Traduction de «knows such legislation would never » (Anglais → Français) :

The British have always resisted setting up a European Headquarters, although such a Headquarters would never compete with NATO.
Les Britanniques ont toujours résisté à la mise en place d'un Quartier général européen, alors qu'un tel Quartier général ne rentrerait pas en concurrence avec l'OTAN.

If they do not comply with the applicable harmonisation legislation, they would not benefit from the safety presumption but correction of such situation would be governed by the sector-specific legislation in conjunction with the future single market surveillance regulation.
S’ils ne satisfont pas à la législation d’harmonisation applicable, ils ne bénéficieront pas de cette présomption de sécurité, mais c’est en fonction des dispositions conjointes de la législation sectorielle et du futur règlement unique relatif à la surveillance du marché qu’il sera remédié à cette situation.

Nevertheless, as the owner of whatever information is uploaded would never know who the final user is, the amount of information uploaded would be severely limited.
Cependant, comme le propriétaire de toute information chargée dans le système ne connaîtrait pas l’identité de l’utilisateur final, le volume des chargements serait très limité.

With a view to compensating for the prejudice suffered as a result of an infringement committed by an infringer who engaged in an activity in the knowledge, or with reasonable grounds for knowing, that it would give rise to such an infringement, the amount of damages awarded to the rightholder should take account of all appropriate aspects, such as loss of earnings incurred by the rightholder, or unfair profits made by the infringer and, where appropriate, any moral prejudice caused to the rightholder.
En vue de réparer le préjudice subi du fait d'une atteinte commise par un contrevenant qui s'est livré à une activité portant une telle atteinte en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir, le montant des dommages-intérêts octroyés au titulaire du droit devrait prendre en considération tous les aspects appropriés, tels que le manque à gagner subi par le titulaire du droit ou les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, le cas échéant, tout préjudice moral causé au titulaire du droit.