Traduction de «measure would disappear since » (Anglais → Français) :

The proposed instrument is a regulation, since the existing provisions have been proven to provide an appropriate framework for Member States; no other type of measure would be appropriate.
L'instrument proposé est un règlement, étant donné qu'il a été démontré que les dispositions en vigueur constituaient un cadre approprié pour les États membres; d'autres types de mesures ne seraient pas appropriés.

When the ECSC Treaty expires, in the absence of any financial support measures, the large majority of the European coal industry would be condemned to disappear in the very short term.
A l'expiration du traité CECA, et en l'absence de mesures de soutien financier, la grande majorité de l'industrie houillère européenne serait condamnée à disparaître à très court terme.

Given the substantial volume of dumped imports from the PRC and likelihood of continuation of dumping and injury, there is a strong likelihood that Union production would disappear should measures be repealed.
Compte tenu du volume substantiel des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et de la probabilité de continuation du dumping et du préjudice, il est hautement probable que la production de l’Union disparaîtrait en cas d’abrogation des mesures.

This appears to be due to the pressure of dumped imports and to the expectation that safeguard measures would disappear, thus paving the way for importers to switch from Community industry to Chinese imports as a source of the product concerned.
Cette évolution semble s’expliquer par la pression des importations faisant l’objet d’un dumping, ainsi que par l’anticipation d’une levée des mesures de sauvegarde, incitant les importateurs à abandonner le produit communautaire et à se tourner vers les importations chinoises pour se procurer le produit concerné.

Irrespective of whether the Civil Service Tribunal is or is not entitled to adopt a measure of inquiry of the kind sought by the Commission, the absence of such a measure does not adversely affect the Commission’s interests since the adoption and implementation of such a measure would, at most, have convinced the Tribunal that Mr Meierhofer’s performance had been correctly assessed.
Or, indépendamment de la question de savoir si le Tribunal de la fonction publique est ou non à même d’adopter une mesure d’instruction telle que celle demandée par la Commission, l’absence de cette mesure n’aurait porté aucune atteinte aux intérêts de la Commission au motif que l’adoption d’une telle mesure et sa mise en œuvre auraient conduit tout au plus à persuader le Tribunal de la fonction publique que la prestation de M. Meierhofer avait été appréciée de manière correcte.

Certain rope manufacturers have argued that since HTY is predominantly used within other sectors, such as the industrial sector and the car industry, the imposition of anti-dumping measures would lead to a lack of availability of the types of HTY used by the ropes manufacturers, since the Union producers would allegedly focus on the big markets first and supply the remaining sectors only if spare capacity existed.
Certains fabricants de cordes ont affirmé qu’étant donné que les fils de polyesters à haute ténacité sont essentiellement utilisés dans d’autres secteurs, tels que le secteur industriel et l’industrie automobile, l’institution de mesures antidumping entraînerait une pénurie des types de fils de polyesters à haute ténacité utilisés par les fabricants de cordes car, selon les allégations, les producteurs de l’Union se concentreraient sur les grands marchés et n’approvisionneraient les autres secteurs que s’ils disposent de capacités inutilisées.

whereas voluntary activities in the sporting sector strengthen social cohesion and inclusion and promote local democracy and active citizenship and also have an implicit economic value, as without volunteers sporting activities would come at a much higher cost and many of the social activities related to sport would disappear; whereas there is a need to promote voluntary sports structures and to encourage voluntary services in sport by means of measures providing appropriate protection for and acknowledging the economic and social role of volunteers,
considérant que le bénévolat pratiqué dans le domaine du sport renforce la cohésion et l'intégration sociales et encourage la démocratie locale et la citoyenneté active, et qu'il comporte par ailleurs une valeur économique implicite, étant donné que, sans bénévoles, les activités sportives auraient un coût beaucoup plus élevé et bon nombre des activités sociales liées au sport disparaîtraient; considérant qu'il est nécessaire de promouvoir les structures sportives bénévoles et d'encourager le bénévolat dans le sport en mettant en œuvre des mesures propres à garantir la protection appropriée des bénévoles et à reconnaître leur rôle social et économique,

The first recommendation calls on the Member States to adopt a number of practical measures without delay, since it inevitably takes several years before a directive is in full operation and the adoption of the directive would not on its own be sufficient to meet the European Council's objectives within the time available.
La première recommandation vise à amener les Etats membres à adopter très rapidement un certain nombre de mesures pratiques, vu que le processus menant à l'application effective d'une directive prend nécessairement plusieurs années et que l'adoption de la directive ne permettrait pas à elle seule de répondre dans les délais impartis aux objectifs du Conseil européen rappelés ci-dessous.

Should it appear that the measure is aid within the meaning of the Treaty, the Commission would have strong doubts as to its compatibility with the common market since this measure would not only be conductive to maritime activities overall, including those not coming under maritime transport but also activities appertaining to inland navigation, which are not subject to the aforementioned Community guidelines but to Council Regulation (EEC) No 1107/70 of 4 June 1970 on the granting of aids for transport by rail, road and inland waterway (20).
Si la mesure s'avérait être une aide au sens du traité, la Commission aurait de forts doutes sur sa compatibilité avec le marché commun, vu que cette mesure aiderait non seulement l’ensemble des activités maritimes, y compris celles qui ne relèvent pas du transport maritime, mais également les activités afférentes à la navigation intérieure, qui sont soumises non pas aux orientations communautaires précitées, mais au règlement (CEE) no 1107/70 du Conseil du 4 juin 1970 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (20).

The biotechnology industry will always be characterised by the creation and disappearance of entrepreneurial companies, but it may be hoped that the recent measures will help to retain companies with good products and good management that would otherwise find the situation impossible.
L'industrie de la biotechnologie sera toujours caractérisée par la création et la disparition d'entreprises, il est toutefois à espérer que les mesures récentes aideront à conserver les entreprises ayant de bons produits et une bonne gestion et qui, sinon, trouveraient la situation impossible.