Traduction de «legislation could co-exist » (Anglais → Français) :

Senator Nolin: The question was one of whether provincial and federal legislation could co-exist.
Le sénateur Nolin: La question était donc de savoir si les mesures législatives fédérales et provinciales pouvaient coexister.

Will the minister express the government's view on this option that the Liberals have put forward, which could co-exist with the pooled registered pension plan and is endorsed— Order, please.
Le ministre dira-t-il ce que pense le gouvernement de cette option proposée par les libéraux, qui pourrait coexister avec les régimes de pension agréés collectifs, et qui est appuyée.

Do you think that both of these types of agriculture, the industrialized and more organic agriculture, could co-exist in Canada?
À votre avis, est-ce que ces deux types d'agriculture, soit l'agriculture industrialisée et l'agriculture biologique, pourraient coexister au Canada?

The fact, that Union legislation could not yet address latest developments in this sector and that the Court has not had the opportunity to clarify the applicability of existing legislation on these newly developed apps, still leaves room for interpretation.
Le fait que, dans l'Union, le législateur n'ait pas encore pu prendre en compte les dernières évolutions dans ce secteur et que la Cour n'ait pas eu la possibilité de préciser les critères d'applicabilité de la législation existante à ces applis récemment mises au point, autorise toujours une certaine marge d'interprétation.

A renewed focus on implementation and exploring synergies between existing legislation could provide quick dividends, creating new opportunities for jobs and growth.
Un nouvel accent sur la mise en œuvre de la législation existante et la recherche de synergies en la matière pourrait donner des résultats rapides, en créant de nouvelles perspectives d’emploi et de croissance.

By including a question that allowed farmers to believe that the Wheat Board could co-exist in a marketing system, the Minister of Agriculture is perpetrating a fraud on the farmers he purports to represent.
En prévoyant une question laissant croire aux agriculteurs que la Commission canadienne du blé pouvait coexister dans un système de mise en marché, le ministre de l'Agriculture trompe les agriculteurs qu'il prétend représenter.

The latter term implies to some that the existing marketing approach (a CWB with monopoly powers) could co-exist with an open market approach.
.qui laisse entendre que le mode de commercialisation actuel (une CCB détenant le monopole) pourrait coexister avec un marché libre, alors que c'est impossible.

520 | Recast of existing legislation The adoption of the proposal will lead to the recast of existing legislation, namely the existing Directive 2002/95/EC.
520 | Refonte de dispositions législatives en vigueur L'adoption de la proposition entraînera la refonte de la législation existante, c'est-à-dire la directive 2002/95/CE.

suggest which additional pieces of existing legislation could be included in the EU-wide measurement exercise, as necessary.
le cas échéant, proposer les textes législatifs existants qui pourraient être ajoutés à l’exercice de mesure entrepris au niveau communautaire.

Such initiatives could complement existing legislation with an approach focussing on waste materials rather than on end-of-life products.
Ces initiatives pourraient compléter la législation existante par une approche axée sur les matériaux entrant dans la composition des déchets plutôt que sur les produits en fin de vie.