Traduction de «larger plan to end questions into senator » (Anglais → Français) :

The Duffy Deloitte audit stopped as soon as the senator repaid his improper expenses, but RCMP documents show that this was part of a larger plan to end questions into Senator Duffy's residency.
Deloitte a mis fin à sa vérification sur le sénateur Duffy dès que ce dernier a remboursé ses dépenses inappropriées, mais les documents de la GRC montrent que cela faisait partie d'un plan plus vaste afin que cessent les questions sur la résidence principale du sénateur Duffy.

(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...
(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...

25. Notes with anxiety that the current economic austerity could lead to cuts that were not concerted at European level and to continuing overlapping that might call the CSDP as such into question, whereas the end effect should be to push the Member States towards smarter defence spending whereby they would pool and share a larger proportion of their defence capabilities, budget and requirements while achieving more security for their citizens; calls on Member States to develop greater transparency regarding their respective defence budgets;
25. relève avec inquiétude que l'actuelle austérité économique risque de se traduire par des compressions non concertées au niveau européen et des chevauchements persistants, qui pourraient remettre en cause la PSDC proprement dite et qu'il faudrait en revanche pousser les États membres à dépenser de façon plus intelligente dans le domaine de la défense en mettant en commun et en partageant une part plus large de leurs capacités de défense, de leur budget et de leurs besoins, tout en renforçant la sécurité des citoyens; invite les États membres à faire preuve de plus de transparence sur leurs budgets de défense respectifs;

4. Stresses the fact that human resources, and overall resources for Lisbon-related issues, were predominant questions at the pre-conciliation; welcomes the fact that the Bureau acted on concerns raised by integrating the proposed 65 new posts into the estimates (corresponding to EUR 2 020 023 for 2009) but, at the same time, placing 15% of those appropriations in reserve pending the submission by the end of June 2008 of complementary information, such as an analytical, detailed and user-friendly establishment plan assessing the allocation and use of human resources in Parliament's secretariat, including a detailed report on redeployment operations in 2008 and those planned for 2009, indicating positive and negative priorities; considers that this should include changes within and between DGs and an outlook in view of reinforcing core legislative activities and services to Members; is of the opinion that information concerning non-officials should be provided in order to allow full comprehension of the needs in terms of staff;
4. souligne que les ressources humaines et les ressources globales concernant les questions liées au traité de Lisbonne ont été des questions prédominantes lors de la préconcertation; se félicite que le Bureau ait réagi aux préoccupations exprimées en intégrant les 65 nouveaux postes proposés dans l'état prévisionnel (correspondant à 2 020 023 EUR pour 2009) tout en mettant 15 % de ces crédits en réserve dans l'attente de la présentation, d'ici à la fin juin 2008, d'informations complémentaires telles qu'un organigramme analytique, détaillé et aisé à consulter évaluant l'affectation et l'utilisation des ressources humaines au sein du secrétariat du Parlement, comportant un rapport approfondi sur les opérations de redéploiement en 2008 et celles prévues pour 2009, indiquant les priorités positives et négatives; considère que cela devrait inclure des changements au sein des DG et entre elles ainsi que des prévisions dans la perspective du renforcement des principales activités législatives et des services aux députés; considère que des informations concernant les personnes non fonctionnaires devraient être fournies afin de permettre une pleine compréhension des besoins en termes de personnel;

Let me ask this question, honourable senators: What is wrong with having a national plan agreed to by the Government of Canada based upon principles such as those articulated by the provinces and territories, principles like the following: that all Canadians must have an opportunity for full and informed input into the development of a domestic implementation plan?
Honorables sénateurs, permettez-moi de demander quel mal il y a à avoir un plan national accepté par le gouvernement du Canada et reposant sur des principes similaires à ceux présentés par les provinces et les territoires. Ces principes disposent entre autres que tous les Canadiens devraient avoir la possibilité de participer entièrement et de façon informée à l'élaboration d'un plan national de mise en oeuvre.

Picking up on questions by Senator Frum and Senator MacDonald about the hub, in the next three to five years, how ready are we to move into attracting larger carriers to land where Canada is strategically situated to be able to attract people coming from Asia into Vancouver and from Europe into Toronto?
Pour poursuivre dans la même veine que le sénateur Frum et le sénateur MacDonald, j'aimerais savoir, au chapitre des pivots, si nous serons prêts, dans les trois à cinq prochaines années, à essayer de persuader de grands transporteurs d'atterrir dans des aéroports canadiens stratégiquement situés pour attirer des voyageurs asiatiques à Vancouver et des voyageurs européens à Toronto?

From last week's questioning by Senator Lang to the minister, we discovered that the minister on this legislation — and this is key to this discussion today — does not plan to bring it into force until a least a year or a year and a half from now, sometime in 2010.
Par suite des questions posées la semaine dernière par le sénateur Lang au ministre, nous avons découvert que le ministre — et c'est un élément clé de la discussion d'aujourd'hui — n'a pas l'intention de faire entrer la législation en vigueur avant au moins un an ou un an et demi, c'est-à-dire en 2010.