Traduction de «marine terminal will be kept open until » (Anglais → Français) :

(iii) The Yukon Property Tax formula described in subparagraph (i) will apply from January 1 after the year in which leave to open the Pipeline is granted by the appropriate regulatory authority until the date that is the earlier of the following, hereinafter called the tax termination date:
(iii) La formule de l’impôt foncier du Yukon décrite au sous-alinéa (i) s’appliquera à partir du 1 janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle la permission de mettre le Pipe-line en service est accordée par l’autorité réglementaire appropriée jusqu’à celle des dates suivantes qui survient la première, ci-après appelée la date de fin d’imposition :

Will the Minister of Transport commit to the people of Lewisporte that the marine terminal will be kept open until a new economic diversification plan is put in place?
Le ministre des Transports est-il prêt à garantir aux gens de Lewisporte que le terminal portuaire de leur localité restera ouvert jusqu'à ce qu'un nouveau plan de diversification économique puisse être mis en place?

We should like all options to be kept open until the Commission presents the final consultation document, however, and to be able to take a decision on it afterwards, along with others.
Nous devons cependant laisser toutes les portes ouvertes, jusqu’à ce que la Commission présente le document de consultation final, à la suite de quoi nous pourrons prendre une décision concernant ces matières, et d’autres.

41. Notes that disciplinary measures were taken against two members of staff of the Stockholm delegation office; a third case is pending before the Swedish courts; calls on the Commission to inform Parliament as to why the court proceedings will not open until March 2003 and asks, furthermore, to be kept informed of the progress of those proceedings;
41. constate que des mesures disciplinaires ont été prises à l'encontre de deux agents du Bureau de la délégation de Stockholm, et qu'un troisième cas est en instance devant les tribunaux suédois; demande à la Commission de lui expliquer pourquoi la procédure judiciaire ne doit être ouverte qu'en mars 2003 et l'invite également à l'informer de la suite de la procédure;

40. Notes that disciplinary measures were taken against two members of staff of the Stockholm delegation office; a third case is pending before the Swedish courts; calls on the Commission to inform Parliament why the court proceedings will not open until March 2003 and asks, further, to be kept informed of the progress of those proceedings;
40. constate que des mesures disciplinaires ont été prises à l'encontre de deux agents du Bureau de la délégation de Stockholm, et qu'un troisième cas est en instance devant les tribunaux suédois; demande à la Commission de lui expliquer pourquoi la procédure judiciaire ne doit être ouverte qu'en mars 2003 et l'invite également à l'informer de la suite de la procédure;

For this reason animal welfare infringement files are normally kept open even when a Member State asserts that the deficiencies alleged have been corrected until the situation on the ground can be verified by a further inspection mission of the Food and Veterinary Office (FVO).
C'est la raison pour laquelle, en temps normal, les dossiers concernant les procédures en infraction relatives au bien-être des animaux sont ouverts jusqu'à ce que la situation sur le terrain puisse être vérifiée par une mission d'inspection supplémentaire effectuée par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV), et ce même si un État membre déclare que les manquements supposés ont été corrigés.

At Charter Terminal T9, the space available and the works in progress until 1 April 2000 prevent the opening up for third party operations to a second handler for baggage handling and its transport between the aircraft and the Terminal.
Dans le cas de l'aérogare T9, réservée à certains vols charter, l'espace disponible et les travaux en cours jusqu'au 1er avril 2000 empêchent l'ouverture des prestations aux tiers à un deuxième opérateur pour le tri des bagages et leur transport entre le terminal et l'aéronef.

The two countries have now agreed to approve each other's videotex terminals, thus pooling two previously separate markets, and to hook up the necessary connections between Teletel and Bildschirmtext. Until the introduction of a new generation of internationally interoperable videotex, this is at least a good start on opening up a significant part of the terminal marke. This agreement follows a complaint brought to the Commission by France.
En raison d'une caractéristique du terminal MINITEL - dans lequel le modem est intégré et ne peut être clairement individualisé - la Bundespost a invoqué cette situation pour refuser son agrément au MINITEL. A la suite d'une plainte adressée par la France à la Commission européenne, les deux pays ont à présent accepté d'agréer les terminaux de Videotex du voisin, ce qui permettra d'accéder par le réseau téléphonique, à partir de chaque pays, au réseau Videotex de l'autre.

Regarding the region of Twente, however, for which the Dutch Government had also proposed to grant aid for two years, the Commission is only prepared to accept investment aid until 1 July 1991 and has asked the Dutch government to agree to terminate aid by that date, failing which it will open a procedure under Article 93 (2) of the EEC Treaty.
En revanche, en ce qui concerne la région de Twente, pour laquelle le gouvernement néerlandais avait également proposé une aide pendant deux ans, la Commission n'est disposée à accepter l'octroi d'aides à l'investissement que jusqu'au 1er juillet 1991, et elle a demandé au gouvernement néerlandais de mettre fin à l'aide à cette date, faute de quoi elle engagera une procédure au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE.