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Traduction de «lending institutions are still necessary because » (Anglais → Français) :

The fact that an institution does not meet the requirements for authorization should not justify per-se the entry into resolution, especially if the institution is still or likely to be still viable.An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all o ...[+++]

Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si s ...[+++]


3. Where a resolution authority concludes that it may not be feasible or credible to wind up the institution or group entities under normal insolvency proceedings, or that resolution action may otherwise be necessary in the public interest because winding up under normal insolvency proceedings would not meet the resolution objectives to the same extent, i ...[+++]

3. Si une autorité de résolution conclut que la liquidation d'un établissement ou d'entités d'un groupe dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité pourrait ne pas être faisable ou crédible ou que des mesures de résolution pourraient être nécessaires dans l'intérêt public parce qu'une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité n'atteindrait pas les objectifs de la résolution dans la même mesure, elle définit, sur la base des informations ...[+++]


It is because this debt level is so high that we are becoming increasingly concerned about some risky mortgage lending practices and home equity credit lines by banks and other lending institutions.

C'est parce que ce niveau est si élevé que nous sommes de plus en plus préoccupés par certaines pratiques risquées des banques et autres institutions prêteuses en matière de prêts hypothécaires et de marges de crédit.


4. If, despite the measures taken by the home Member State or because such measures prove inadequate or are not provided for in the Member State in question, the credit institution persists in violating the legal rules referred to in paragraph 1 in force in the host Member State, the latter may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to punish further breaches and, in so far as is ...[+++]

4. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures apparaissent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, l'établissement de crédit persiste à enfreindre les dispositions légales visées au paragraphe 1 qui sont en vigueur dans l'État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles infractions et, pour autant que cela soit nécessaire ...[+++]


Mr. James Rajotte: Would it be your view then that all three types of lending institutions are still necessary because they serve at least a different angle of the spectrum, that because they are serving higher-risk loans, BDC is neceassary?

M. James Rajotte: Pensez-vous que les trois types d'établissement de prêt sont encore nécessaires parce qu'ils répondent à des besoins différents et que, parce qu'elle offre des prêts plus risqués, la BDC est nécessaire?


Or do you think the three types of lending institutions are still necessary?

Ou pensez-vous que les trois types d'établissement de prêt sont encore nécessaires?


The Commission has found that Spain, Ireland and Portugal are not applying this provision, because they simply exempt all public lending institutions.

La Commission a constaté que l’Espagne, l’Irlande et le Portugal n’appliquent pas cette disposition pour la simple raison qu’ils en exemptent tous leurs établissements publics de prêt.


Now when the banks are approached, the banks say that because the federal government has stepped up with such small amounts, a $66 million loan loss reserve fund, much less than many lending institutions ever imagined, they are starting to back away. They say the risk is still too high.

Or, lorsqu'on s'adresse aux banques, elles répondent que, parce que le gouvernement fédéral a investi des sommes aussi modestes, soit 66 millions de dollars dans un fonds de réserve pour pertes sur prêts, ce qui est beaucoup moins que ne l'avaient imaginé de nombreuses institutions prêteuses, ces dernières se désistent, estimant le risque trop élevé.


10. If, despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State or because appropriate measures are lacking in the home Member State, the institution persists in breaching the applicable provisions of the host Member State's requirements of social and labour law rele ...[+++]

10. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce qu'aucune mesure appropriée n'a été prise dans l'État membre d'origine, l'institution continue d'enfreindre les dispositions applicables du droit social ou du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent, après en avoir informé ...[+++]


4. If, despite the measures taken by the home Member State or because such measures prove inadequate or are not available in the Member State in question, the institution persists in violating the legal rules referred to in paragraph 2 in force in the host Member State, the latter State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to punish further irregularities and, in so far as is ...[+++]

4. Si en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures apparaissent inadéquates ou font défaut dans cet État, l'établissement persiste à enfreindre les dispositions légales visées au paragraphe 2 qui sont en vigueur dans l'État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ou réprimer de nouvelles irrégularités et, pour autant que cela soit nécessaire ...[+++]


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