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Traduction de «latter shall respond » (Anglais → Français) :

Where an appeal or an application for leave to appeal is commenced by an appellant not represented by counsel, and the appellant subsequently retains counsel, the latter shall immediately notify the registrar and the respondent.

Lorsqu’un appel est interjeté ou une demande d’autorisation d’appel est présentée par un appelant qui n’est pas représenté par un procureur mais qui en retient un par la suite, ce dernier doit sur-le-champ en prévenir le registraire et l’intimé.


Where the Rescue Coordination Centre of a third country responsible for the search and rescue region does not respond to the information transmitted by the participating unit, the latter shall contact the Rescue Coordination Centre of the host Member State unless that participating unit considers that another internationally recognised Rescue Coordination Centre is better able to assume coordination of the search and rescue situation.

lorsque le centre de coordination de sauvetage d’un pays tiers compétent pour la région de recherche et de sauvetage ne répond pas aux informations transmises par l’unité participante, celle-ci prend contact avec le centre de coordination du sauvetage de l’État membre d’accueil, à moins qu’elle n’estime qu’un autre centre de coordination du sauvetage, reconnu au niveau international, est mieux à même d’assurer la coordination de la situation de recherche et de sauvetage.


Where the Rescue Coordination Centre of a third country responsible for the search and rescue region does not respond to the information transmitted by the participating unit, the latter shall contact the Rescue Coordination Centre of the host Member State unless that participating unit considers that another internationally recognised Rescue Coordination Centre is better able to assume coordination of the search and rescue situation.

lorsque le centre de coordination de sauvetage d'un pays tiers compétent pour la région de recherche et de sauvetage ne répond pas aux informations transmises par l'unité participante, celle-ci prend contact avec le centre de coordination du sauvetage de l'État membre d'accueil, à moins qu'elle n'estime qu 'un autre centre de coordination du sauvetage, reconnu au niveau international , est mieux à même d 'assurer la coordination de la situation de recherche et de sauvetage.


7. In cases where the Rescue Coordination Centre of the third country responsible for the search and rescue region does not respond to the notification transmitted by the participating unit, the latter shall contact the Rescue Coordination Centre of the host Member State.

7. Dans les cas où le Centre de coordination du sauvetage du pays tiers compétent pour la région de recherche et de sauvetage ne répond pas à la notification transmise par l'unité participante, celle-ci prend contact avec le Centre de coordination du sauvetage de l'État membre d'accueil.


9. Where the Rescue Coordination Centre of the third country responsible for the search and rescue region does not respond to the notification transmitted by the participating unit, the latter shall contact the Rescue Coordination Centre of the host Member State unless another Rescue Coordination Centre is better placed to assume coordination of the search and rescue situation.

9. Dans les cas où le centre de coordination du sauvetage du pays tiers compétent pour la région de recherche et de sauvetage ne répond pas à la notification transmise par l'unité participante, celle-ci prend contact avec le centre de coordination du sauvetage de l'État membre d'accueil, à moins qu'un autre centre de coordination du sauvetage soit mieux placé pour assumer la coordination de l'opération de recherche et de sauvetage.


5. Exceptionally, where early access is necessary to respond to a specific and actual threat related to terrorist offences or serious crime, the Passenger Information Unit of a Member State shall have the right to request the Passenger Information Unit of another Member State to provide it with PNR data of flights landing in or departing from the latter’s territory at any time.

5. À titre exceptionnel, si l'accès anticipé à des données PNR est nécessaire pour réagir à une menace spécifique et réelle ayant trait à des infractions terroristes ou à des infractions graves, l'unité de renseignements passagers d'un État membre a le droit de demander à l'unité de renseignements passagers d'un autre État membre de lui communiquer à tout moment les données PNR de vols à destination de son territoire ou en provenance de celui-ci.


(b) “liaison body” shall mean the body designated by the competent authority of a Member State, for one or more branches of social security referred to in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, to respond to requests for information and assistance from Member States’ institutions and which the latter may approach in accordance with Title IV of this Regulation;

(b) "organisme de liaison", l'entité désignée par l'autorité compétente d'un État membre, pour une ou plusieurs branches de sécurité sociale visées à l'article 3 du règlement (CE) n° 883/2004, susceptible de répondre aux demandes de renseignements et d'assistance des institutions des États membres et à laquelle celles-ci peuvent s'adresser dans le cadre, notamment, du titre IV du présent règlement;


4. Member States shall inform the Commission, no later than three months after the entry into force of this Decision, which experts comprise their National Contact Point, specifying how the latter respond to the requirements set out in paragraph 3.

4. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur de la présente décision, le nom des experts qui composent leur point de contact national, en précisant comment ces derniers remplissent les conditions fixées au paragraphe 3.


4. Member States shall inform the Commission, no later than three months after the entry into force of this Decision, which experts comprise their National Contact Point, specifying how the latter respond to the requirements set out in paragraph 3.

4. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur de la présente décision, le nom des experts qui composent leur point de contact national, en précisant comment ces derniers remplissent les conditions fixées au paragraphe 3.


The latter may, within three months of receipt, present its observations; those observations shall include, where relevant, the measures which it has taken or intends to take to respond to the review within a given timescale.

Ce dernier peut présenter ses observations dans les trois mois suivant la réception du rapport. Ses observations comportent, le cas échéant, les mesures qu'il a prises ou qu'il envisage de prendre pour donner suite à l’évaluation dans un délai déterminé.




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Date index: 2025-08-01
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