Vertaling van "legislation next spring " (Engels → Frans) :

The committee asked to be kept informed of the progress being achieved in the discussions between the Mikisew and the Department and agreed to review the issue when the committee considers budget legislation next spring, if the issue has not been resolved by that time.
Le comité a demandé qu'on le tienne au courant de l'avancement des discussions entre les Cris Mikisew et le Ministère et il a accepté de revoir la question au moment où il étudiera les mesures législatives d'exécution du budget au printemps prochain si elle n'a pas été réglée d'ici là.

Therefore, by having this very balanced position, we are achieving all the objectives, and I hope that Parliament and the Council will vote on and adopt the legislation as soon as possible, by the end of the year or early next spring.
Ainsi, en adoptant cette position très équilibrée, nous atteignons tous les objectifs et j'espère que le Parlement et le Conseil voteront en faveur de cette législation dès que possible avant la fin de l'année ou au début du printemps prochain.

She will head up the consultation process so legislation to project aboriginal women can be introduced in the House next spring.
Elle dirigera le processus de consultation qui devrait mener à la rédaction d'une mesure concernant les femmes autochtones. Un projet de loi devrait être présenté à la Chambre le printemps prochain.

Therefore, we who dealt with this legislation at the time are envisaging setting up a major investigation next spring to examine its implementation within the Member States and, where appropriate, to study any impact this legislation has had and hence the progress it has made within the European Union.
Nous qui nous sommes occupés de cette législation à l’époque envisageons dès lors de mettre sur pied une étude d’envergure au printemps prochain, en vue d’examiner la mise en œuvre de la législation dans les États membres et d’analyser, le cas échéant, son impact et les progrès ainsi accomplis au sein de l’Union européenne.

I would like to remind you all that the Barcelona European Council asked for an assessment at the European Council next spring of the extent to which the internal market for energy has been implemented, and thus the extent to which this proposal has been made part of national legislation. Of course, we also need investment in infrastructure and interconnections.
Je voudrais rappeler à tout le monde que le Conseil européen de Barcelone a demandé que l’on présente au Conseil européen du printemps prochain une évaluation de l’état d’avancement, d’une part, de la mise en œuvre du marché intérieur de l’énergie et donc, d’autre part, de l’intégration de cette proposition dans les législations nationales. Bien entendu, il nous faut également investir dans les infrastructures et les interconnexions.

Before the next election, that will probably take place next spring, I would really like to see us produce a report indicating possible approaches and during the election campaign, as part of this great public debate, I would like to see a particular debate on the process of the appointment of judges and, more generally speaking, the interaction between the judiciary, the executive and the legislative.
J'aimerais beaucoup qu'avant la prochaine élection, qui aura probablement lieu le printemps prochain, on puisse au moins produire un rapport qui indiquera des pistes de solutions et que lors de la campagne électorale, où a lieu le plus grand débat public qui puisse se tenir, on ait un débat public sur le processus de nomination des juges et, de façon plus large, l'interaction entre le judiciaire, l'exécutif et le législatif.

The absence of an independent electoral commission, the absence of fair access to the media, the absence of any guarantee of the right to campaign, have all led the opposition, which is in the majority, to boycott next spring’s legislative elections.
L’absence d’une commission électorale indépendante, l’absence d’accès équitable aux médias, l’absence de garanties de pouvoir faire campagne, ont conduit l’opposition, majoritaire, à boycotter les élections législatives du printemps.

We hope to table legislation before Parliament by next fall and next spring.
Nous espérons pouvoir déposer des mesures législatives devant le Parlement à l'automne et au printemps prochains.

The Committee asked to be kept informed of the progress being achieved in the discussions between the Mikisew and the Department and agreed to review the issue when the Committee considers budget legislation next spring, if the issue has not been resolved by that time.
Le Comité a demandé qu'on le tienne au courant de l'avancement des discussions entre les Cris Mikisew et le Ministère et il a accepté de revoir la question au moment où il étudiera les mesures législatives d'exécution du budget au printemps prochain si elle n'a pas été réglée d'ici là.