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Vertaling van "loss life incurred while serving " (Engels → Frans) :

Whereas a member of the Canadian forces benefits from the presumption that an injury, disease or loss of life incurred while serving in a special duty area occurred while he was on duty and is attributable to his service, the onus is on a member of the RCMP to prove that this is the case.

Tandis qu'un membre des forces canadiennes bénéficie de la présomption qu'une blessure, une maladie ou un décès survenu pendant une affectation dans une zone de service spécial s'est produit pendant qu'il était de service et est attribuable au service, un membre de la GRC, au contraire, a la charge de prouver que tel est le cas.


Under the Special Duty Area Pension Order, members of the Canadian armed forces injured or taken ill in special duty areas on peacekeeping missions, or their beneficiaries if they are killed, can count on the presumption that any injury or disease incurred while serving on a peacekeeping mission in a special duty area is work related.

Alors, en vertu du Décret sur la pension dans des zones de service spécial, les membres des forces canadiennes qui sont blessés ou tombent malades au cours d'une mission de maintien de la paix dans une zone de service spécial, ou, s'ils sont tués, leurs bénéficiaires peuvent compter sur la présomption que toute blessure, maladie ou invalidité qui survient pendant une affectation dans une zone de service spécial a rapport à l'emploi.


Dr. Isabelle never stopped practising medicine throughout his life. Even while serving as a member of Parliament and parliamentary secretary, “Doc” Isabelle was a fixture in the region.

N'ayant jamais cessé de pratiquer la médecine durant toute sa vie, même en étant député et secrétaire parlementaire, le « doc » Isabelle était un immuable dans la région.


22. Considers that as long as the existing nuclear power plants remain in operation while others are being constructed, the level of nuclear safety in the EU, as well as in neighbouring third countries, must reflect as a main priority the highest safety and security practices and standards existing worldwide; insists on the need to ensure that those concerns are reflected along the entire life cycle of NPPs, thus including their eventual decommissioning; stresses above all that the ...[+++]

22. estime que, tant qu'il existe encore des centrales nucléaires en exploitation et que de nouvelles sont en cours de construction, le niveau de sûreté nucléaire dans l'Union européenne et dans les pays tiers voisins doit avant tout répondre aux pratiques et aux normes de sûreté et de sécurité les plus strictes du monde; réaffirme la nécessité de veiller à ce que cet enjeu soit pris en compte tout au long du cycle de vie d'une centrale nucléaire, à savoir aussi au moment de son déclassement final; estime qu'il faudrait surtout tenir compte des coûts engendrés durant le cycle de vie (choix de l'emplacement, conception, cons ...[+++]


21. Considers that as long as the existing nuclear power plants remain in operation while others are being constructed, the level of nuclear safety in the EU, as well as in neighbouring third countries, must reflect as a main priority the highest safety and security practices and standards existing worldwide; insists on the need to ensure that those concerns are reflected along the entire life cycle of NPPs, thus including their eventual decommissioning; stresses above all that the ...[+++]

21. estime que, tant qu'il existe encore des centrales nucléaires en exploitation et que de nouvelles sont en cours de construction, le niveau de sûreté nucléaire dans l'Union européenne et dans les pays tiers voisins doit avant tout répondre aux pratiques et aux normes de sûreté et de sécurité les plus strictes du monde; réaffirme la nécessité de veiller à ce que cet enjeu soit pris en compte tout au long du cycle de vie d'une centrale nucléaire, à savoir aussi au moment de son déclassement final; estime qu'il faudrait surtout tenir compte des coûts engendrés durant le cycle de vie (choix de l'emplacement, conception, cons ...[+++]


If anything, the losses of human life are only serving to harden the opposition’s intransigence and fuel the violence which has also spread to the north-east of the country.

Les pertes en vies humaines ne font que renforcer l’intransigeance de l’opposition et alimenter la violence, qui s’est désormais propagée au nord-est du pays.


While in the past MA deals were mainly driven by strategic considerations, such as realising economies of scale and entering new markets, many of the transactions completed in 2008 and in 2009 involved entities that had incurred significant losses or faced liquidity strains.

Alors que dans le passé les accords de FA étaient essentiellement motivés par des considérations d'ordre stratégique, comme la réalisation d'économies d'échelle ou l'accession à de nouveaux marchés, une grande partie des transactions ayant eu lieu en 2008 et 2009 faisaient intervenir des entités présentant des pertes significatives ou des tensions sur les liquidités.


I feel that social justice will be served if support is granted to poultry breeders whose holdings are affected by the disease, not only in respect of the costs and losses incurred, but also 50% in respect of loss of income until a new holding is up and running; this without of course undermining the workings of the market.

Je pense que nous servirons la justice sociale en accordant notre soutien aux éleveurs de volaille dont les exploitations sont affectées par la maladie, eu égard non seulement aux frais et aux pertes encourus, mais aussi, à hauteur de 50 %, à la perte de revenus encourue jusqu’à ce qu’une nouvelle exploitation soit opérationnelle - ceci, naturellement, sans entraver le fonctionnement du marché.


This amendment will provide for a pension to be awarded in accordance with the Pension Act to a member of the RCMP who is disabled or dies as a result of an injury or disease incurred while serving on a peacekeeping mission in a special duty area.

Par cet amendement, on préciserait qu'une pension doit être accordée conformément à la Loi sur les pensions à un membre de la GRC dont l'invalidité ou le décès résulte d'une blessure ou d'une maladie survenue pendant son service pour le maintien de la paix dans une zone de service spécial.


(b) Pursuant to subsection 3.14(8) of the Canada Ports Corporation Act, directors, including the chairman and vice-chairman, are remunerated as follows: $150-300 per diem for attendance at meetings of the board or committees of the board; $150-300 per diem for loss of income when travelling for the corporation's business; $150-300 per diem when with the authorization or approval of the board a director engages in work for the corporation; reasonable expenses incurred in the course of duties in the city in which they are based; rea ...[+++]

b) En vertu du paragraphe 3.14(8) de la Loi sur la Société canadienne des ports, les administrateurs, y compris le président et vice-président, sont rémunérés comme il suit: 150 $ à 300 $ par jour pour la participation aux réunions du conseil ou des comités de celui-ci; 150 $ à 300 $ par jour pour perte de revenu en raison du déplacement pour les affaires de la Société; 150 $ à 300 $ par jour lorsque, avec l'autorisation ou l'approbation du conseil, un administrateur se charge de travaux pour le compte de la Société; les dépenses raisonnables engagées par les administrateurs dans l'accomplissement de leurs fonctions, dans la ville où ils sont basés; les dépenses de déplacement et de séjour raisonnables engagées par les administrateurs d ...[+++]




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Date index: 2023-12-11
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