Vertaling van "liabilities once they " (Engels → Frans) :

However, we operate on what we refer to as the modified accrual basis of accounting, whereby you recognize liabilities once they're incurred.
Nous avons toutefois choisi la méthode de comptabilité d'exercice modifiée, qui prévoit la comptabilisation des charges dès qu'elles sont engagées.

Mr. Christie: According to the big six, they don't need this once they have limited liability.
M. Christie: Selon les six grands, ils n'ont pas besoin de cela dès lors qu'ils ont la responsabilité limitée.

there is no potential for the cash flows arising from the assets and liabilities to change once they have been submitted for processing (unless the processing fails—see (d) below);
les flux de trésorerie découlant des actifs et des passifs ne sont pas susceptibles de changer une fois les actifs et les passifs soumis pour traitement (à moins de non-exécution du traitement; voir point (d) ci-dessous);

Once they make a timely disclosure, the rest of the disclosure is simply ensuring that it is truthful and complete, and that they pay their liability.
Il veut savoir qu'il ne sera pas poursuivi. Dès que le client fait rapidement une divulgation, il s'agit simplement de s'assurer que cette divulgation est véridique et complète et que le client assumera ses responsabilités.

However, a minimum funding requirement may give rise to a liability if the required contributions will not be available to the entity once they have been paid.
Cela étant, une exigence de financement minimal peut donner naissance à un passif si les cotisations requises ne sont pas disponibles pour l’entité une fois qu’elles ont été payées.

Different national arrangements as to liability should not prevent an air navigation service provider from entering into agreements on the cross-border provision of services, once they have set up arrangements to cover losses for damages arising from liabilities under the applicable law.
Les différents régimes nationaux de responsabilité civile ne doivent pas empêcher les prestataires de services de navigation aérienne de conclure des accords pour la fourniture de services transfrontaliers, dès lors qu’ils prennent des dispositions afin de couvrir les dommages et intérêts résultant des responsabilités légales dans le cadre du droit applicable.

But four of the five communities have since entered into comprehensive settlements with modern trusts, the centrepiece of which is, you tell the community how the money is going to be spent, it can't all be spent at once, they have to approve it, and if it's spent other than as is disclosed, there is personal liability.
Mais, quatre collectivités sur cinq ont depuis conclu des règlements de revendication globale et ont mis sur pied des sociétés fiduciaires modernes telles que la collectivité doit être informée de la manière dont l'argent sera dépensé, celui-ci ne peut être dépensé tout à la fois, chaque dépense doit être approuvée et il y responsabilité personnelle pour les dépenses non autorisées.

The Commission has not found it necessary, in carrying out this analysis, to establish whether these liabilities of the pension scheme constitute the full amount of the scheme’s liabilities that can be considered abnormal, once it has established that they in any case exceed the possible aid content of the measure.
En effectuant cette analyse, la Commission n’a pas jugé nécessaire d’établir si ces obligations du régime de pensions constituent le montant total des obligations du système qui peuvent être considérées anormales dès lors qu’il a été établi qu’elles excèdent en tout état de cause l'élément d'aide maximum que la mesure peut contenir.

Once they have responsibility for standards - although not criminal standards - then the public health officials in Ottawa could face personal liability if they have some notice or some information about water in any region of the country and they fail to bring to the attention of citizens.
Une fois qu'ils sont responsables des normes - même s'il ne s'agit pas de normes pénales - les fonctionnaires qui s'occupent de la santé publique à Ottawa pourraient être tenus personnellement responsables s'ils sont avertis ou informés de certains problèmes liés à l'eau dans une région du pays et qu'ils omettent d'en avertir le grand public.