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Traduction de «legal counsel and there is often discussion among » (Anglais → Français) :

Our affiants appear before the court with legal counsel and there is often discussion among the court, the affiants and counsel.

Nos affiants comparaissent devant la cour accompagnés d'un avocat et des discussions ont souvent cours entre les membres du tribunal, les affiants et l'avocat.


(LT) Mr President, there are often discussions among citizens on the future of the European Union.

(LT) Monsieur le Président, les citoyens s’interrogent souvent sur l’avenir de l’Union européenne.


I'd just like to put on the record to the member's point that in the House of Commons, often the whip or the House leader of any party will stand and say, " Mr. Speaker, there has been discussion among members, and we agree to the following" .

J'aimerais seulement intervenir au sujet de ce qu'a soulevé le député, et préciser qu'à la Chambre des communes, il arrive souvent que le whip ou le leader à la Chambre de n'importe quel parti se lèvent et disent « monsieur le Président, les députés en ont discuté et nous nous sommes entendus sur ce qui suit ».


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative te ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]


I can tell you that the Barreau du Québec has selected 14 lawyers who, to my knowledge, are among the most competent legal counsel out there, for the purposes of preparing its report.

Je peux donc vous dire que le Barreau du Québec a choisi 14 avocats parmi les plus compétents que je connaisse en cette matière pour préparer son rapport.


1. Points out that although local and regional authorities are among Europe’s largest purchasers and therefore play an essential role in implementing public procurement rules, the complexity of the rules laid down in competition law and procurement law means that there is often a lack of expertise concerning the legal ...[+++]

1. fait observer que si les autorités locales et régionales comptent au nombre des plus importants acheteurs en Europe, et jouent, partant, un rôle essentiel dans l'application des règles en matière de marchés publics, il n'en existe pas moins, compte tenu de la complexité de la législation, de la concurrence et des marchés publics, souvent un manque de connaissances spécifiques du cadre juridique et de son application dans la pratique de formations appropriées et de lignes directrices dans le domaine des marchés au sein des autorités ...[+++]


28. Recalls that there is currently no legal basis for a consistent and independent European energy policy, and that a European strategy must be based on consensus and agreement among the Member States and broad public acceptance, and urges all EU Institutions to concentrate in their discussions on those areas where such consensus could quickly emerge, such as energy and transport efficiency, renewable energies and getting the inte ...[+++]

28. rappelle qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de base juridique pour établir une politique énergétique européenne à part entière et indépendante, et qu'une stratégie européenne doit être fondée sur le consensus entre les États membres et une large acceptation du public; estime que toutes les institutions de l'UE devraient centrer leurs discussions sur les domaines dans lesquels un tel consensus pourrait rapidement se faire jo ...[+++]


Let us take the example of environment taxation. In our discussions on climate policy we often criticise the United States of America for not wanting to compromise its sovereignty and enter into international agreements on climate protection, but there are Member States among us which also insist on keeping what they imagine is their sovereignty intact, and which do not wish to switch to a system of qualified majority decisions, for example, in the mat ...[+++]

Prenons par exemple les écotaxes : quand nous débattons de la politique climatique, nous critiquons souvent les États-Unis parce qu’ils ne veulent pas renoncer à leur suprématie et se décider à signer des accords internationaux sur la protection du climat. Or, il y a en notre sein même des États membres qui s’accrochent à leur suprématie imaginaire et refusent de passer aux décisions à la majorité qualifiée par exemple dans le domaine de la taxation environnementale.


I am aware there has been discussion among legal authorities and in some sections of the Canadian Bar Association on the topic of restorative justice.

Je sais qu'il y a eu des discussions entre les autorités judiciaires, et dans certaines sections de l'Association du Barreau canadien, au sujet de la justice réparatrice.




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'legal counsel and there is often discussion among' ->

Date index: 2024-08-01
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