Traduction de «legislation which creates significant confusion » (Anglais → Français) :

However, self-government legislation which creates significant confusion and conflict of laws is not desirable.
Néanmoins, une législation sur l'autonomie gouvernementale qui crée beaucoup de confusion et de conflits juridiques n'est pas souhaitable.

However, the concept of ‘intended use’ of the equipment seems to create some confusion between the essential requirements of the Directive and other public interests, such as public security or freedom of communication, which are beyond its scope.
Cependant, le concept d’«usage auquel l'appareil est destiné» semble susciter une certaine confusion entre les exigences essentielles de la directive et d’autres intérêts publics, tels que la sécurité publique ou la liberté de communication, qui se situent au-delà de son champ d’application.

BETTER REGULATION Better regulation has a significant positive impact on the framework conditions for economic growth, employment and productivity by improving quality of legislation, thereby creating the right incentives for business, cutting unnecessary costs and removing obstacles to adaptability and innovation.
MIEUX LÉGIFÉRER L'amélioration de la réglementation a une incidence positive importante sur les conditions d'encadrement de la croissance économique, de l'emploi et de la productivité, car une législation de meilleure qualité permet de créer de bons incitants pour les entreprises, de réduire les coûts inutiles et de lever les obstacles à l'adaptabilité et à l'innovation.

This legislation will create more confusion.
La confusion qui va naître de cette loi sera grande.

Today, circulation patterns lack their original simplicity and clarity, creating significant confusion and inefficiency for all user groups, including Members, staff and visitors.
Les voies de circulation, simples et faciles à utiliser à l’origine, sont maintenant la source d’une grande confusion et d’inefficacité chez tous les usagers, notamment les députés, le personnel et les visiteurs.

Personal data which are, by their nature, particularly sensitive in relation to fundamental rights and freedoms merit specific protection as the context of their processing could create significant risks to the fundamental rights and freedoms.
Les données à caractère personnel qui sont, par nature, particulièrement sensibles du point de vue des libertés et droits fondamentaux méritent une protection spécifique, car le contexte dans lequel elles sont traitées pourrait engendrer des risques importants pour ces libertés et droits.

2.4 There is overwhelming scientific evidence of climate change which has already created significant adverse economic, social and environmental impacts.
2.4 Des données scientifiques extrêmement probantes révèlent la présence d'un changement climatique dont les retombées néfastes considérables se sont déjà fait sentir sur le plan économique, social et environnemental.

It is a positive move, not only for the government but also for those who are governed in the marine world by a variety of legislation which can be confusing and difficult to find who is responsible and for what.
C'est une mesure positive, non seulement pour le gouvernement, mais également pour tous ceux qui, dans le monde des transports maritimes, sont régis par diverses lois qui peuvent semer la confusion et dont il est difficile de savoir qui est responsable de leur application.

Key examples in the regulatory field include the review of the EU's pharmaceutical legislation currently being discussed by Council and European Parliament, and more recently, the Commission's proposal for the new Chemical legislation which was significantly revised after a public consultation and a thorough impact assessment.
Les exemples clés en matière de domaine réglementaire incluent l'analyse de la législation communautaire sur les produits pharmaceutiques actuellement en discussion au Conseil et au Parlement Européen, et plus récemment, la proposition de la Commission pour une nouvelle législation sur les produits chimiques revue suite à une large consultation publique et une analyse d'impact approfondie.

Not being a citizen is creating significant confusion for him.
Le fait de ne pas être citoyen canadien entraîne beaucoup de confusion pour lui.