Traduction de «made between pre-packaged » (Anglais → Français) :

(3) Following discussions between the national authorities concerned and between those authorities and the trade, it is necessary to prolong that transitional period to 1 February 2004 to allow economic operators to use labels and pre-packaging material complying with the previous provisions.
(3) Après des échanges de vue entre les autorités nationales concernées, ainsi qu'entre ces autorités et les milieux professionnels, il s'est avéré nécessaire de prévoir une prolongation de la mesure transitoire jusqu'au 1er février 2004 afin de permettre aux opérateurs économiques d'utiliser leurs étiquettes et préemballages conformes aux dispositions réglementaires antérieures.

Of the measures suggested and others that might be, a distinction must be made between measures to be taken in the short, medium and long term, the former often being a pre-condition for the success of the other two.
Parmi les mesures suggérées et celles qui pourraient l'être, il convient de bien distinguer les actions à entreprendre à court, moyen et long terme, la réalisation des premières jouant souvent le rôle de condition pour le succès des suivantes.

Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide "buckets" of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.
Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit la consommation réelle.

The first action consisted of appropriate controls carried out at retail level and at other establishments to determine whether pre-packaged food products and non-pre-packaged food products contained horse meat which was not properly labelled on the packaging or, in the case of non-pre-packaged foodstuffs, information relating to its presence was not made available to the consumer or mass caterers.
La première action consistait en une série de contrôles appropriés au niveau de la vente au détail et d’autres établissements pour déterminer si des produits alimentaires préemballés et des produits alimentaires qui n’étaient pas préemballés contenaient de la viande de cheval qui n’était pas mentionnée correctement sur l’étiquette apposée sur l’emballage ou, dans le cas de produits alimentaires qui n’étaient pas préemballés, si des informations relatives à la présence de cette viande n’étaient pas fournies au consommateur ou aux collectivités.

When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).
S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les soins de santé, la crèche, les cotisation de pension ordinaires et proportionnelles).

In order to create clarity for consumers throughout the Community market, the EU-logo should be made obligatory for all organic pre-packaged food produced within the Community.
Afin de clarifier les choses dans l'esprit des consommateurs de l'ensemble du marché communautaire, le logo communautaire devrait être rendu obligatoire pour toutes les denrées alimentaires préemballées produites au sein de la Communauté.

(5) Whereas the link between indication of the unit price of products and their pre-packaging in pre-established quantities or capacities corresponding to the values of the ranges adopted at Community level has proved overly complex to apply; whereas it is thus necessary to abandon this link in favour of a new simplified mechanism and in the interest of the consumer, without prejudice to the rules governing packaging standardisation;
(5) considérant que le lien entre l'indication du prix à l'unité de mesure des produits et leur préemballage en quantités ou capacités préétablies correspondant aux valeurs des gammes arrêtées au niveau communautaire s'est avéré excessivement complexe à appliquer; qu'il est donc nécessaire d'abandonner ce lien en faveur d'un nouveau dispositif simplifié et ce dans l'intérêt des consommateurs, sans que cela n'affecte le dispositif relatif à la normalisation des emballages;

Whereas, in the case of pre-packaged products, the obligation to indicate the unit price should, wherever possible, be replaced by standardization of quantities; whereas account should be taken of the progress made as regards the standardization at Community level of quantity ranges for products pre-packaged in pre-established quantities and provision should therefore be made for the exemption of ranges of quantities so standardized;
considérant qu'il convient de substituer, chaque fois que cela est possible, la normalisation des quantités des produits préemballés à l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure; qu'il y a lieu de tenir compte des progrès accomplis au niveau communautaire en matière de normalisation des gammes de quantités de produits préemballés en quantités préétablies et d'exempter de ladite obligation les gammes de quantités fixées à cet effet;

Whereas the obligation to indicate the unit price should, wherever possible, be replaced by standardization of quantities of pre-packaged foodstuffs ; whereas, in order to enable standardization to progress at national and Community level, provision should be made for a delay in the application of this obligation to pre-packaged foodstuffs in pre-established quantities;
considérant qu'il importe de substituer, chaque fois que cela est possible, la normalisation des quantités de denrées préemballées à l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure ; que, pour permettre le progrès de cette normalisation au niveau national ou communautaire, il convient de prévoir un délai d'application de cette obligation pour les denrées alimentaires qui sont préemballées en quantités préétablies;