Traduction de «land-related criteria could » (Anglais → Français) :

For bioliquids, the Commission cannot explicitly recognise a voluntary scheme as a source of accurate data for the land related criteria .
Pour les bioliquides, la Commission ne peut reconnaître explicitement les systèmes volontaires comme sources de données précises pour les critères relatifs aux terres .

Group auditing for compliance with the scheme's land related criteria is only acceptable when the areas concerned are near each other and have similar characteristics.
L'audit de groupe visant à vérifier la conformité des critères du système relatifs aux terres n'est acceptable que lorsque les zones concernées sont proches les unes des autres et présentent des caractéristiques similaires.

These negotiations were bilateral and progress on land related issues could not be achieved until 1990 when the provincial government formally joined the other two parties at the table.
Il s'agissait de négociations bilatérales et on n'est pas parvenu à des progrès sur les questions touchant les terres avant 1990 lorsque le gouvernement provincial s'est joint officiellement aux deux autres parties à la table des négociations.

But the suggestion that only aboriginal people could judge issues related to a narrow definition of aboriginal land when you could be dealing with aboriginal land and non-aboriginal land would mean to me that this would not be a progressive justice system.
Mais la suggestion à l'effet que seuls des Autochtones pourraient juger des questions liées à une définition stricte des terres autochtones alors que vous pourriez être aux prises avec des terres autochtones et des terres non autochtones représenterait pour moi un système judiciaire qui ne serait pas progressiste.

Evidence of compliance with the land-related criteria could take many forms, including aerial photographs, satellite images, maps, land register entries/databases and site surveys.
La preuve du respect des critères liés à la terre peut revêtir de nombreuses formes, notamment les photographies aériennes, les images satellitaires, les cartes, les données cadastrales et les relevés de terrain.

I was tasked with leading the subcommittee on mental functions, which took on reviewing the eligibility criteria for the tax credit related to mental functions and making recommendations about how these criteria could be more fairly applied by the CRA.
J'étais chargée de la direction du sous-comité sur les fonctions mentales, qui a passé en revue les critères d'admissibilité du crédit d'impôt liés aux fonctions mentales, puis qui a présenté des recommandations pour que l'ARC applique ces critères plus équitablement.

It applies to decisions related to reserve lands, and therefore could apply to decisions of first nations relating to reserve lands under the First Nations Land Management Act, self-governing agreements, or other arrangements.
Il pourrait donc également s'appliquer aux décisions des Premières nations concernant les terres des réserves sous le régime de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, aux accords d'autonomie gouvernementale et à d'autres arrangements.

For example, if it is shown that land was cropland a little earlier than 2008, e.g. in 2005, this may be enough to show compliance with some or all of the land-related criteria.
Par exemple, si des éléments attestent que les terres étaient cultivées un peu avant 2008, par exemple en 2005, cela peut suffire à démontrer le respect de tout ou partie des critères liés aux terres.

An example of a fair, simple and transparent alternative for these charge attribution criteria could be a turnover related distribution key.
Une clé de répartition liée au chiffre d'affaires pourrait, par exemple, remplacer de manière équitable, simple et transparente ces critères de répartition des taxes.

We could have a partnership arrangement whereby we shared revenue from those land-related sources.
Il pourrait y avoir un partenariat permettant de partager les recettes issues de ces sources foncières.