Traduction de «medina have already mentioned today » (Anglais → Français) :

As indicated in the White Paper already mentioned, when new road projects are examined a safety impact assessment should be carried out to make sure that the projects will not have adverse effects on safety in the area in question.
Comme signalé dans le Livre Blanc, déjà mentionné, lorsque de nouveaux projets de route sont examinés, une étude d'impact sur la sécurité doit être réalisée pour vérifier que les projets n'ont pas d'effets négatifs en matière de sécurité dans la zone considérée.

As already mentioned today, a number of provincial jurisdictions have established this registry already.
Comme on l'a déjà mentionné aujourd'hui, certaines provinces ont déjà créé un tel registre.

This concept already exists today for electronic services but not for goods sold on the Internet, for which sellers have to register for VAT in each Member State where they have clients;
Ce concept existe déjà actuellement pour les services fournis par voie électronique mais pas pour les biens vendus sur internet, pour lesquels les vendeurs doivent s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre où ils ont des clients;

Today, as I have already mentioned, I will be focusing on the Criminal Code amendment that permits the operation of casinos on international cruise ships that are Canadian or in Canadian waters.
Aujourd'hui, mon intervention portera surtout, comme je l'ai déjà mentionné, sur la modification apportée au Code criminel faisant en sorte d'autoriser l'exploitation de casinos sur les navires de croisières internationales qui sont immatriculés au Canada ou se trouvent dans les eaux canadiennes.

Mr. Speaker, as I have already mentioned in this House today, Bill C-38 is a job creation bill.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre aujourd'hui, le projet de loi C-38 est un projet de loi qui crée des emplois.

As already mentioned above, the new court would have jurisdiction in certain situations where jurisdiction would normally have been vested in the Court of First Instance.
Comme cela a déjà été indiqué ci-dessus, la nouvelle juridiction serait compétente dans certaines situations où la compétence aurait normalement été attribué au tribunal de première instance.

As already mentioned under point 2.4.5.2., the Court of First Instance will nevertheless continue to have jurisdiction in respect of decisions taken by the Commission.
Comme déjà mentionné sous le point 2.4.5.2., le tribunal de première instance restera, néanmoins, compétent pour statuer sur les décisions prises par la Commission.

As already mentioned, within the TUE, the Commission does not have the ability to start infringement procedures against Member States.
Comme déjà mentionné, dans le cadre du traité UE, la Commission n’a pas la capacité d’engager des procédures d'infraction contre les États membres.

I have already mentioned in my questions today the extension of medical benefits and what was provided to other employees of crown corporations and has been denied the miners of Cape Breton.
J'ai déjà parlé, dans mes questions aujourd'hui, de l'étendue des prestations pour soins de santé et de ce qui a été accordé à d'autres employés de sociétés d'État et qui a été refusé aux mineurs du Cap-Breton.

To strengthen this approach, in 2005, three trafficking-specific indictable offences were added to the Criminal Code; these have already been mentioned today.
Pour renforcer cette approche, trois actes criminels liés à la traite de personnes ont été ajoutés au Code criminel en 2005; ils ont déjà été mentionnés aujourd'hui.