Until another notice is submitted pursuant to rule 85(4) returning him or her to the committee, a senator, once replaced, is no longer a member of the committee and thereby loses all privileges of membership, including the right to vote, to move a motion and to be counted as part of the quorum.
Sous réserve d'un autre avis déposé aux termes du paragraphe 85(4) annonçant son retour, le sénateur remplacé ne fait plus partie du comité auquel il siégeait et perd du même coup tous les droits échus aux membres de ce comité dont celui de voter, de présenter une motion et de faire partie du quorum.