Vertaling van "measures towards belarus and amended the visa-ban and asset-freeze " (Engels → Frans) :

I. whereas on 13 July and 31 July 2015 the Council revised the restrictive measures towards Belarus and amended the visa-ban and asset-freeze list, removing some officials and companies therefrom; whereas175 individuals, including Alexander Lukashenko, are currently subject to entry bans and all of them plus 18 economic entities are subject to asset freezes within the EU; whereas an assessment of the EU’s restrictive measures is due to take place in the coming months, taking into account the latest developments and all other factors on the basis of which the restrictive measures were taken;
I. considérant que, le 13 juillet et le 31 juillet 2015, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives prises à l'encontre de la Biélorussie et a modifié la liste des personnes visées par l'interdiction de visa et le gel des avoirs en en retirant certaines personnalités et entreprises; que 175 personnes, y compris Alexandre Loukachenko, font actuellement l’objet d’une interdiction d’entrée dans l'Union et que leurs avoirs au sein de l'Union, ainsi que ceux de 18 entités économiques, sont gelés; qu’une évaluation des mesures restrictives de l’Union doit avoir lieu dans les mois à venir, compte tenu de l’évolution récente de la situation et de tous les autres éléments sur lesquels se fondent ces mesures;

H. whereas on 13 July and 31 July 2015 the Council revised the restrictive measures towards Belarus and amended the visa-ban and asset-freeze list, removing some officials and companies therefrom; whereas175 individuals, including Alexander Lukashenko, are currently subject to entry bans and all of them plus 18 economic entities are subject to asset freezes within the EU; whereas an assessment of the EU’s restrictive measures is due to take place in the coming months, taking into account the latest developments and all other factors on the basis of which the restrictive measures were taken;
H. considérant que, le 13 juillet et le 31 juillet 2015, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives prises à l'encontre de la Biélorussie et a modifié la liste des personnes visées par l'interdiction de visa et le gel des avoirs, en retirant de celle-ci certaines personnalités et entreprises; considérant que 175 personnes, y compris Alexandre Loukachenko, font actuellement l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'Union et que leurs avoirs au sein de l'Union, ainsi que ceux de 18 entités économiques, sont gelés; considérant qu'une évaluation des mesures restrictives de l'Union doit avoir lieu dans les mois à venir, compte tenu de l'évolution récente de la situation et de tous les autres éléments figurant à la base des mesures restrictives qui ont été prises;

The relevant provisions contained in the statement of 14 July 2015 include a mechanism for review and provide for decisions on nuclear-related transfers to, or activities with, Iran, restrictions on arms, and ballistic missiles, as well as visa-ban and asset-freeze measures applicable to certain persons and entities.
Les dispositions pertinentes figurant dans la déclaration du 14 juillet 2015 prévoient notamment un mécanisme permettant de se prononcer, après examen, sur tout transfert ou toute activité lié au nucléaire qui concerne l'Iran, des restrictions visant les armes et les missiles balistiques, ainsi que des mesures d'interdiction de visa et de gel des avoirs applicables à certaines personnes et entités.

UNSCR 2270 (2016) extends the list of individuals and entities subject to asset freeze and visa-ban measures and provides that the asset freeze is to apply with respect to entities of the Government of the DPRK or the Worker's Party of Korea, where the UN Member State determines that they are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by the relevant UNSCRs.
La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité étend la liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs et l'interdiction de visa et décide que le gel des avoirs s'applique aux entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée que l'État membre des Nations unies juge associées aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite en vertu des résolutions du Conseil de sécurité pertinentes.

21. Calls on the Member States to evaluate the efficiency of the existing restrictive measures against Belarus and to consider broadening the existing sanctions by expanding the list of Belarusians subject to a visa ban and asset freeze;
21. invite les États membres à évaluer l'efficacité des mesures restrictives existantes à l'encontre de la Biélorussie et d'envisager de renforcer les sanctions existantes en élargissant la liste des ressortissants biélorusses faisant l'objet d'une interdiction de visa et d'un gel des avoirs;

The Council lifted visa bans and asset freezes on one third of the individuals (51) and two thirds of the entities (20) previously listed, representing the most significant amendment to EU measures on Zimbabwe since they were introduced in 2002.
Le Conseil a levé les interdictions de visa et les gels d'avoir imposés à un tiers des personnes (51) et deux tiers des entités (20) inscrites sur la liste, ce qui constitue la modification la plus importante des mesures UE à l'encontre du Zimbabwe depuis leur introduction en 2002.

We have therefore decided to extend by a period of one year the measures, consisting of (i) a visa ban and asset freeze relating to a list of named individuals and businesses; (ii) an arms embargo and (iii) other measures, taken within the context of Article 96 of the Cotonou Agreement.
Nous avons donc décidé de proroger d'un an les mesures suivantes: i) l'interdiction de visa et le gel des avoirs applicables à une liste de personnes et de sociétés, ii) l'embargo sur les armes et iii) d'autres mesures, prises dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou.

The Council also agreed to extend the list of persons subject to the visa ban and the freeze of assets, to further amend and strengthen the arms embargo and to implement this decision on or before 29 October 2003, unless the Council decided otherwise.
Le Conseil est également convenu d'étendre la liste des personnes faisant l'objet de mesures d'interdiction de visas et de gel des avoirs, de modifier et renforcer à nouveau l'embargo sur les armes et de mettre en œuvre cette décision le 29 octobre 2003 ou avant, sauf décision contraire du Conseil.