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Vertaling van "lead to diverging interpretations among " (Engels → Frans) :

Diverging interpretations of this regulation hamper the creation of an Internal Market for public transport and lead to undesired market distortions.

Des divergences dans l'interprétation du règlement entravent la création d'un marché intérieur pour les transports publics et entraînent des distorsions du marché qui ne sont pas souhaitables.


There is a risk of legal uncertainty related to divergent interpretations of the principles of the Treaty by national legislators and of wide disparities among the legislations of various Member States.

Il existe un risque d’insécurité juridique lié aux divergences d’interprétation des principes du traité par les législateurs nationaux, et de fortes disparités entre les législations des différents États membres.


Furthermore, on enforcement, sanctions in the financial sector are largely unharmonised, leading to diverging practices among national supervisors.

En ce qui concerne le contrôle de l’application des mesures, les sanctions appliquées dans le secteur financier restent largement non harmonisées, ce qui conduit à une divergence des pratiques entre les autorités de surveillance nationales.


-Since the current Directive only imposes a general requirement that access has to be regulated, this leaves room to diverging interpretations among Member States.

Étant donné que la directive actuelle n’impose qu’une exigence générale selon laquelle l’accès doit être réglementé, cela laisse de la marge à des interprétations divergentes d’un État membre à l’autre.


13. Supports the codification of the acquis communitaire but is sceptical about its total recasting, as this may well lead to diverging interpretations among the EU institutions; warns that simplification should not lead to a re-writing of the acquis outside democratic control;

13. appuie la codification de l'acquis communautaire, mais affirme que refondre totalement celui-ci le laisse sceptique, car cela pourrait bien donner lieu à des interprétations divergentes d'une institution de l'Union européenne à l'autre; insiste pour que la simplification n'aboutisse pas à une réécriture de l'acquis en dehors du contrôle démocratique;


13. Supports the codification of the acquis communitaire but is sceptical about its total recasting, as this may well lead to diverging interpretations among the EU institutions; warns that simplification should not lead to a re-writing of the acquis outside democratic control;

13. appuie la codification de l'acquis communautaire, mais affirme que refondre totalement celui-ci le laisse sceptique, car cela pourrait bien donner lieu à des interprétations divergentes d'une institution de l'Union européenne à l'autre; insiste pour que la simplification n'aboutisse pas à une réécriture de l'acquis en dehors du contrôle démocratique;


The divergence or the absence of regulation at national level does not only lead to the discrepancies in the number of women among executive and non-executive directors and different rates of improvement across Member States, but also poses barriers to the internal market by imposing divergent corporate governance requirements on European listed companies.

La disparité des réglementations nationales ou leur absence expliquent non seulement les variations, entre les États membres, du nombre de femmes occupant des postes d’administrateurs exécutifs et non exécutifs et la fluctuation du rythme de progression enregistré dans ce domaine, mais elles sont également à l’origine d’obstacles sur le marché intérieur, du fait qu’elles imposent aux sociétés cotées européennes des exigences divergentes en matière de gouvernance d’entreprise.


However, given the testimony of one of our leading experts on statutory drafting and interpretation, who trained many drafters in the Department of Justice, and hearing about the on-the-ground experience of a researcher at a well-known Canadian university, among other testimony on the issue, doubt was raised in my mind that this may not be a simple, benign or neutral act.

Toutefois, étant donné le témoignage d'un de nos grands experts en rédaction législative et interprétation des lois, qui a du reste formé un grand nombre de rédacteurs au ministère de la Justice, et vu l'expérience sur le terrain d'un chercheur d'une université canadienne bien connue, entre autres témoignages sur la question, j'en suis venu à me demander si cette mesure était vraiment simple, anodine ou neutre.


This has lead to significantly diverging interpretations of what is considered as "evidence" in the sense of the Regulation, in particular with respect to taking DNA and blood samples and expertises on family or child welfare.

Il en a résulté des interprétations sensiblement divergentes du terme «preuves» au sens du règlement, notamment concernant les prélèvements d'échantillons d'ADN et d'échantillons sanguins et les expertises en matière de protection de la famille ou de l'enfance.


As the interpretation of Article 26 varies widely from one Member State to the next, the margin scheme is applied in a very divergent way, which sometimes leads to double taxation, distortions of competition and unfair distribution of VAT receipts among Member States.

L'interprétation de l'article 26 de la sixième directive TVA variant fortement d'un État membre à un autre, le régime de la marge connaît des applications divergentes, ce qui conduit parfois à des doubles impositions, des distorsions de concurrence et une répartition inéquitable des recettes TVA entre les États membres.


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