Vertaling van "amendment would never " (Engels → Frans) :

I also would never say that a bill that comes to this committee should never be amended.
Jamais je n'oserais dire qu'il ne faudrait pas amender un projet de loi dont notre comité est saisi.

If the VCDS chooses to obey the law, which this amendment would have him do as we do in a civilian context, by never interfering or breathing a word to military police conducting an investigation, and military investigators went to a place where an exercise or military operation was about to take place that they did not know about, were not informed of and on which they did not have the benefit of secret operational information, where would the responsibility lie?
Si le vice-chef d'état-major de la défense décide d'obéir à la loi — comme l'amendement l'oblige à le faire, au même titre que s'il se trouvait dans un contexte civil — en ne s'ingérant jamais dans une enquête et en ne disant mot à la police militaire lorsqu'elle en mène une, et que les enquêteurs militaires doivent se rendre dans un endroit où sont prévus des exercices ou des opérations militaires dont ils ne savent rien, puisqu'on ne leur a communiqué aucun renseignement secret sur les opérations, qui serait l'ultime responsable?

Once again, I don't object to every member getting a round, but I'd just look, before the chair uses the discretion.The chair's discretion might be very good, but with this amendment I'd never have to worry about it, and the committee would never have to worry about it, if there's a substitute chair or something like that, or if things change.
Encore une fois, je n'ai pas d'objection à ce que chaque membre se fasse entendre, mais avant qu'on s'en remette à la discrétion du président, j'aimerais simplement.Le président peut très bien utiliser ce pouvoir discrétionnaire, mais, avec cet amendement, je n'aurais plus à m'en soucier, et le comité n'aurait plus jamais à s'en soucier, s'il y a un président suppléant ou si les choses changent.

It is not entirely conducive to a good working climate either if a senior civil servant from the Council Presidency, when asked in the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs what is happening with the parliamentary amendments on Prüm, replies, ‘Well, if we took them into account at this stage and reopened the package that has been sealed with the Member States, we would never make any progress’. That is no way to cooperate.
Le fait qu'un haut fonctionnaire de la présidence du Conseil, en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, à la question de savoir ce qu'il se passe avec les amendements parlementaires au traité de Prüm réponde: «Et bien, si nous prenions ceux-ci en considération à ce stade et rouvrions le paquet qui a été conclu avec les États membres, nous ne ferions aucun progrès», et bien, ce n'est pas ainsi que l'on coopère!

Bill C-290 would do this by amending the Canada Elections Act so that northern Ontario would never be represented in the House of Commons by fewer than 10 MPs.
Il modifierait la Loi électorale du Canada de sorte que le Nord de l'Ontario ne serait jamais représenté par moins de 10 députés à la Chambre des communes.

Since it is specified in the bill that the province “shall take account of thehuman, material and financial resources”, it is very possible that such amendment would never be implemented because there would be no financial resources available (1750) The member for Ottawa—Vanier knows how important the promotion of the French language is to me, but I am not sympathetic to his fight for linguistic duality as represented by his proposed amendment to the Canada Health Act.
Comme il est écrit dans le projet de loi, «en tenant compte des ressources humaines, matérielles et financières», l'application de cette modification pourrait ne jamais voir le jour puisqu'il n'y aurait pas de ressources financières disponibles (1750) Le député de Ottawa—Vanier sait combien la promotion de la langue française me tient à coeur, mais je ne suis pas sympathique au combat qu'il livre pour la dualité linguistique, tel qu'il le propose en modifiant la Loi canadienne sur la santé.

– I just wanted to expand on what I said earlier regarding the way the resolution on Dalits’ human rights went through the House without an opportunity to amend it, and in particular to point out a number of factual inaccuracies in the report which never came before either the Foreign Affairs Committee or the Human Rights Sub-Committee for an opinion. I would like to protest at the way in which Rule 90(4) is being used by certain Members of this House.
- (EN) Je voulais juste revenir sur ce que j’ai dit plus tôt au sujet de la manière dont la résolution sur les droits de l’homme des Dalits a cheminé en cette Assemblée sans qu’il ne soit possible de l’amender, et en particulier signaler certaines inexactitudes factuelles contenues dans le rapport, qui n’est jamais passé pour avis en commission des affaires étrangères ni en sous-commission des droits de l’homme.

I shall not go into further detail about the idea contained in this amendment that an abusive clause would never be involved, but the truth is that by relying on the binding nature of the decision of the ADR (Alternative Dispute Resolution) body on both parties and therefore on the consumer, we would be opting as a general rule to compulsorily replace the courts with extrajudicial dispute resolution mechanisms.
Je ne m'étendrai pas sur le fait de savoir si elle implique qu'il ne s'agira jamais d'une clause abusive. Mais, vraiment, en faisant appel à la force contraignante de la décision de l'organisme de l'ADR pour les deux parties et, par conséquent, pour le consommateur, on opte pour le remplacement obligatoire des tribunaux par les mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges.

To propose further amendments, in particular in the sensitive areas covered by Articles 21 et seq. would almost inevitably lead to conciliation which would not only delay this long overdue overhaul of fund legislation, but also risk that they’ll never see the light of day.
Le proposition de nouveaux amendements, en particulier dans les domaines sensibles couverts par les articles 21 s. , conduirait presque inévitablement à une conciliation, ce qui non seulement retarderait cette longue révision tardive de la législation relative aux fonds, mais pourrait également avoir pour conséquence qu’elle ne voie jamais le jour.

I would like to make it perfectly clear that my own group will never agree to such an amendment.
Je voudrais déclarer très clairement que mon groupe ne votera jamais en faveur d'un tel amendement.