Traduction de «liaison body shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the provisions of this Article shall apply to any body
les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme

the corresponding bodies shall work to strengthen contacts between them in an organised and regular manner
des organes correspondants oeuvrent au renforcement de leurs contacts de manière organisée et suivie

the Office shall be a body of the Community
l'Office est un organisme de la Communauté

International Catholic Rural Association [ ICRA | International Catholic Liaison Body for Agricultural and Rural Organizations ]
Association internationale rurale catholique [ Comité international catholique de liaison pour les organisations agricoles et rurales ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, the liaison body shall receive and forward requests for cooperation with a view to implementing this Title, and shall represent its Member State vis-à-vis other Member States or the Commission.
En particulier, cette instance transmet et reçoit les demandes de coopération, en vue de l’application du présent titre, et représente l’État membre dont elle relève auprès des autres États membres ou de la Commission.

2. The transmission of data between the institutions or the liaison bodies shall be carried out by electronic means either directly or indirectly through the access points under a common secure framework that can guarantee the confidentiality and protection of exchanges of data.
2. La transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison s’effectue par voie électronique, soit directement, soit par l’intermédiaire des points de contact, dans un cadre sécurisé commun capable de garantir la confidentialité et la protection des échanges de données.

2. The designation of liaison bodies shall not preclude direct contacts, exchange of information or cooperation between the staff of competent authorities in different Member States.
2. La désignation d’organismes de liaison n’exclut pas les contacts directs, les échanges d’informations ou la coopération entre le personnel des autorités compétentes de différents États membres.

4. The liaison body shall provide, upon request, to the other liaison body any available medical information and documentation concerning the invalidity of a claimant or beneficiary.
4. L’organisme de liaison fournit à l’autre organisme de liaison, sur demande, tous les renseignements et documents médicaux dont il dispose au sujet de l’invalidité d’un demandeur ou d’un prestataire.

5. In addition to the claim and documentation referred to in this Article, the first liaison body shall send to the other liaison body a liaison form which will indicate, in particular, the creditable periods under its legislation.
5. En plus de la demande et des documents mentionnés au présent article, l’organisme de liaison transmet à l’autre organisme de liaison un formulaire de liaison indiquant, notamment, les périodes admissibles aux termes de sa législation.

2. Along with the claim, the first liaison body shall also transmit any documentation available to it which may be necessary for the other liaison body to establish the claimant’s eligibility for the benefit.
2. Avec la demande, l’organisme de liaison transmet également toute la documentation dont il dispose et qui pourrait être nécessaire pour l’autre organisme de liaison afin de déterminer l’admissibilité du demandeur à la prestation.

The employed person in question as well as that person’s employer, the self-employed person and the other liaison body shall receive a copy of the certificate from the liaison body which issues it.
L’employé visé ainsi que son employeur, le travailleur autonome et l’organisme de liaison concerné reçoivent une copie du certificat de l’organisme de liaison qui le délivre.

If the medical examination is carried out exclusively for the use of the institution which requests it, that liaison body shall reimburse the liaison body of the other Party for the costs of the examination.
Si l’examen médical est effectué exclusivement pour utilisation par l’institution qui le demande, cet organisme de liaison rembourse à l’organisme de liaison de l’autre Partie les frais de l’examen.

3. Without prejudice to paragraph 1, the designation of liaison bodies shall not preclude direct contacts, exchange of information or cooperation between the staff of competent authorities in different Member States.
3. Sans préjudice du paragraphe 1, la désignation d'organismes de liaison n'empêche pas les contacts directs, les échanges d'informations ou la coopération entre le personnel des autorités compétentes de différents États membres.

The role of liaison bodies shall be to assist and coordinate communication between competent authorities and, in particular, the transmission and reception of requests for assistance.
Les organismes de liaison ont pour rôle de faciliter et de coordonner la communication entre les autorités compétentes, notamment la transmission et la réception des demandes d'assistance.