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Traduction de «terrorism could then » (Anglais → Français) :

Such national authorities could be for example national counter-terrorism prosecutors or investigating judges – if they would authorise a particular search on the provided data then the EU central TFTS unit could accept to run such searches without further verification.

Ces autorités nationales pourraient par exemple être les juges d'instruction ou les procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme au niveau national; lorsque ces autorités auraient approuvé une recherche dans les données fournies, l'unité centrale européenne du SSFT pourrait accepter d'effectuer cette recherche sans autre vérification.


Once the House deals with Bill C-55, it could then consider Bills S-9 and S-12, if they are still held up in the House; Bill C-15, the Strengthening Military Justice in the Defence of Canada Act, at report stage and third reading, since that bill has now been reported back from committee; and Bill S-7, the Combating Terrorism Act, at third reading.

Il est donc très important que nous puissions l'adopter et le renvoyer au Sénat pour qu'il puisse l'étudier avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêt. Lorsque la Chambre aura terminé l'étude du projet de loi C-55, elle pourra alors étudier les projets de loi S-9 et S-12, s'ils y sont toujours retenus; le projet de loi C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, qui en est à l'étape du rapport et de la troisième lecture, puisqu'il a fait l'objet d'un rapport de comité; et le projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme, qui en est à l'étape de la troisième lecture.


We could then turn to report stage and possible third reading of Bill S-7, the combating terrorism act.

Nous pourrions passer ensuite à l'étape du rapport et, peut-être, à la troisième lecture du projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme.


Such national authorities could be for example national counter-terrorism prosecutors or investigating judges – if they would authorise a particular search on the provided data then the EU central TFTS unit could accept to run such searches without further verification.

Ces autorités nationales pourraient par exemple être les juges d'instruction ou les procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme au niveau national; lorsque ces autorités auraient approuvé une recherche dans les données fournies, l'unité centrale européenne du SSFT pourrait accepter d'effectuer cette recherche sans autre vérification.


The bodies responsible for preventing and combating terrorism could then enjoy the benefit of a measure that seeks to set up a database or a consolidated electronic list combining the information published in the Official Journal and information on persons, groups and bodies under criminal investigation for terrorist offences.

Les organes chargés de la prévention et la lutte contre le terrorisme pourraient aussi tirer avantage d'une mesure visant à mettre en place une base de données ou une liste consolidée électronique reprenant les informations publiées au Journal officiel et des informations concernant les personnes, groupes et entités qui font l'objet d'enquêtes pénales pour des infractions terroristes.


The bodies responsible for preventing and combating terrorism could then enjoy the benefit of a measure that seeks to set up a database or a consolidated electronic list combining the information published in the Official Journal and information on persons, groups and bodies under criminal investigation for terrorist offences.

Les organes chargés de la prévention et la lutte contre le terrorisme pourraient aussi tirer avantage d'une mesure visant à mettre en place une base de données ou une liste consolidée électronique reprenant les informations publiées au Journal officiel et des informations concernant les personnes, groupes et entités qui font l'objet d'enquêtes pénales pour des infractions terroristes.


I would therefore ask if we could this week confine ourselves to the debate on terrorism, and only briefly touch upon the humanitarian dimension to which Mr Barón Crespo referred. We could then deal with the policy with regard to Afghanistan on a separate occasion, but not this week.

Par conséquent, Madame la Présidente, je plaide pour que nous nous limitions cette semaine au débat sur le terrorisme, en y incluant des remarques connexes sur les problèmes humanitaires soulignés par M. Barón Crespo, et que nous nous penchions une autre fois, mais pas cette semaine, sur la politique à adopter à l’égard de l’Afghanistan.


In today's environment, where we are about to undergo a regime change in this country and where the issues of terrorism have focused our attention on security writ large, would it not be perhaps useful to resurrect such a combined House of Commons and Senate committee to lay the groundwork for a security policy for Canada that could then be turned into a strategy that can be given to the operational level?

Dans le contexte d'aujourd'hui, où il faut entreprendre un changement de régime au pays et où les questions relatives au terrorisme ont servi à canaliser notre attention sur la sécurité au sens large du terme, ne serait-ce pas utile, peut-être, de ressusciter ce comité mixte de la Chambre des communes et du Sénat et de lui demander de poser les fondements d'une politique de sécurité pour le Canada, ce qui pourrait alors donner lieu à une stratégie qui s'appliquerait au plan opérationnel?


We should keep in mind that having a credible, effective and persuasive deterrent at the border — that is, being able to pursue people who cross it, sustain the investigation and then conclude it — is one way of addressing the threat, because rightly or wrongly, the border is seen as a porous border through which the threat of terrorism could be advanced against one country or the other.

Il ne faut pas oublier qu'un moyen de dissuasion crédible, efficace et convaincant à la frontière — c'est-à-dire, être capable de pourchasser ceux qui traversent la frontière, de lancer des enquêtes et de les résoudre — compte parmi les façons de contrer la menace. En effet, certains considèrent à tort ou à raison que notre frontière est poreuse et que des organisations terroristes pourraient s'en prendre à l'un ou l'autre des pays.


As far as I know, Canada has never informed the Secretary General of the United Nations, of the derogations contained in the Anti-terrorism Act so that the Secretary General could then inform the other member countries of the United Nations of this matter.

À ce que je sache, le Canada n'a jamais dénoncé au secrétaire général des Nations Unies les dérogations contenues dans la Loi antiterroriste pour que le secrétaire général puisse en faire état aux autres membres des Nations Unies.




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Date index: 2024-12-22
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