le premier ministre du Canada, les premiers ministres provinciaux et territoriaux et les chefs de cinq organisations autochtones nationales de l'époque, je peux confirmer qu'au moment de cette rencontre, soit le 24 novembre 2005, le cadre financier du gouvernement du Canada réservait un montant de 5,096 milliards de dollars aux engagements prévus dans ce qu'on a appelé l'accord de Kelowna.


[4] CY law specifies what is regarded as "sufficient information", for example the full name, date and place of birth of the individual in respect of whom the conviction has been handed down; the date of the conviction, name of the court and the date on which the decision became final; information on the offence leading to the conviction and, specifically, the date the offence was committed, the name or legal definition of the of ...[+++]

[4] La législation chypriote précise ce qui constitue des «informations suffisantes», par exemple les nom et prénoms, date et lieu de naissance de l'individu faisant l'objet de la condamnation; la date de la condamnation, le nom de la juridiction et la date à laquelle la décision est devenue définitive; les informations relatives à l'infraction ayant conduit à la condamnation, et notamment la date à laquelle elle a été commise, sa désignation et sa définition juridique, et les références des dispositions légales appliquées; les informations relatives à la condamnation, et principalement, à l'infraction, ainsi que toute autre sanction, mesure de sécurité et décision ultérieure modifia ...[+++]


Mr. Fulton will also be remembered as chief Canadian negotiator of the Columbia River Treaty, as co-author of what later became known as the Fulton-Favreau constitutional amending formula, and for far-reaching reforms in criminal justice and correctional policy initiated under his leadership.

On se souviendra aussi de M. Fulton comme négociateur en chef du Canada dans le Traité du fleuve Columbia, co-auteur de ce qui est par la suite devenu la formule de modification constitutionnelle Fulton-Favreau et une réforme en profondeur de la politique de justice pénale et correctionnelle.


I recall meeting with the president of what was then the medical research council prior to the health budget, as it became known.

Avant la psentation du budget de la santé, ainsi qu'on le désigne désormais, je me rappelle avoir rencontré le président de ce qu'on appelait alors le Conseil de recherches médicales.




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Date index: 2023-02-20
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