Vertaling van "legislation remains excessively complex " (Engels → Frans) :

The content of information provided nonetheless remains excessively complex and dissemination of the programme results has been disappointing.
Le contenu des informations reste cependant trop complexe. Par ailleurs, la diffusion des résultats du programme s'est révélée décevante.

The legislation that was initially released on July 31 has been altered and appears in a much less offensive form in Bill C-28 than it had when it was originally presented, but we are still extremely concerned that the legislation remains excessively complex at a time when the tax rules dealing with philanthropy must be kept simple.
Le projet de loi qui avait été publié le 31 juillet a été modifié et semble être devenu beaucoup plus inoffensif dans le projet de loi C-28; mais nous trouvons néanmoins que le projet de loi demeure excessivement complexe, alors que les règles fiscales portant sur les activités philanthropiques devraient être simplifiées.

4. Considers that Ukraine’s electoral law adopted in November 2011 has offered number of important improvements, in particular with regard to voter and candidate registration; considers, however, that it remains excessively complex and that a number of shortcomings in the fields of candidacy rights, adequate campaign finance provisions, absence of clear criteria for the delineation of single-mandate election districts and a lack of effective sanctions for serious violations of the law remain to be addressed and remedied;
4. estime que la loi électorale ukrainienne adoptée en novembre 2001 a permis certaines améliorations non négligeables, notamment en ce qui concerne l'enregistrement des électeurs et des candidats; estime cependant qu'elle demeure excessivement complexe et qu'il convient encore d'apporter des réponses et de remédier à un certain nombre de lacunes en ce qui concerne les droits des candidats, les dispositions relatives au financement des campagnes, ainsi que l'absence de critères précis pour la délimitation des circonscriptions à mandat unique et de sanctions effectives en cas de violations graves de la loi;

However, the Court considers that the legislative framework of this policy remains too complex.
Toutefois, la Cour estime que le cadre législatif de cette politique demeure trop complexe.

If I may, I would like to focus on two points: the excessive complexity of the legislation, which encourages referral to the courts, and the bill's inconsistency with international law.
J'aimerais insister davantage sur deux points, soit la trop grande complexité de la loi, qui favorise la judiciarisation, et l'incohérence du projet de loi en regard du droit international.

178. Points out that, in many situations, errors made in the implementation of the budget are a consequence of the excessive complexity of expenditure rules and procedures; encourages the Commission, therefore, to make further efforts to simplify the legal framework, notably in order to solve remaining problems in some control systems;
178. souligne que, dans bon nombre de cas, les erreurs commises dans l'exécution du budget sont dues à la trop grande complexité des règles et des procédures qui régissent les dépenses; encourage par conséquent la Commission à redoubler d'efforts pour simplifier le cadre juridique, notamment pour résoudre les problèmes qui demeurent dans certains systèmes de contrôle;

180. Points out that, in many situations, errors made in the implementation of the budget are a consequence of the excessive complexity of expenditure rules and procedures; encourages the Commission, therefore, to make further efforts to simplify the legal framework, notably in order to solve remaining problems in some control systems;
180. souligne que, dans bon nombre de cas, les erreurs commises dans l'exécution du budget sont dues à la trop grande complexité des règles et des procédures qui régissent les dépenses; encourage par conséquent la Commission à redoubler d'efforts pour simplifier le cadre juridique, notamment pour résoudre les problèmes qui demeurent dans certains systèmes de contrôle;

I know that federal regulations and legislation are excessively complex, but it all depends on where you stand.
Je profite de la dernière intervention de M. Poilievre pour demander aux gens de l'hôpital s'ils seraient d'accord sur ce qui suit. Je sais que les règlements et les lois fédérales sont excessivement complexes, mais que tout dépend de là où on est.

Local conditions can make it difficult to establish one set of rules that covers the whole of the Union, without tying up the legislation in excessive complexity.
En raison de la diversité des conditions locales, il peut s'avérer difficile d'arrêter une réglementation couvrant l'ensemble de l'Union sans qu'elle soit d'une complexité excessive.

This situation is a result of two main problems: persistent uncertainties within the Commission and Member States about their respective responsibilities; and legislation which remains overly complex in terms of programming, administration and record-keeping.
Cette situation tient à deux causes principales: la constante incertitude de la Commission et des États membres quant à leurs responsabilités respectives et la toujours trop grande complexité de la réglementation en matière de programmation, de gestion et de tenue des comptes.