Vertaling van "lending institution would then consider " (Engels → Frans) :

Given that 90% of the loan was to be guaranteed, the lending institution would then consider engaging in that loan.
Puisque les prêts devaient être garantis à hauteur de 90 p. 100, les institutions prêteuses se sont tournées vers ces prêts.

Given that 90% of the loan was to be guaranteed, the lending institution would then consider engaging the loan.
Étant donné que le prêt devait être garanti à 90 p. 100, l'établissement de crédit envisageait alors de prêter l'argent.

As the intermediary credit institutions pass through liquidity of these loans from the originating promotional bank towards a lending institution or another intermediary institution, such liabilities should not be included in the total liabilities to be considered for the purpose of calculating the basic annual contribution.
Dès lors que les établissements de crédit intermédiaires transfèrent les liquidités de ces prêts de la banque de développement initiatrice vers l'établissement prêteur ou un autre établissement intermédiaire, ces passifs ne devraient pas être inclus dans le total du passif à prendre en considération aux fins du calcul de la contribution annuelle de base.

If the institution fails to identify such changes within the timeframe set by the competent authority, or if the competent authority assesses that the actions proposed by the institution would not adequately address the deficiencies or impediments, the competent authority may direct the institution to take any measures it considers to be necessary and proportionate, taking into account the seriousness of the deficiencies and impediments and the effect of the measures on the institution’s business.
Si l’établissement ne parvient pas à déterminer ces changements dans le délai assigné par l’autorité compétente, ou si l’autorité compétente estime que les mesures proposées par l’établissement ne permettraient pas de remédier efficacement aux lacunes ou obstacles, l’autorité compétente peut enjoindre à l’établissement de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire et proportionnée, compte tenu de l’importance des lacunes et obstacles ainsi que des effets des mesures sur les activités de l’établissement.

If the appointing authority took account solely of the most recent report(s), the consideration of comparative merits would be distorted or, at the very least, incomplete, given that the appointing authority would then not be considering all the merits of all the officials eligible for promotion, and particularly those with more than two years’ seniority in the grade.
En effet, si ladite autorité prenait uniquement en compte le ou les rapports les plus récents, l’examen comparatif serait faussé ou, à tout le moins, incomplet, étant donné que cette autorité n’examinerait alors pas l’ensemble des mérites de tous les fonctionnaires promouvables, et notamment de ceux qui ont plus de deux ans d’ancienneté dans le grade.

Therefore, would it not be the case that a lending institution would be in violation of the provisions of the Canada Elections Act relating to donation limits if it were to lend to a party's electoral campaign in a riding where that party is under suspicion of having been in receipt of unlawful funds?
Par conséquent, une institution de prêts ne se trouverait-elle pas à enfreindre les dispositions de la Loi électorale du Canada concernant les limites de dons si elle prêtait de l'argent pour une campagne électorale d'un parti dans une circonscription où ce parti est soupçonné d'avoir reçu des fonds illégaux?

We would then consider second reading of Bill C-45, the veterans bill; and then Bill S-18, the census bill.
Par la suite, nous passerons à l'étape de la deuxième lecture des projets de loi C-45 sur les vétérans des Forces canadiennes et S-18 concernant le recensement.

Neither the principal nor the interest on such subordinated loan capital may be repaid if such repayment would mean that the own funds of the institution in question would then amount to less than 100 % of that institution's overall capital requirements.
Ni le principal ni les intérêts de ces emprunts subordonnés ne peuvent être remboursés si ce remboursement implique que les fonds propres de l'établissement considéré tombent alors à un niveau intérieur à 100 % des exigences globales de fonds propres de l'établissement.

(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.
i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.

The Commission would then consider whether or not such assistance would be permissible.
Dans cette hypothèse, la Commission examinera si cette aide est ou non licite.