Vertaling van "leave spain during his trial " (Engels → Frans) :

Moreover, deprivation of liberty should not be imposed as a criminal sentence unless the child has been assisted by a lawyer in such a way as to allow the child to exercise his or her rights of the defence effectively and, in any event, during the trial hearings before a court.
En outre, la privation de liberté ne devrait pas être imposée au titre d'une condamnation pénale, sauf si l'enfant a bénéficié de l'assistance d'un avocat d'une manière qui lui a permis d'exercer effectivement les droits de la défense dont il bénéficie et, en tout état de cause, au cours des audiences de jugement devant une juridiction.

On the contrary, the press in Spain, Italy, Belgium and France - and to some extent also the Finnish newspapers - reported on the Prime Minister who preferred to stay home with his new-born baby during the summit meeting in Madrid.
Au contraire: la presse en Espagne, en Italie, en Belgique et en France - et dans une certaine mesure également les journaux finlandais - ont mentionné le premier ministre qui préférait rester à la maison avec son nouveau-né pendant le sommet de Madrid.

H. whereas the Azerbaijani authorities never clearly condemned the fatwa and public death threats which Rafig Tagi received during his trial for ‘defamation of religion’ in 2007; whereas even his death has only had minimal coverage on state-controlled TV and the authorities have yet to publicly condemn his murder;
H. considérant que les autorités azerbaïdjanaises n'ont jamais clairement condamné la fatwa et les menaces de mort publiques que Rafig Tagi a reçues pendant son procès pour «diffamation de la religion» en 2007; considérant que sa mort elle-même n'a reçu qu'une couverture minimale de la part de la télévision d'État et que les autorités ont pas encore condamné publiquement son meurtre;

H. whereas the Azerbaijani authorities never clearly condemned the fatwa and public death threats which Rafig Tagi received during his trial for ‘defamation of religion’ in 2007; whereas even his death has only had minimal coverage on state-controlled TV and the authorities have yet to publicly condemn his murder;
H. considérant que les autorités azerbaïdjanaises n'ont jamais clairement condamné la fatwa et les menaces de mort publiques que Rafig Tagi a reçues pendant son procès pour "diffamation de la religion" en 2007; considérant que sa mort elle-même n'a reçu qu'une couverture minimale de la part de la télévision d'État et que les autorités ont pas encore condamné publiquement son meurtre;

It deplores the fact that it has been made impossible for the master of the vessel to leave Spain during his trial.
Il déplore l’impossibilité donnée au capitaine du navire de quitter l’Espagne pendant son procès.

3. If during a clinical trial the minor reaches the age of legal competence to give informed consent as defined in the law of the Member State concerned, his or her express informed consent shall be obtained before that subject can continue to participate in the clinical trial.
3. Si, au cours d'un essai clinique, le mineur atteint l'âge auquel il est légalement habilité à donner son consentement éclairé tel qu'il est défini par le droit de l'État membre concerné, son consentement éclairé est obtenu avant que ce participant ne puisse poursuivre sa participation à l'essai clinique.

The Chair may, at his/her discretion, ask Observers to leave the room during all or part of the meeting of the General Assembly.
Le président peut, s’il le juge utile, inviter les observateurs à quitter la salle pendant tout ou partie de la réunion de l’assemblée générale.

D. whereas a leading independent journalist and editor of a human rights bulletin, Sergei Duvanov, has been sentenced to three and a half years imprisonment despite many irregularities in the investigation and a lack of adequate legal defence during his trial, casting doubt on the decision of the court,
D. considérant que M. Sergei Duvanov, journaliste indépendant de premier plan et rédacteur en chef d'un bulletin d'information sur les droits de l'homme, a été condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans et demi, alors que les nombreuses irrégularités qui ont entaché l'enquête et l'absence de défense judiciaire appropriée au cours du procès mettent en cause la décision rendue par le tribunal,

D. whereas a leading independent journalist and editor of a human rights bulletin, Sergei Duvanov, has been sentenced to three and a half years in prison despite many irregularities in the investigation and a lack of adequate legal defence during his trial, casting doubt on the decision of the court,
D. considérant que M. Sergei Duvanov, journaliste indépendant de premier plan et rédacteur en chef d'un bulletin d'information sur les droits de l'homme, a été condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans et demi, alors que les nombreuses irrégularités qui ont entaché l'enquête et l'absence de défense judiciaire appropriée au cours du procès mettent en cause la décision rendue par le tribunal,

However, when the pseudonym adopted by the author leaves no doubt as to his identity, or if the author discloses his identity during the period referred to in the first sentence, the term of protection applicable shall be that laid down in paragraph 1.
Toutefois, lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité ou si l'auteur révèle son identité pendant la période visée dans la première phrase, la durée de protection applicable est celle qui est indiquée au paragraphe 1.