Traduction de «marine reptiles seabirds » (Anglais → Français) :

(b)ensure that bycatches of marine mammals, marine reptiles, seabirds and other non-commercially exploited species do not exceed levels provided for in Union legislation and international agreements.
(b)s’assurer que les prises accessoires de mammifères marins, de reptiles marins, d’oiseaux de mer et d’autres espèces exploitées de façon non commerciale ne dépassent pas les niveaux prévus dans la législation de l’Union et les accords internationaux.

(16)To afford the strict protection for sensitive marine species such as marine mammals, seabirds and marine reptiles provided for in Directives 92/43/EEC and 2009/147/EC Member States should put in place mitigation measures to minimise and where possible eliminate the catches of those species from fishing gears.
(16)Afin d'assurer la protection stricte des espèces marines sensibles, telles que les mammifères marins, les oiseaux de mer et les reptiles marins, prévue dans les directives 92/43/CEE et 2009/147/CE, les États membres devraient mettre en place des mesures d’atténuation visant à réduire au minimum et, si possible, éliminer les captures de ces espèces par les engins de pêche.

Bycatches of marine mammals, seabirds and marine reptiles
Prises accessoires de mammifères marins, oiseaux de mer et reptiles marins

The deliberate catching, retention on board, transhipment or landing of marine mammals or marine reptiles referred to in Annexes II and IV to Directive 92/43/EEC and of species of seabirds covered by Directive 2009/147/ECshall be prohibited.
La capture délibérée, la détention à bord, le transbordement ou le débarquement des mammifères marins ou des reptiles marins visés aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE et des espèces d’oiseaux de mer visées à la directive 2009/147/CE sont interdits.

(39)In order to ensure uniform conditions for the implementation of the provisions of this Regulation in respect of the establishment of the specification of devices to reduce wear and tear, to strengthen or to limit the escape of catches in the forward part of towed gears; to define the specification of the selection devices attached to defined baseline gears; to define the specifications of the pulse trawl; restrictions on construction and the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State; to define rules on: the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State when using static gears in depths between 200-600 metres, to define detailed rules on the control and monitoring measures to be adopted for certain closed or restricted areas; and to define detailed rules on the signal and implementation characteristics of devices used to deter cetaceans from static nets and methods used to minimise bycatches of seabirds and marine reptiles, implementing powers should be conferred on the Commission.
(39)Il conviendrait de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des dispositions du présent règlement en ce qui concerne l’établissement des spécifications des dispositifs permettant de réduire l’usure des engins, de les renforcer ou de limiter l’échappement des captures dans la partie avant des engins traînants, de définir les spécifications des dispositifs de sélection fixés sur les engins de référence définis, de définir les spécifications du chalut à perche associé à l'utilisation du courant électrique impulsionnel, de fixer des restrictions en matière de construction et de mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon, de définir des règles portant sur les mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon, en cas d'utilisation d'engins fixes à des profondeurs comprises entre 200 et 600 mètres, de définir des règles détaillées concernant les mesures de contrôle et de suivi à adopter pour certaines zones fermées ou à accès restreint, et de définir des règles précises concernant les caractéristiques relatives au signal et à la mise en œuvre des dispositifs utilisés pour dissuader les cétacés de s’approcher des filets fixes et les méthodes utilisées pour réduire au minimum les prises accessoires d’oiseaux et de reptiles marins.