Vertaling van "processing whose sole " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Second and Third-Stage Processing of Cod and Sole for the HRI market
Projet de deuxième et de troisième transformation de la morue et de la sole sur le marché HRI

roughing sole edge cement process
ruguer le bord de la semelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the one hand, you do have an organization, Public Works, whose sole mandate is ensuring integrity in the process.
D'un côté, le ministère des Travaux publics a pour unique mandat de veiller à l'intégrité du processus, ce qui est très précieux pour le Canada.

(b) the exclusion from the application of the definitions “deployment” and “internal appointment process” in subsection 2(1) and of paragraphs 22(2)(a) to (c)Footnote , and sections 40, 41Footnote , 48, 51 to 53Footnote , 57, 59 and 62 of that Act to positions in Statistics Canada whose function is solely to provide administrative or management support or to perform data processing duties for the purpose of conducting the population census and the agriculture census as described in the Statistics ActFootnote , or the National Household Survey made pursuant to sections 7 and 8 of the Statistics ActFootnote when the survey replaces the population census long-form questionnaire and is conducted in conjunction with the population census and to the persons appointed or deployed to those positions on a specified term basis, except for other persons mentioned in subsection 5(1) of the Statistic ActFootnote .
b) l’exemption de l’application des définitions de « mutation » et de « processus de nomination interne » au paragraphe 2(1), des alinéas 22(2)a) à c)Note de bas de page et des articles 40, 41Note de bas de page , 48, 51 à 53Note de bas de page , 57, 59 et 62 de cette loi aux postes de Statistique Canada dont les seules fonctions sont d’offrir un soutien en matière d’administration ou de gestion ou de traiter des données en vue de la réalisation du recensement de la population et du recensement agricole, comme le prévoit la Loi sur la statistiqueNote de bas de page , ou en vue de l’Enquête nationale auprès des ménages, autorisée par les articles 7 et 8 de cette loi, dans le cas où cette enquête remplace le questionnaire détaillé du recensement de la population et est tenue en même temps que le recensement de la population, ainsi qu’aux personnes — autres que les personnes mentionnées au paragraphe 5(1) de cette loi — qui sont nommées ou mutées à ces postes pour une durée déterminée.

(b) excludes from the application of the definitions “deployment” and “internal appointment process” in subsection 2(1) and of paragraphs 22(2)(a) to (c)Footnote , and sections 40, 41Footnote , 48, 51 to 53Footnote , 57, 59 and 62 of that Act to positions in Statistics Canada whose function is solely to provide administrative or management support or to perform data processing duties for the purpose of conducting the population census and the agriculture census as described in the Statistics ActFootnote , or the National Household Survey made pursuant to sections 7 and 8 of the Statistics ActFootnote when the survey replaces the population census long-form questionnaire and is conducted in conjunction with the population census and to the persons appointed or deployed to those positions on a specified term basis, except for other persons mentioned in subsection 5(1) of the Statistics ActFootnote .
b) exempte de l’application des définitions de « mutation » et de « processus de nomination interne » au paragraphe 2(1), des alinéas 22(2)a) à c)Note de bas de page et des articles 40, 41Note de bas de page , 48, 51 à 53Note de bas de page , 57, 59 et 62 de cette loi les postes de Statistique Canada dont les seules fonctions sont d’offrir un soutien en matière d’administration ou de gestion ou de traiter des données en vue de la réalisation du recensement de la population et du recensement agricole, comme le prévoit la Loi sur la statistiqueNote de bas de page , ou en vue de l’Enquête nationale auprès des ménages, autorisée par les articles 7 et 8 de cette loi, dans le cas où cette enquête remplace le questionnaire détaillé du recensement de la population et est tenue en même temps que le recensement de la population, ainsi que les personnes — autres que les personnes mentionnées au paragraphe 5(1) de cette loi — qui sont nommées ou mutées à ces postes pour une durée déterminée.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Canadian Heritage, pursuant to section 20 of the Public Service Employment ActFootnote , hereby approves the exclusion from the application of the definitions “deployment” and “internal appointment process” in subsection 2(1), paragraphs 22(2)(a) to (c)Footnote and sections 40, 41Footnote , 48, 51 to 53Footnote , 57, 59 and 62 of that Act to positions in Statistics Canada whose function is solely to provide administrative or management support or to perform data processing duties for the purpose of conducting the population census and the agriculture census as described in the Statistics ActFootnote and to the persons appointed or deployed to those positions on a specified term basis, other than other persons mentioned in subsection 5(1) of that Act.
Sur recommandation du ministre du Patrimoine canadien et en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publiqueNote de bas de page , Son Excellence, la Gouverneure générale en conseil agrée l’exemption de l’application des définitions de « mutation » et de « processus de nomination interne » au paragraphe 2(1), des alinéas 22(2)a) à c)Note de bas de page et des articles 40, 41Note de bas de page , 48, 51 à 53Note de bas de page , 57, 59 et 62 de cette loi aux postes de Statistique Canada dont les seules fonctions sont d’offrir un soutien en matière d’administration ou de gestion ou de traiter des données en vue de la réalisation du recensement de la population et du recensement de l’agriculture, comme le prévoit la Loi sur la statistiqueNote de bas de page , ainsi qu’aux personnes — autres que les autres personnes mentionnées au paragraphe 5(1) de cette loi — qui y sont nommées ou mutées pour une durée déterminée.

Therefore, the Public Service Commission, pursuant to section 20 of the Public Service Employment ActFootnote , hereby excludes from the application of the definitions “deployment” and “internal appointment process” in subsection 2(1), and of paragraphs 22(2)(a) to (c)Footnote , and sections 40, 41Footnote , 48, 51 to 53Footnote , 57, 59 and 62 of that Act to positions in Statistics Canada whose function is solely to provide administrative or management support or to perform data processing duties for the purpose of conducting the population census and the agriculture census as described in the Statistics ActFootnote and to the persons appointed or deployed to those positions on a specified term basis, except for other persons mentioned in subsection 5(1) of that Act.
À ces causes, en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publiqueNote de bas de page , la Commission de la fonction publique exempte de l’application des définitions de « mutation » et de « processus de nomination interne » au paragraphe 2(1), des alinéas 22(2)a) à c)Note de bas de page et des articles 40, 41Note de bas de page , 48, 51 à 53Note de bas de page , 57, 59 et 62 de cette loi les postes de Statistique Canada dont les seules fonctions sont d’offrir un soutien en matière d’administration ou de gestion ou de traiter des données en vue de la réalisation du recensement de la population et du recensement de l’agriculture, comme le prévoit la Loi sur la statistiqueNote de bas de page , ainsi que les personnes — autres que les autres personnes mentionnées au paragraphe 5(1) de cette loi — qui y sont nommées ou mutées pour une durée déterminée.

14. Calls for the Union and its Member States to establish profiling and referral mechanisms, including access to fair and efficient asylum procedures for those who may be in need of international protection, based on the understanding that disembarkation does not necessarily imply sole responsibility for processing and solutions on the part of the state on whose territory people rescued at sea are disembarked;
14. demande à l'Union et aux États membres de créer des mécanismes d'identification et d'orientation qui permettent notamment aux personnes qui pourraient avoir besoin d'une protection internationale d'accéder à des procédures d'asile équitables et efficaces, en se fondant sur l'idée que le débarquement de personnes secourues en mer sur un territoire ne signifie pas nécessairement que l'État en question porte seul la responsabilité du traitement des demandes et des solutions à apporter;

12. Calls on the Union and the Member States to establish access to fair and efficient asylum procedures for those who may possibly be in need of international protection, based on the understanding that disembarkation does not necessarily imply sole responsibility for processing and solutions by the State on whose territory persons rescued at sea are disembarked;
12. demande à l'Union et aux États membres de permettre l'accès des personnes qui pourraient avoir besoin d'une protection internationale à des procédures d'asile équitables et efficaces, en se fondant sur l'idée que le débarquement de personnes secourues en mer sur un territoire ne signifie pas nécessairement que l'État en question porte seul la responsabilité du traitement des demandes et des solutions à apporter;

19. Calls for the Union and its Member States to establish profiling and referral mechanisms, including access to fair and efficient asylum procedures for those who may be in need of international protection, based on the understanding that disembarkation does not necessarily imply sole responsibility for processing and solutions on the part of the state on whose territory people rescued at sea are disembarked;
19. invite l'Union européenne et ses États membres à créer des mécanismes d'identification et d'orientation, permettant notamment aux personnes nécessitant une protection internationale d'avoir recours à des procédures d'asile efficaces, étant entendu que l'État sur le territoire duquel sont débarquées des personnes secourues en mer n'est pas le seul responsable des opérations et des solutions;

1. Temporary acts of reproduction referred to in Article 2, which are transient or incidental [and] an integral and essential part of a technological process and whose sole purpose is to enable:
1. Les actes de reproduction provisoires visés à l'article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre:

3. Member States may provide that paragraph 1 does not apply to processing whose sole purpose is the keeping of a register which according to laws or regulations is intended to provide information to the public and which is open to consultation either by the public in general or by any person demonstrating a legitimate interest.
3. Les États membres peuvent prévoir que le paragraphe 1 ne s'applique pas aux traitements ayant pour seul objet la tenue d'un registre qui, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est destiné à l'information du public et est ouvert à la consultation du public ou de toute personne justifiant d'un intérêt légitime.