Vertaling van "level opt-out " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission proposes to amend the Regulation on genetically modified food and feed, to allow Member States to adopt national decisions restricting or prohibiting the use in food or feed of GMOs, after they have been authorised at EU level (opt-out measures).
La Commission propose de modifier le règlement sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés afin de permettre aux États membres d’adopter des décisions nationales en vue de restreindre ou d'interdire l’utilisation d’OGM dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, après qu’ils ont été autorisés au niveau de l’UE («option de refus»).

BEREC should also collect data on cases where parties to a wholesale roaming agreement have opted out from the application of maximum wholesale roaming charges or have implemented measures at wholesale level that aim to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union. On the basis of the data collected, BEREC should report regularly on the relationship between retail prices, wholesale charges and wholesale costs for roaming services.
L’ORECE devrait aussi recueillir des données sur les cas où les parties à un accord d’itinérance de gros ont choisi de ne pas appliquer les prix de gros maximaux des services d’itinérance ou ont pris des mesures, au niveau du marché de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients des fournisseurs de services d’itinérance lorsque ceux-ci se déplacent périodiquement dans l’Union. Sur la base des données recueillies, l’ORECE devrait rendre compte régulièrement de la relation entre les prix au détail, les prix de gros et les coûts de gros des services d’itinérance.

Member States will have to justify that their opt-out measures comply with EU law, which includes the principles of the Internal Market, and EU's international obligationsof which the EU's WTO obligations are an integral part Opt-outs shall be based on legitimate reasons other than those assessed at EU level, i.e. risk to human or animal health or the environment.
Les États membres devront prouver que leurs mesures de refus sont conformes au droit de l’Union, notamment aux principes du marché intérieur, et aux obligations internationales de l’Union, dont font partie intégrante ses obligations à l'égard de l'OMC. Les refus devront se fonder sur des motifs légitimes autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement, qui sont examinés à l'échelle de l’Union.

Any EU country that wishes to opt out of authorising a particular GM food or feed would need to provide justification for that specific case, taking into account the GMO in question, the type of measure (e.g. a prohibition or restriction), and the specific circumstances present at national or regional level that constitute the grounds for such an opt-out.
Tout pays de l’UE qui souhaite refuser l’autorisation de certaines denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés devra fournir la justification liée au cas concerné, compte tenu de l’OGM en question, de la nature de la mesure (par exemple, une interdiction ou une restriction), et des circonstances particulières présentes au niveau national ou régional qui constituent les motifs de ce refus.

Concerned with the level of First Nations’ involvement in selecting panel members, developing the terms of reference and the potential impact on treaty rights, First Nations across Ontario, Saskatchewan and Quebec opted out of the national panel process and jointly undertook their own initiative.
Préoccupées par le niveau de participation des Premières Nations à la sélection des membres du Panel et à l’élaboration de son mandat, de même que par les répercussions possibles sur les droits issus de traités, les Premières Nations de l’Ontario, de la Saskatchewan et du Québec se sont retirées du processus et ont mené conjointement leur propre initiative.

Those Member States that opt to continue carrying out internal border controls pursuant to today's Recommendation should review weekly the necessity, frequency, location and time of controls, adjust the intensity of the controls to the level of the threat addressed, and phase them out wherever appropriate.
Les États membres qui choisissent de continuer à effectuer des contrôles aux frontières intérieures en application de la recommandation présentée aujourd'hui devraient réexaminer, chaque semaine, la nécessité, la fréquence, le lieu et la durée des contrôles, adapter leur intensité au niveau de la menace à laquelle ils visent à répondre et, s'il y a lieu, les supprimer progressivement.

Such an assessment is necessary to ensure that the appointment of the opt-out auction platform, conducted at national level by each opting-out Member State, is subject to a similar level of scrutiny as that to which the appointment of the common auction platform is subject under the joint action provided for in this Regulation.
Cette évaluation est nécessaire pour garantir que la désignation de la plate-forme d'enchères dérogatoire, effectuée au niveau national par chaque État membre concerné, soit soumise à un niveau de contrôle similaire à celui qui s'applique à la désignation de la plate-forme d'enchères commune dans le cadre de l'action commune prévue par le présent règlement.

- Extending the reference period for averaging working time to 12 months by legislation following consultation with the social partners at the appropriate level, in those sectors or Member States where the ‘opt-out’ derogation is not in use, as part of a balanced package with other options set out below.
- allongement à 12 mois de la période de référence pour calculer la moyenne du temps de travail, par voie législative et après consultation des partenaires sociaux au niveau approprié, dans les secteurs ou les États membres où l'«opt-out» n'est pas utilisé, dans le cadre d'un paquet équilibré comprenant d'autres options exposées ci-après.

It is very simple: Quebec and the provinces who wish to do so can opt out of the federal government's plan and implement their own measures to reduce greenhouse gas emissions to 6% below 1990 levels within their territory.
Le principe est très simple, le Québec et les provinces qui le désirent peuvent se soustraire du plan fédéral pour prendre leurs propres mesures pour réduire de 6 p. 100 par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire.

Note: Figures do not take into account any opt-ins and opt-outs of installations in accordance with Article 24 and 27 of Directive 2003/87/EC. * Under the Kyoto Protocol, the EU15 has to reduce its collective greenhouse gas emissions by 8% below 1990 levels during 2008-2012.
* En vertu du protocole de Kyoto, l’UE-15 doit réduire globalement ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990, au cours de la période 2008-2012.