Traduction de «liability policy would probably respond » (Anglais → Français) :

But I would make the comment that if a board of directors, as an example, did all of the due diligence necessary to make sure that the management of that firm of which they were the board of directors did everything in their power to be year 2000 compliant, then the errors and omissions or the directors and officers liability policy would probably respond.
Mais je suis prêt à avancer que si un conseil d'administration, par exemple, faisait preuve de toute la diligence nécessaire pour s'assurer que la direction de l'entreprise a fait tout son possible pour se préparer au passage à l'an 2000, alors il est probable qu'une police d'assurance contre les erreurs et omissions ou une assurance-responsabilité des administrateurs et des dirigeants couvrirait les pertes.

However, should ICANN extend its influence tacitly or de facto to other policy areas where governments found that the interests of their general public were being affected, or in the event of a significant disagreement between the Board and the GAC, then the current relationship would probably have to be re-visited.
Cependant, si l'ICANN devait étendre son influence, tacitement ou de fait, à d'autres matières dont les gouvernements estimeraient qu'elles ont une incidence sur l'intérêt général de leurs utilisateurs, ou bien dans le cas d'un désaccord significatif entre le conseil d'administration et le GAC, il faudrait probablement revoir la relation de travail actuelle.

As a result, it was decided to present a White Paper to ascertain the degree of consensus on the possible proposals for policy choices and specific measures that would help the European ICT standardisation policy to better respond to industry and societal needs.
Il a ensuite été décidé de présenter un Livre blanc pour évaluer le degré de consensus sur les propositions possibles concernant les choix politiques et les mesures spécifiques qui aideraient la politique européenne de normalisation des TIC à mieux répondre aux besoins de l’industrie et de la société.

I suggest that if we were to ask the Prime Minister how far he would go in pursuing the types of economic policies that are aimed at the next election, at the expense of Canadians in the long term, he would probably respond “Just watch me”.
À mon avis, si nous demandions au premier ministre actuel jusqu'où il est prêt à aller avec le genre de politiques économiques qui préparent les prochaines élections, et dont les Canadiens feront les frais à long terme, il répondrait probablement «vous n'avez qu'à me regarder aller!»

Look at what is going on in England and at what France is doing," I think the government would probably respond in a different way.
Voyez ce qui se passe en Angleterre et ce que fait la France», le gouvernement réagirait sans doute différemment.

In the context of this Directive, contractual obligations or agreements to restrict access to information systems by way of a user policy or terms of service, as well as labour disputes as regards the access to and use of information systems of an employer for private purposes, should not incur criminal liability where the access under such circumstances would be deemed unauthorised and thus would constitute the sole basis for criminal proceedings.
Dans le cadre de la présente directive, les obligations contractuelles ou les conventions visant à limiter l’accès à des systèmes d’information par des conditions d’utilisation ou des conditions générales, ainsi que les conflits du travail concernant l’accès aux systèmes d’information d’un employeur et leur utilisation à des fins privées ne devraient pas engager de responsabilité pénale lorsque l’accès effectué dans ces conditions serait réputé non autorisé et constituerait donc la seule motivation des poursuites pénales.

1. The carrier shall not be entitled to the benefit of the limits of liability prescribed in Articles 7 and 8 and Article 10(1), if it is proved that the damage resulted from an act or omission of the carrier done with the intent to cause such damage, or recklessly and with knowledge that such damage would probably result.
1. Le transporteur est déchu du bénéfice des limites de responsabilité visées aux articles 7 et 8 et au paragraphe 1 de l'article 10, s'il est prouvé que les dommages résultent d'un acte ou d'une omission que le transporteur a commis, soit avec l'intention de provoquer ces dommages, soit témérairement et en sachant que ces dommages en résulteraient probablement.

The limits of liability provided for in these Uniform Rules as well as the provisions of national law, which limit the compensation to a fixed amount, shall not apply if it is proved that the loss or damage results from an act or omission, which the carrier has committed either with intent to cause such loss or damage, or recklessly and with knowledge that such loss or damage would probably result.
Les limites de responsabilité prévues aux présentes règles uniformes ainsi que les dispositions du droit national qui limitent les indemnités à un montant déterminé ne s’appliquent pas, s’il est prouvé que le dommage résulte d’un acte ou d’une omission que le transporteur a commis, soit avec l’intention de provoquer un tel dommage, soit témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement.

Mr. Gérald Gauthier (Research and Development Officer, Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec): If asked today, the CRTC would probably respond that it is reexamining its responsibilities and that it is developing a stricter policy framework that is more open to new voices and would say that it recognizes that deregulation has had detrimental effects on some community channels.
M. Gérald Gauthier (agent de développement et de recherche, Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec): S'il était interrogé aujourd'hui, le CRTC répondrait probablement qu'il refait justement ses devoirs et qu'il travaille à élaborer un cadre de politique plus strict, plus ouvert sur de nouvelles voix et qu'il reconnaît que la déréglementation a eu des effets néfastes sur certains canaux communautaires.

If standard accounting practices were used here in Canada to show the liabilities, we would probably find a network of debt and liabilities all strung together in a way that would be completely unacceptable and illegal probably in the private sector.
Si le Canada suivait des méthodes comptables ordinaires, on trouverait probablement tout un réseau de dettes et d'éléments de passif dont il est tenu compte d'une façon qui serait totalement inacceptable dans le secteur privé, voire même illégale.