The derivative contracts which were entered into before, on or after the date of entry into force of Regulation (EU) No 648/2012, that are not outstanding on or after the reporting start date, are not of major relevance for regulatory purposes.
Les contrats dérivés conclus avant ou après la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) no 648/2012 ou à cette date et qui ne sont plus en cours à la date de début de déclaration ont une moindre importance aux fins de la régulation.