Vertaling van "member would lose her membership " (Engels → Frans) :

Section 14 of the 1951 Act further explicitly provided that a woman band member would lose her membership upon marriage to a non-band member, while maintaining the rule of transferred membership upon marriage to a member of a different band.
L’art. 14 de la LI de 1951 prévoyait aussi expressément qu’une femme membre d’une bande cesserait d’appartenir à sa bande en épousant une personne n’appartenant pas à sa bande, tout en maintenant la règle du transfert d’appartenance par mariage avec un membre d’une bande différente.

But a smaller Commission would also mean that some Member States would not be represented at the political level of the institution, and would lose the advantage of maintaining a direct political communication channel with their citizens and national authorities.
À l'inverse, si la taille de la Commission était réduite, certains États membres ne seraient pas représentés au niveau politique de l'institution et perdraient l'avantage que représente le maintien d'une communication politique directe avec leurs citoyens et leurs autorités nationales.

The requirement under the supplemental agreement to review all applications received, including those found to be eligible under the previous process, means that it is possible that a number of the 23,877 founding members will lose their membership and their entitlement to be registered as Indians under the Indian Act if they do not meet the criteria of the 2008 agreement, as applied in accordance with the original intention of the parties.
Aux termes de la disposition de l'accord supplémentaire prévoyant que l'ensemble des demandes reçues seront étudiées, y compris celles qui ont été approuvées lors de la première vague d'inscription, il se peut que, une fois que les critères figurant dans l'accord de 2008 auront été appliqués comme le souhaitaient les parties au départ, sur les 23 877 membres fondateurs initialement reconnus, certains ne soient plus jugés comme faisant partie de la bande et perdent leur statut d'Indien aux termes de la Loi sur les Indiens.

In case that, according to the above membership contribution model, the contribution of a Member would exceed this level the difference is then distributed among the other Member/Observer States according to their percentage levels of GDP.
Dans l’hypothèse où, par l’application du modèle décrit ci-dessus, la contribution d’un membre dépasserait ce pourcentage, la différence serait alors répartie entre les autres États membres et États observateurs sur la base de leur PIB respectif en pourcentage.

The 1876 Indian Act stated that a woman marrying a non-Indian would lose her status and stop being an Indian in the eyes of Canadian law.
D'abord, la Loi sur les Indiens de 1876 stipulait qu'une femme, en épousant un non-Autochtone, perdait son statut et cessait d'être une Indienne en vertu de la loi canadienne.

She wanted to refuse and said it did not suit her but she was told that it is an occupation like all the others and if she refused that work then she would lose her unemployment insurance benefits. In conclusion, I would say that in my opinion, the 21st century's challenge is going to be human dignity.
Elle a voulu refuser, disant que cela ne lui convenait pas, mais on lui a répondu que c'était un métier comme un autre et que si elle refusait ce travail, elle perdrait son allocation d'assurance-chômage.

Where the person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States resides in a Member State under whose legislation the right to receive benefits in kind is not subject to conditions of insurance, or of activity as an employed or self-employed person, and no pension is received from that Member State, the cost of benefits in kind provided to him/her and to members of his/her family shall be borne by the institution of one of the Member States competent in respect of his/her pensions determined in accordance with Article 24(2), to the extent that the pensioner and the members of his/her family would be entitled to such benefits if they resided in that Member State.
Lorsqu'une personne qui perçoit une pension ou des pensions selon la législation d'un ou de plusieurs États membres réside dans un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance, d'activité salariée ou non salariée, et selon la législation duquel aucune pension n'est versée par cet État membre, la charge des prestations en nature qui sont servies à l'intéressé et aux membres de sa famille incombe à l'institution déterminée selon les dispositions de l'article 24, paragraphe 2, située dans l'un des États membres compétents en matière de pension, pour autant que le titulaire de pension et les membres de sa famille auraient droit à ces prestations s'ils résidaient dans cet État membre.

1. A person who receives a pension or pensions under the legislation of one or more Member States and who is not entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State of residence shall nevertheless receive such benefits for himself/herself and the members of his/her family, in so far as he/she would be entitled thereto under the legislation of the Member State or of at least one of the Member States competent in respect of his/her pensions, if he/she resided in that Member State.
1. La personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres, et qui ne bénéficie pas des prestations en nature selon la législation de l'État membre de résidence, a toutefois droit, pour elle-même et pour les membres de sa famille, à de telles prestations, pour autant qu'elle y aurait droit selon la législation de l'État membre ou d'au moins un des États membres auxquels il incombe de servir une pension, si elle résidait dans l'État membre concerné.

the institution from which the person concerned is or would be entitled to benefits if he/she or a member or members of his/her family resided in the Member State in which the institution is situated.
l'institution de la part de laquelle l'intéressé a droit ou aurait droit à des prestations s'il résidait ou si le ou les membres de sa famille résidaient dans l'État membre où se trouve cette institution,

If Bill C-49 were passed, she would lose her land.
Si le projet de loi C-49 était adopté, elle perdrait sa propriété.