Vertaling van "may include films whose sole " (Engels → Frans) :

‘difficult audiovisual works’: means the works identified as such by Member States on the basis of pre-defined criteria when setting up schemes or granting the aid and may include films whose sole original version is in a language of a Member State with a limited territory, population or language area, short films, films by first-time and second-time directors, documentaries, or low budget or otherwise commercially difficult works.
140. «œuvres audiovisuelles difficiles»: les œuvres identifiées comme telles par les États membres sur la base de critères prédéfinis lors de la mise en place de régimes d'aides ou de l'octroi d'aides et pouvant inclure les films dont la version originale unique est dans la langue officielle d'un État membre dont le territoire, la population ou l'aire linguistique sont limités, les courts métrages, les premiers et seconds films d'un réalisateur, les documentaires ou les œuvres à petit budget ou autres œuvres commercialement difficiles;

The interventions covered by the capacity-building plan may include the procurement of experts to address ad-hoc gaps in technical and process capability, but may not include the procurement of experts whose primary function is the drafting of proposals for submission under the annual calls for proposals.
Les interventions concernées par le plan de renforcement des capacités peuvent inclure la prestation d'experts afin de combler des lacunes ad hoc en termes de capacités techniques et procédurales, mais ne peuvent inclure la prestation d'experts dont la fonction principale est d'élaborer des propositions en vue de les présenter au titre des appels annuels à propositions.

However, in ensuring that the breadth of assembled expertise is adequate and relevant for the task in hand, it may also be beneficial to include experts whose reputation stems from other factors. This includes, for example, those possessing practical knowledge.
Cependant, pour assurer que la gamme d'expertise recueillie soit adéquate et réponde aux besoins, il peut également être utile de faire appel à des experts dont la réputation découle d'autres facteurs tels que par exemple la possession de connaissances pratiques.

The data subject should have the right not to be subject to a decision, which may include a measure, evaluating personal aspects relating to him or her which is based solely on automated processing and which produces legal effects concerning him or her or similarly significantly affects him or her, such as automatic refusal of an online credit application or e-recruiting practices without any human intervention.
La personne concernée devrait avoir le droit de ne pas faire l'objet d'une décision, qui peut comprendre une mesure, impliquant l'évaluation de certains aspects personnels la concernant, qui est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé et qui produit des effets juridiques la concernant ou qui, de façon similaire, l'affecte de manière significative, tels que le rejet automatique d'une demande de crédit en ligne ou des pratiques de recrutement en ligne sans aucune intervention humaine.

On 11 May 2006, the General Assembly of ENVC (whose sole member was EMPORDEF) decided to proceed to an increase of ENVC's capital of EUR 24,875 million (‘the 2006 capital increase’) (10).
Le 11 mai 2006, l'assemblée générale d'ENVC (dont l'unique membre était Empordef) a décidé de procéder à une augmentation du capital de la société à hauteur de 24,875 millions d'EUR (l'«augmentation de capital de 2006») (10).

The interventions covered by the capacity-building plan may include the procurement of experts to address ad-hoc gaps in technical and process capability, but may not include the procurement of experts whose primary function is the drafting of proposals for submission under the annual calls for proposals.
Les interventions couvertes par le plan de renforcement des capacités peuvent inclure le recrutement d’experts pour remédier à des lacunes ad hoc au niveau des capacités techniques et de processus, mais pas celui d’experts dont la fonction première est de rédiger des propositions à soumettre lors des appels de propositions annuels.

If severe macroeconomic imbalances are identified, including imbalances that jeopardise the proper functioning of the economic and monetary union, an excessive imbalance procedure should be initiated that may include issuing recommendations to the Member State, enhanced surveillance and monitoring requirements and, in respect of Member States whose currency is the euro, the possibility of enforcement in accordance with Regulation (EU) No 1174/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on enforcement measures to correct excessive macroeconomic imbalances in the euro area in the event of sustained failure to take corrective action.
Si de graves déséquilibres macroéconomiques sont détectés, notamment des déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, une procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait être engagée, qui pourrait comprendre la formulation de recommandations à l’État membre, le renforcement des exigences de surveillance et de suivi et, à l’égard des États membres dont la monnaie est l’euro, la possibilité de prendre des mesures d’exécution conformément au règlement (UE) no 1174/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant des mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro en cas de manquement persistant à l’obligation de prendre des mesures correctives.

11. In the case of vehicles running between a Member State and a third country, on a network whose track gauge is different from that of the main rail network within the Community and for which a derogation may be granted in accordance with Article 9(5) or which are subject to specific cases, the national rules referred to in Articles 22 and 24 may include international agreements in so far as they are compatible with Community legislation.
11. Dans le cas de véhicules circulant entre un État membre et un pays tiers, sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal de la Communauté, et auxquels une dérogation peut être accordée en vertu de l'article 9, paragraphe 5, ou qui constituent un cas spécifique, les règles nationales visées aux articles 22 et 24 peuvent comprendre des accords internationaux dans la mesure où ceux-ci sont compatibles avec la législation communautaire.

4.154. Investment grants do not include transfers of military equipment in the form of weapons or equipment whose sole function is to fire such weapons, as they are not classified as fixed assets.
4.154. Sont exclus des aides à l'investissement les transferts d'équipements militaires sous forme d'armes ou d'équipements dont la seule fonction est de lancer ou de larguer ces armes, ceux-ci n'étant pas considérés comme actifs fixes.

3. Member States may provide that paragraph 1 does not apply to processing whose sole purpose is the keeping of a register which according to laws or regulations is intended to provide information to the public and which is open to consultation either by the public in general or by any person demonstrating a legitimate interest.
3. Les États membres peuvent prévoir que le paragraphe 1 ne s'applique pas aux traitements ayant pour seul objet la tenue d'un registre qui, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est destiné à l'information du public et est ouvert à la consultation du public ou de toute personne justifiant d'un intérêt légitime.