Vertaling van "level group could then make " (Engels → Frans) :

The High Level Group could then make proposals on how to achieve further simplification in the post-2020 framework in early 2018.
Le groupe de haut niveau pourrait ensuite formuler, au début l'année 2018, des propositions sur la manière de pousser encore plus loin la simplification dans le cadre de l’après-2020.

Indeed, if the co-financing level does not reflect realities (e.g. severe cuts in public funding at the national level, an economic downturn making it more difficult to procure private sponsorship, etc), a large number of cultural operators could effectively find themselves excluded from applying under the programme and this could inadvertently prevent the programme from being able to achieve its objectives.
En effet, si le niveau de cofinancement ne reflète pas la réalité (par exemple, l’importante réduction du financement public au niveau national, la récession économique et les difficultés d’obtenir un soutien financier privé qui en découlent, etc.), un grand nombre d’opérateurs culturels pourraient ne pas être à même de présenter une demande au titre du programme, avec pour conséquence indirecte la non-réalisation des objectifs de ce dernier.

The roadmaps could then be consolidated at EU level, providing a basis to further develop co-operation between Member States on the implementation of ETAP.
Les feuilles de route pourraient alors être consolidées au niveau de l'UE, formant ainsi la base du développement de la coopération entre États membres aux fins de la mise en œuvre du PAET.

The legislation could then make provision for revising a company's by-laws to do away with the aberration that is multiple vote shares.
Par la suite, la loi pourrait prévoir que les statuts de la société soient refondus pour éliminer cette aberration du vote multiple.

The problem with that is that the Governor General in Council could then make appointments and, as we get into this and there are more and more international appointments, they are just rubber-stamped through that office and there is no public debate.
Cependant, à mesure que le processus perdrait de sa nouveauté et que se multiplieraient les nominations à des postes d'organismes internationaux, elles seraient simplement approuvées d'office, sans débat public.

6. In the absence of a joint decision within the period referred to in paragraph 5, the group-level resolution authority shall make its own decision on the appropriate measures to be taken in accordance with Article 17(4) at the group level.
6. En l’absence de décision commune dans le délai visé au paragraphe 5, l’autorité de résolution au niveau du groupe prend elle-même une décision sur les mesures à prendre, conformément à l’article 17, paragraphe 4, au niveau du groupe.

Should a group of first nations, including the AFN, come before a committee, I believe the committee could then make an additional recommendation, which would utilize the existing system that we have here in the House of Commons.
Si un groupe des Premières nations, y compris l’APN, comparaît devant un comité, celui-ci pourrait formuler des recommandations supplémentaires, qui suivraient le processus que nous avons établi à la Chambre des communes.

This same data could then be made available to all recognized users including the defence community in accordance with the existing legal framework at EU level or though its modification as appropriate.
Ces données pourront ensuite être mises à la disposition de tous les utilisateurs reconnus par le système, y compris le secteur de la défense, suivant le cadre juridique établi au niveau communautaire ou ses éventuelles modifications.

The bodies responsible for preventing and combating terrorism could then enjoy the benefit of a measure that seeks to set up a database or a consolidated electronic list combining the information published in the Official Journal and information on persons, groups and bodies under criminal investigation for terrorist offences.
Les organes chargés de la prévention et la lutte contre le terrorisme pourraient aussi tirer avantage d'une mesure visant à mettre en place une base de données ou une liste consolidée électronique reprenant les informations publiées au Journal officiel et des informations concernant les personnes, groupes et entités qui font l'objet d'enquêtes pénales pour des infractions terroristes.

The bill addresses a significant source of uncertainty by removing the possibility that a project that has undergone an in-depth, comprehensive, study-level assessment could then be subjected to a second assessment by a review panel.
Pour éliminer un facteur important d'incertitude, le projet de loi C-9 propose l'élimination de la possibilité qu'un projet soit assujetti à une deuxième évaluation environnementale par une commission après avoir fait l'objet d'un examen en profondeur par une étude approfondie.