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Traduction de «presidency this list comprises fourteen issues » (Anglais → Français) :

2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards’.

2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre».


2. The Grand Board referred to in Article 165(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.

2. La grande chambre visée à l'article 165, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.


Categories of long-term assets within the meaning of this Regulation should therefore comprise unlisted undertakings that issue equity or debt instruments for which there might not be a readily identifiable buyer, and listed undertakings with a maximum capitalisation of EUR 500 000 000.

Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient dès lors comprendre les entreprises non cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il pourrait ne pas y avoir d'acheteur aisément identifiable et les entreprises cotées avec une capitalisation maximale de 500 000 000 EUR.


At the same time as amending its Rules of Procedure, the Council has adopted the list of public debates for the six months of the Danish Presidency. This list comprises fourteen issues which the Council can debate publicly and which relate to the Commission’s most important legislative proposals under the codecision procedure. In addition to these, there are five important issues relating to other important legislative proposals th ...[+++]

En même temps qu'il a modifié de la sorte son règlement intérieur, le Conseil a adopté la liste de débats publics pour le semestre de présidence danoise, laquelle contient, d'une part, quatorze questions pouvant faire l'objet des délibérations du Conseil ouvertes au public sur les plus importantes propositions législatives de la Commission dans le cadre de la procédure de codécision, et, d'autre part, cinq sujets importants pouvant faire l'objet d'un débat public concernan ...[+++]


They expect jobs, growth and security, and therefore, ladies and gentlemen, the focus of the Hungarian Presidency, the exact point-by-point transcript of which you will also find in this small book, the focus of this Hungarian Presidency will be on economic issues, and at the top of the priority list of the Hungarian Presidency are the very issues related to the economic and debt crisis.

Ils attendent des emplois, de la croissance et de la sécurité, et c’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, le point central de la Présidence hongroise, l’exacte transcription de ce que vous trouverez aussi dans ce petit ouvrage, le point central de cette Présidence hongroise abordera les problèmes économiques et, en tête des priorités de la Présidence hongroise, se trouvent justement les problèmes liés à la crise économique et à celle de la dette.


I did indeed say that the Belgian Presidency’s programme comprised a whole series of issues that should strengthen our cooperation, particularly in terms of defence, and that during its Presidency, Belgium would launch many initiatives focusing on the European Security and Defence Policy, in the form of a large number of seminars and studies, on issues relating to capacities in particular.

J’ai effectivement dit que, dans le programme de la Présidence belge, il y avait toute une série de thèmes qui devraient renforcer notre coopération notamment en matière de défense, que la Belgique consacrait de nombreuses initiatives à la PESD pendant sa Présidence, sous forme de nombreux séminaires et de réflexions sur des questions capacitaires notamment.


2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.

2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.


The Presidency should take fully into account, when deciding on the list of invitees from the sports movement, the agenda of the Council meeting, the Team Presidency’s priorities and any urgent or topical issues, including those raised in the context of the annual EU Sport Forum.

Lorsqu'elle dresse la liste des invités issus du mouvement sportif, la présidence devrait tenir pleinement compte de l'ordre du jour de la session du Conseil, des priorités du trio de présidences et des questions urgentes ou d'actualité, y compris celles soulevées dans le cadre du forum annuel de l'UE sur le sport.


Nothing in this Directive shall require the identification or verification of beneficial ownership of property (‘the property’) comprising debt issued by a corporation or by a public authority and listed on a regulated exchange by a person appointed by the issuer of the debt to act as trustee of the issue.

(1 ter) Aucune disposition de la présente directive ne prescrit que la personne qui est habilitée par l'émetteur de la dette à agir en qualité de fiduciaire est l'ayant droit économique du patrimoine ("le patrimoine") comprenant des titres de dette émis par une société ou par un organisme public et admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs.


Nothing in this Directive shall require the identification or verification of beneficial ownership of property (‘the property’) comprising debt issued by a corporation or by a public authority and listed on a regulated exchange, by a person appointed by the issuer of the debt to act as trustee of the issue.

1 ter. Aucune disposition de la présente directive ne prescrit que la personne qui est habilitée par l'émetteur de la dette à agir en qualité de fiduciaire est l'ayant droit économique du patrimoine ("le patrimoine") comprenant des titres de dette émis par une société ou par un organisme public et admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs.




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Date index: 2024-08-21
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