Traduction de «list comprises fourteen issues » (Anglais → Français) :

Categories of long-term assets within the meaning of this Regulation should therefore comprise unlisted undertakings that issue equity or debt instruments for which there might not be a readily identifiable buyer, and listed undertakings with a maximum capitalisation of EUR 500 000 000.
Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient dès lors comprendre les entreprises non cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il pourrait ne pas y avoir d'acheteur aisément identifiable et les entreprises cotées avec une capitalisation maximale de 500 000 000 EUR.

(5) Long-term asset classes within the meaning of this Regulation should comprise equity or debt instruments issued by non-listed undertakings and listed SMEs where there is no readily identifiable buyer for those .
(5) Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient comprendre les instruments de capitaux propres ou de dette émis par les sociétés non cotées et les PME cotées, pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

(5) Long-term asset classes within the meaning of this Regulation should comprise equity or debt instruments issued by non-listed undertakings and listed SMEs where there is no readily identifiable buyer for those.
(5) Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient comprendre les instruments de capitaux propres ou de dette émis par les sociétés non cotées et les PME cotées, pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

At the same time as amending its Rules of Procedure, the Council has adopted the list of public debates for the six months of the Danish Presidency. This list comprises fourteen issues which the Council can debate publicly and which relate to the Commission’s most important legislative proposals under the codecision procedure. In addition to these, there are five important issues relating to other important legislative proposals that can be discussed publicly.
En même temps qu'il a modifié de la sorte son règlement intérieur, le Conseil a adopté la liste de débats publics pour le semestre de présidence danoise, laquelle contient, d'une part, quatorze questions pouvant faire l'objet des délibérations du Conseil ouvertes au public sur les plus importantes propositions législatives de la Commission dans le cadre de la procédure de codécision, et, d'autre part, cinq sujets importants pouvant faire l'objet d'un débat public concernant d'autres propositions législatives importantes.

Nothing in this Directive shall require the identification or verification of beneficial ownership of property (‘the property’) comprising debt issued by a corporation or by a public authority and listed on a regulated exchange by a person appointed by the issuer of the debt to act as trustee of the issue.
(1 ter) Aucune disposition de la présente directive ne prescrit que la personne qui est habilitée par l'émetteur de la dette à agir en qualité de fiduciaire est l'ayant droit économique du patrimoine ("le patrimoine") comprenant des titres de dette émis par une société ou par un organisme public et admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

Nothing in this Directive shall require the identification or verification of beneficial ownership of property (‘the property’) comprising debt issued by a corporation or by a public authority and listed on a regulated exchange, by a person appointed by the issuer of the debt to act as trustee of the issue.
1 ter. Aucune disposition de la présente directive ne prescrit que la personne qui est habilitée par l'émetteur de la dette à agir en qualité de fiduciaire est l'ayant droit économique du patrimoine ("le patrimoine") comprenant des titres de dette émis par une société ou par un organisme public et admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

I respectfully submit these issues, which do not comprise an exhaustive list of the implications of democratic reform, for the consideration of honourable senators in the coming months.
J'invite respectueusement les honorables sénateurs à réfléchir au cours des prochains mois à ces questions, qui ne constituent pas une liste exhaustive des répercussions de la réforme démocratique.

At its second meeting, the RSPG agreed on a work programme, comprising an indicative list of relevant radio spectrum policy issues, on the basis of which the RSPG may develop and adopt RSPG Opinions on specific issues.
Lors de sa deuxième réunion, le RSPG est tombé d'accord sur un programme de travail, qui comprend notamment une liste indicative de questions importantes intéressant la politique en matière de spectre radioélectrique, sur la base duquel il pourra élaborer et adopter des avis sur des questions spécifiques.

A rule such as those at issue in the main proceedings would be compatible with Article 6(3) of Directive 76/768 if the list contained in Annex 2 to the Kosmetikverordnung comprised all active substances which may prevent the formation of tartar or parodontosis.
Une réglementation telle que celle au principal serait compatible avec l'article 6, paragraphe 3, de la directive 76/768 si la liste figurant à l'annexe 2 de la Kosmetikverordnung contenait toutes les substances actives susceptibles de prévenir la formation du tartre ou la parodontose.

(2) Whereas the drawing up of the common list annexed to this Regulation represents an important step towards the harmonisation of visa policy; whereas the second subparagraph of Article 7a of the Treaty stipulates in particular that the internal market shall comprise an area without internal frontiers in which the free movement of, inter alia, persons is ensured in accordance with the Treaty; whereas other aspects of the harmonisation of visa policy, including the conditions for the issue of visas, are matters to be determined within the appropriate framework;
(2) considérant que l'établissement de la liste commune figurant à l'annexe du présent règlement représente un pas important vers l'harmonisation des politiques en matière de visas; que l'article 7 A, deuxième alinéa, du traité stipule notamment que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes, entre autres, est assurée selon le traité; que les autres éléments en vue de l'harmonisation des politiques en matière de visas, notamment les conditions de délivrance, sont déterminés dans le cadre approprié;