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Vertaling van "birth would lose " (Engels → Frans) :

The double-mother exemption was introduced for those born after 1951, by which a person whose mother and paternal grandmother were not entitled to be Indians at birth would lose entitlement to registration and band membership at the age of 21.

L'exemption de la disposition «mère/grand-mère», adoptée pour les personnes nées après 1951, stipulait que toute personne dont la mère et la grand- mère paternelle n'étaient pas admissibles au statut d'Indien à la naissance, perdrait son admissibilité à l'inscription et à l'appartenance à l'âge de 21 ans.


It was introduced for those born after 1951, by which a person whose mother and paternal grandmother were not entitled to be Indians at birth would lose entitlement to registration and band membership at the age of 21.

Elle a été adoptée pour ceux qui sont nés après 1951. En vertu de cette disposition, une personne dont la mère et la grand-mère paternelle n'avaient pas droit au statut d'Indien à la naissance perdait le droit d'être inscrite et de faire partie de la bande à l'âge de 21 ans.


The 1951 Act maintained the loss of status for Indian women who married non-Indians (paragraph 12(1)(b))8 and for enfranchised persons, a category that might also encompass women who married out (subparagraph 12(1)(a)(iii)).9 In addition, the 1951 Act introduced the “double mother rule” under which a person registered at birth would lose status and band membership at age 21, if his/her parents had married after the coming into effect of the legislation in September 1951 and his/her mother and paternal grandmother had acquired status only through marriage (subparagraph 12(1)(a)(iv)).10

La LI de 1951 continuait de faire perdre leur statut aux Indiennes qui épousaient des non-Indiens (al. 12(1)b))8 et aux personnes émancipées, une catégorie qui pouvait aussi inclure les femmes qui épousaient des non-Indiens (sous al. 12(1)a)(iii))9. En outre, la LI de 1951 a instauré la règle « mère grand-mère », suivant laquelle une personne inscrite à la naissance perdait son statut et son appartenance à sa bande à l’âge de 21 ans si ses parents s’étaient mariés après l’entrée en vigueur de la LI en septembre 1951 et si sa mère et sa grand-mère paternelle avaient acquis leur statut seulement par mariage (sous-al. 12(1)a)(iv))10.


It specified that if a child had an Inuit father but had a mother and a grandmother who were non-Indians at birth and who gained status upon marriage, that child would lose status at 21 years of age.

Elle précisait que lorsqu'un enfant avait un père inuit mais que sa mère et sa grand-mère avaient obtenu le statut d'Indien par mariage et non par naissance, l'enfant perdait ce statut à l'âge de 21 ans.


Any adopted child whose parents would follow the direct citizenship route would lose the right to pass on that citizenship under circumstances that were not extraordinary: giving birth to or adopting a child outside of Canada.

Tout enfant adopté dont les parents passeraient par la voie directe perdrait le droit de transmettre cette citoyenneté dans des circonstances qui sont loin d'être exceptionnelles: donner naissance à un enfant ou adopter un enfant à l'étranger.




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Date index: 2021-07-19
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