Traduction de «made debates june » (Anglais → Français) :

In one instance, the Speaker was able to predict that the Member was about to begin paragraph six of his speech and, in another, the Speaker cited five instances in which the same appeal was made (Debates, June 9, 1955, p. 4610; April 19, 1956, p. 3073).
Dans un cas, le Président a pu prédire que le député s’apprêtait à entamer le sixième paragraphe de son discours et, dans un autre, il a cité cinq cas où le même appel avait été fait (Débats, 9 juin 1955, p. 4836; 19 avril 1956, p. 3188).

Similar rulings were made by Speaker Lamoureux (Debates, February 24, 1971, p. 3712) and Speaker Fraser (Debates, June 8, 1988, pp. 16252-9, and in particular pp. 16257-8; November 28, 1991, pp. 5513-4).
Des décisions semblables ont été rendues par le Président Lamoureux (Débats, 24 février 1971, p. 3712) et par le Président Fraser (Débats, 8 juin 1988, p. 16252-16259 et particulièrement p. 16257-16258; 28 novembre 1991, p. 5513-5514).

The Member was not allowed to continue (see Debates, June 18, 1996, p. 4027). See also Debates, May 11, 1989, pp. 1571-3, when a Minister rose on a matter of personal privilege to clarify a statement he had made the previous day.
Le député n’a pas été autorisé à poursuivre (Voir Débats, 18 juin 1996, p. 4027.) Voir également Débats, 11 mai 1989, p. 1571-1573, à propos d’un cas où un ministre a pris la parole sur une question de privilège personnelle pour clarifier une déclaration qu’il avait faite la veille.

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third reading stage of Bill S-2 when no member rises to speak or at the expiry of the time provided for debate pursuant to order made Tuesday, June 4, under the provisions of Standing Order 78(3), whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith; and successively without further debate or amendment during the consideration at the second reading stage of Bill S-6 when no member rises to speak or at 5:30 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (d) during consideration of the second reading stage of Bill S-10 when no member rises to speak or at 10 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (e) when a recorded division is demanded it shall be deemed deferred in accordance with the manner provided in paragraph (b) of the special order adopted Wednesday, May 22; (f) upon the chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development or a member of the committee acting for the chair indicating on a p ...
Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions; b) durant l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-2, lorsque plus personne ne demande la parole ou à la fin de la période prévue pour le débat conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin en vertu du paragraphe 78(3) du Règlement, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 17 h 30, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; d) durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-10, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; e) si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé tel que prévu aux termes du paragraphe b) de l'ordre spécial adopté le mercredi 22 mai; f) dès que le président du Comité ...

This is a long-standing practice and I would refer members to a ruling I made on June 14, 2010, at page 3778 of Debates, where I stated:
Il s’agit là d’une pratique bien établie et j’aimerais rappeler aux députés la décision que j’ai rendue le 14 juin 2010, à la page 3778 des Débats, dans laquelle j’ai affirmé que:

In particular, I talked about the leader of the Socialist Group, Martin Schulz, having made some disparaging and derogatory comments in the debate in June of this year.
J’ai en particulier parlé du président du groupe socialiste, Martin Schulz, qui a émis des commentaires méprisants et dénigrants lors du débat de juin de cette année.

After the conclusion of an agreement aimed at combating fraud and illicit cigarette trade between Philip Morris International and the Commission, together with 10 Member States, Parliament held a debate on the implications of that agreement on 8 June 2005, and subsequently entrusted its Committee on Budgetary Control to draw up a report on the implications of that agreement and further progress made in implementing the recommendations of the Committee of Inquiry.
Après la conclusion d'un accord visant à lutter contre la fraude et le trafic illicite entre Philip Morris International et la Commission, ainsi que 10 États membres, le Parlement a organisé, le 8 juin 2005, un débat sur les conséquences de cet accord. Il a ensuite invité sa commission du contrôle budgétaire à établir un rapport sur les conséquences de cet accord et les progrès réalisés dans le cadre du suivi des recommandations de la commission d'enquête.

The debate on this framework decision at the Council meeting on 2 and 3 June 2005 made it clear that there is no scope for consensus among Member States.
Le débat tenu sur cette décision-cadre lors de la réunion du Conseil des 2 et 3 juin 2005 a démontré qu’il n’existait aucune marge de consensus parmi les États membres.

Although the Presidency is not itself able to take any decisions relating to the Constitutional Treaty, there will, in line with the statement made by the Heads of State or Government on the occasion of the meeting of the European Council on 16-17 June 2005 and on the basis of the results of the extensive debates held in the Member States on the future of Europe, be a general assessment of the issue in June 2006, and agreement will be reached as to how to proceed in future.
Bien que la présidence ne soit pas habilitée à prendre de décisions concernant le traité constitutionnel, conformément à la déclaration faite par les chefs d’État ou de gouvernement à l’occasion du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 et sur la base des résultats des débats approfondis sur l’avenir de l’Europe qui ont eu lieu dans les États membres, il sera procédé à une évaluation générale du problème en juin 2006 et un accord sera conclu quant à la manière de procéder dans le futur.