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Traduction de «lose her membership » (Anglais → Français) :

Section 14 of the 1951 Act further explicitly provided that a woman band member would lose her membership upon marriage to a non-band member, while maintaining the rule of transferred membership upon marriage to a member of a different band.

L’art. 14 de la LI de 1951 prévoyait aussi expressément qu’une femme membre d’une bande cesserait d’appartenir à sa bande en épousant une personne n’appartenant pas à sa bande, tout en maintenant la règle du transfert d’appartenance par mariage avec un membre d’une bande différente.


Until another notice is submitted pursuant to rule 85(4) returning him or her to the committee, a senator, once replaced, is no longer a member of the committee and thereby loses all privileges of membership, including the right to vote, to move a motion and to be counted as part of the quorum.

Sous réserve d'un autre avis déposé aux termes du paragraphe 85(4) annonçant son retour, le sénateur remplacé ne fait plus partie du comité auquel il siégeait et perd du même coup tous les droits échus aux membres de ce comité dont celui de voter, de présenter une motion et de faire partie du quorum.


If this person's labour organization were to lose its ITA exempt status for failing to meet the conditions set out under the provisions of Bill C-317, his or her membership dues would no longer be excluded from personal taxable income.

Si l'organisation syndicale de cette personne devait perdre son statut d'exemption à la LIR, faute d'avoir respecté les conditions énoncées en vertu des dispositions du projet de loi C-317, les cotisations syndicales de la personne ne seraient plus exclues de son revenu imposable.


The 1951 Act maintained the loss of status for Indian women who married non-Indians (paragraph 12(1)(b))8 and for enfranchised persons, a category that might also encompass women who married out (subparagraph 12(1)(a)(iii)).9 In addition, the 1951 Act introduced the “double mother rule” under which a person registered at birth would lose status and band membership at age 21, if his/her parents had married after the coming into effect of the legislation in September 1951 and his/her mother and paternal grandmother had acquired status o ...[+++]

La LI de 1951 continuait de faire perdre leur statut aux Indiennes qui épousaient des non-Indiens (al. 12(1)b))8 et aux personnes émancipées, une catégorie qui pouvait aussi inclure les femmes qui épousaient des non-Indiens (sous al. 12(1)a)(iii))9. En outre, la LI de 1951 a instauré la règle « mère grand-mère », suivant laquelle une personne inscrite à la naissance perdait son statut et son appartenance à sa bande à l’âge de 21 ans si ses parents s’étaient mariés après l’entrée en vigueur de la LI en septembre 1951 et si sa mère et sa grand-mère paternelle avaient acquis leur statut seulement par mariage (sous-al. 12(1)a)(iv))10.


I know how easy it is for a country to lose an election for membership to the Security Council if that country's resident ambassador is not doing his or her job.

Je sais combien il est facile pour un pays de perdre une élection à un siège au Conseil de sécurité si son ambassadeur résidant ne s'acquitte pas de son travail.




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Date index: 2022-09-26
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