Vertaling van "lack precision regarding whether " (Engels → Frans) :

whether the data provided are not sufficient to allow a safe limit to be identified, or whether a final conclusion concerning human health with regard to residues of a substance cannot be established given the lack of scientific information.
l’insuffisance éventuelle des données fournies, ce qui empêche d’identifier une limite sûre, ou l’impossibilité éventuelle de tirer la moindre conclusion définitive quant aux effets sur la santé humaine des résidus d’une substance, en raison de l’absence de données scientifiques.

As regards social networking services the Commission concluded that, no matter what the precise boundaries of the market for social networking services are and whether or not WhatsApp is considered a social network,the companies are, if anything, distant competitors.
En ce qui concerne les services de réseaux sociaux, la Commission a conclu que quelles que soient les limites précises du marché des services de réseau social et indépendamment de la question de savoir si WhatsApp est considérée ou non comme un réseau social,les entreprises sont, en tout état de cause, des concurrents éloignés.

With regard to the implementation of the provisions concerning good repute (Article 6 of Regulation (EC) No 1071/2009), Slovenia considered that the instances in which the licensing authority may suspend or withdraw the transport operator authorisation or declare a transport operator unfit to pursue that occupation were lacking precision.
En ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions relatives à l’honorabilité [article 6 du règlement (CE) n° 1071/2009], la Slovénie a estimé que les cas dans lesquels l’autorité de délivrance des licences pouvait suspendre ou retirer l'autorisation du transporteur par route ou déclarer un transporteur par route inapte à exercer cette profession n’étaient pas assez précis.

Given the nature of cross-border services, competent authorities of host Member States are confronted with a lack of information regarding operations being conducted in their jurisdictions, and therefore it is essential to specify in detail what information needs to be exchanged for the purposes of safeguarding financial stability and monitoring conditions of authorisations, in particular monitoring whether the institution provides services in accordance with the notifications provided.This Regulation is based on the draft regulatory technical standards submitted by the European Supervisory Authority (European Banking Authority (EBA) to the Commission.
Eu égard à la nature des services transfrontaliers, les autorités compétentes des États membres d'accueil manquent d'informations sur les activités réalisées sur leur territoire, et il est donc essentiel de préciser de manière détaillée quelles informations doivent être échangées afin de préserver la stabilité financière et d'assurer le suivi des conditions d'agrément, notamment pour s'assurer que l'établissement fournit les services conformément aux notifications qu'il transmet. Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) à la Commission.

The amendments that I have proposed result from a lack of precision regarding whether this means family in the sense of the law of the emigrant’s country of birth, or of the country that is accepting the emigrant.
Les amendements que j'ai proposés sont motivés par le manque de précision quant à savoir si l'on entend le terme «famille» au sens de la loi du pays de naissance du migrant ou de celle du pays accueillant le migrant.

To close, I wish to highlight the lack of attention on the part of the European Commission to the international dimension of the matter, both as regards whether the UNCTAD code will apply and how the Member States will be able to change regime, and as regards the lack of detailed information on the dialogue with our partners China, Japan, Singapore and India, as regards their reaction to a possible change of regime.
Pour conclure, je voudrais souligner le peu d’attention portée par la Commission européenne à la dimension internationale de cette question, à la fois en ce qui concerne l’application éventuelle du code CNUCED et la manière dont les États membres pourront changer de régime, mais également en ce qui concerne le manque d’informations détaillées sur le dialogue mené avec nos partenaires, la Chine, le Japon, Singapour et l’Inde, et leur réaction à un éventuel changement de régime.

As regards the restructuring plan initially submitted to it, the Commission doubted whether the market assumptions and the forecasts regarding the viability objective were precise enough to draw any conclusions as to prospects for the success of the proposed restructuring measures.
Au sujet du premier plan de restructuration qui lui avait été soumis, la Commission doutait que les hypothèses relatives au marché et les prévisions de la viabilité requise fussent suffisamment précises pour permettre de tirer des conclusions quant aux perspectives de succès des mesures de restructuration proposées.

WHEREAS , IN SUCH A CASE THE APPARATUS SHALL BE REGARDED AS ORIGINATING IN THE LAST COUNTRY OF ORIGIN OF THE PARTS WHICH HAVE INDIRECTLY CONSTITUTED AN IMPORTANT STAGE OF MANUFACTURE OF THE APPARATUS IN QUESTION ; WHEREAS WHERE A SUFFICIENTLY PRECISE TECHNICAL CRITERION IS LACKING THIS STAGE SHOULD BE CONSIDERED TO HAVE BEEN ACHIEVED WHEN THE EX-WORKS INVOICE PRICE OF THE PARTS EXCEEDS 35 % OF THE EX-WORKS PRICE OF THE APPARATUS ; WHEREAS WHERE THIS PERCENTAGE IS ATTAINED IN TWO COUNTRIES CONCERNED IN THE MANUFACTURE OF THE APPARATUS WITHOUT IT BEING POSSIBLE TO DETERMINE WHICH OF THEM IS THE COUNTRY WHERE THE LAST PROCESS OR OPERATION WAS PERFORMED WITHIN THE MEANING OF ARTICLE 5 OF REGULATION ( EEC ) NO 802/68 , THE EQUIPMENT SHOULD BE REGARDED AS ORIGINATING IN THE COUNTRY OF ORIGIN OF THE PARTS REPRESENTING THE HIGHEST PERCENTAGE ;
CONSIDERANT QU'EN PAREILLE HYPOTHESE , IL Y A LIEU DE RETENIR LE DERNIER PAYS DONT SONT ORIGINAIRES LES PIECES QUI ONT INDIRECTEMENT CONSTITUE UN STADE DE FABRICATION IMPORTANT DES APPAREILS CONSIDERES ET QUE , EN L'ABSENCE D'UN CRITERE TECHNIQUE SUFFISAMMENT PRECIS , IL CONVIENT DE CONSIDERER QU'IL EN EST AINSI DES LORS QUE LE PRIX FACTURE DEPART USINE DE CES PIECES DEPASSE 35 % DU PRIX DEPART USINE DES APPAREILS ; QUE , DANS LE CAS OU CE POURCENTAGE EST REALISE DANS DEUX PAYS AYANT CONCOURU A LA FABRICATION DES APPAREILS SANS QU'IL SOIT POSSIBLE DE DETERMINER LEQUEL D'ENTRE EUX EST LE PAYS DE LA DERNIERE TRANSFORMATION OU OUVRAISON AU SENS DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 PRECITE , IL Y A LIEU DE CONSIDERER QUE LES APPAREILS ONT L'ORIGINE DU PAYS DONT SONT ORIGINAIRES LES PIECES REPRESENTANT LE POURCENTAGE LE PLUS ELEVE ;