Vertaling van "consider second reading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

consider lab results | utilise lab results | follow-up lab results | read lab results
assurer le suivi de résultats de laboratoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, I hope that the opposition will support our hard-working approach to business so that we could also consider second reading of Bill C-48, the technical tax amendments act, 2012; the second reading of Bill S-12, the incorporation by reference in regulations act; and report stage and third reading of Bill S-9, the nuclear terrorism act.
Enfin, monsieur le Président, j’espère que l’opposition acceptera de s’atteler à la tâche pour que nous puissions entamer la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes; la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements; et l’étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire.

Hon. Claudette Tardif (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I am not sure I understand either, but would it not be the case, because we have accepted to dismiss rule 115, that Your Honour should now ask the question, perhaps, of when we may consider second reading of this and then we could proceed and put second reading before us?
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je ne suis pas sûre non plus de bien comprendre la situation mais, comme nous avons accepté de suspendre l'application de l'article 115 du Règlement, Son Honneur ne devrait-il pas maintenant demander quand nous examinerons ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture? Nous pourrions passer ensuite à l'étape de la deuxième lecture.

If it is presented to the Council less than one month before the European Parliament's first reading, the Council will, as a rule, consider the ad hoc letter of amendment when giving the draft budget its second reading.
Si la saisine du Conseil intervient moins d'un mois avant la première lecture du Parlement européen, le Conseil délibérera, en règle générale, de la lettre rectificative ad hoc à l'occasion de sa deuxième lecture du projet de budget.

That, immediately after government orders are called on Friday, June 13, the House shall proceed to consider second reading of Bill C-42 and, after no more than one representative of each party has spoken for no more than five minutes each, the bill shall be deemed to have been read a second time, referred to a committee of the whole and reported without amendment, concurred in at report stage and read a third time and passed, and the House shall then proceed to consider and dispose of Bill C-44 in the same manner as provided for in this order for Bill C-42.
Que, immédiatement après avoir passé aux Ordres émanant du gouvernement le vendredi 13 juin 2003, la Chambre procède à l'étude, à l'étape de la deuxième lecture, du projet de loi C-42 et, après qu'un porte-parole de chaque parti ait parlé pour au plus cinq minutes, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois, réputé renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, et que, par la suite, la Chambre procède à l'étude, à toutes les étapes, du projet de loi C-44 tel que prévu dans cet Ordre pour le projet de loi C-42.

That, immediately before Government Orders are called on Thursday, June 12, 2003, the House shall proceed to consider second reading of Bill S-5 and, after no more than one representative of each party has spoken for no more than five minutes each, the bill shall be deemed to have been read a second time, referred to a committee of the whole and reported without amendment, concurred in at the report stage and read a third time and passed.
Que, immédiatement avant de passer aux Ordres émanant du gouvernement le jeudi 12 juin 2003, la Chambre procède à l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-5 et, après qu'un porte-parole de chaque parti ait parlé pour au plus cinq minutes, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois, réputé renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

If it is presented to the Council less than a month before the European Parliament's first reading, the Council will, as a rule, consider the ad hoc letter of amendment when giving the draft budget its second reading.
Si la saisine du Conseil intervient moins d'un mois avant la première lecture du Parlement européen, le Conseil délibérera en règle générale de la lettre rectificative ad hoc à l'occasion de sa deuxième lecture du projet de budget.

If it is presented to the Council less than a month before the European Parliament's first reading, the Council will as a rule consider the ad hoc letter of amendment when giving the draft budget its second reading.
Si la saisine du Conseil intervient moins d'un mois avant la première lecture du Parlement européen, le Conseil délibérera en règle générale de la lettre rectificative ad hoc à l'occasion de sa deuxième lecture du projet de budget.

If on Friday we have completed second reading of Bill C-22 and C-16, only then on Monday will we consider second reading stages of Bill C-23 regarding the Migratory Birds Act, Bill C-24 respecting the Wildlife Act and Bill C-12 regarding the Canada Business Corporations Act.
Si nous terminons ces deux projets de loi vendredi, nous passerons lundi à la deuxième lecture du projet de loi C-23, modifiant la Loi sur les oiseaux migrateurs, du projet de loi C-24, modifiant la Loi sur la faune, et du projet de loi C-12, modifiant la Loi sur les sociétés par actions.