Vertaling van "expenses incurred while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

expenses incurred [ incurred expenses ]
dépenses engagées

expenses incurred in obtaining such income
frais concourant à la formation du revenu

costs and expenses incurred in performing the contract
frais et charges d'exécution du contrat

expenses incurred for third parties
frais engagés pour tierces parties

expenses incurred
frais occasionnés

An Act to amend the Income Tax Act (deduction of expenses incurred by a mechanic for tools required in employment)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)

incur | incur an expense
engager une dépense | engager | encourir une dépense

incur expenses
engager des dépenses | encourir des dépenses

to incur expense
faire des impenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Costs incurred while the verification is carried out and those arising from any non-compliance shall be at the expense of the natural or legal person within the Union who brought the goods into the Union, except where the Member State concerned determines otherwise.
6. Les coûts occasionnés durant les vérifications et ceux qui découlent du non-respect sont supportés par la personne physique ou morale au sein de l'Union qui a introduit les biens sur le territoire de l'Union, sauf lorsque l'État membre concerné en décide autrement.

6. Costs incurred while the verification is completed and those arising from the non-compliance shall be at the expense of the natural or legal person within the Union who brought the goods into the Union, except where the Member State concerned determines otherwise.
6. Les coûts induits par les vérifications et ceux qui découlent du non-respect sont supportés par la personne physique ou morale au sein de l'Union qui a introduit les biens sur le territoire de l'Union, sauf lorsque l'État membre concerné en décide autrement.

1. Within the limits of costs ceilings, officials obliged to change their place of residence in order to comply with Article 20 of the Staff Regulations upon entry into service or on a subsequent change of place of employment while in service and who have not been reimbursed in respect of the same expenses from another source, shall be entitled to the reimbursement of expenses incurred in respect of the removal of furniture and personal effects, including the cost of insurance against ordinary risks (notably breakage, theft, fire).
1. Dans les limites des plafonds des coûts, les fonctionnaires qui se trouvent obligés de déplacer leur résidence pour se conformer aux dispositions de l'article 20 du statut au moment de leur entrée en service ou d'un changement ultérieur de lieu d'affectation alors qu'ils sont en service et qui n'auraient pas bénéficié par ailleurs d'un remboursement des mêmes frais, peuvent prétendre au remboursement des dépenses effectuées pour le déménagement de leur mobilier et de leurs effets personnels, y compris les frais d'assurance pour la couverture des risques simples (notamment bris, vol, incendie).

Costs incurred while the verification is completed shall be at the expense of the importer, except where the Member State concerned determines otherwise.
Les coûts entraînés par les vérifications sont portés à la charge de l’importateur, sauf si l’État membre concerné en décide autrement.

Travel insurance — temporary insurance that covers, for the duration of the trip only, at least medical expenses and potentially financial and other losses incurred while travelling
Assurance-voyage: assurance temporaire qui couvre, uniquement pendant la durée du voyage, au moins les frais médicaux et les éventuelles pertes financières et autres préjudices subis pendant le voyage.

The aim is not to introduce an obligation to provide for punitive damages but to allow for compensation based on an objective criterion while taking account of the expenses incurred by the rightholder, such as the costs of identification and research.
Le but est non pas d'introduire une obligation de prévoir des dommages-intérêts punitifs, mais de permettre un dédommagement fondé sur une base objective tout en tenant compte des frais encourus par le titulaire du droit tels que les frais de recherche et d'identification.

The provision raising the biggest controversy is the above mentioned scheme under which the VAT would be claimed in accordance with the rule of country of establishment while the current procedure foresees the VAT recovery based on the principle of the country of purchase (i.e. where the expenses have been incurred).
La disposition la plus controversée est le système susmentionné, selon lequel la TVA serait réclamée conformément à la règle du pays d'établissement, alors que l'actuelle procédure fonde le remboursement de la TVA sur le principe du pays d'achat, c'est-à-dire là où les dépenses ont été contractées.