Vertaling van "knowingly carried illegal " (Engels → Frans) :

This bill also proposes to create new substantive offences making it illegal to leave or attempt to leave Canada to: knowingly participate in or contribute to any activity of a terrorist group for the purpose of enhancing the ability of any terrorist group to facilitate or carry out a terrorist activity; knowingly facilitate a terrorist activity; commit an indictable offence for the benefit of a terrorist group; and commit an indictable offence that is also a terrorist activity.
Le projet de loi propose de créer de nouvelles infractions substantielles qui criminalisent le fait de quitter ou d'essayer de quitter le Canada dans le but de collaborer sciemment à l'activité d'un groupe terroriste dans le but d'accroître la capacité d'un quelconque groupe terroriste de faciliter ou d'exécuter une activité terroriste, le fait de faciliter sciemment une activité terroriste, le fait de commettre une infraction criminelle dans l'intérêt d'un groupe terroriste et le fait de commettre une infraction criminelle qui constitue également une activité terroriste.

It is already illegal, of course, to knowingly participate in the activities of a terrorist group for the purpose of enhancing the ability of a terrorist group to carry out an act of terrorism.
La loi interdit naturellement de participer sciemment à une activité d'un groupe terroriste dans le but d'accroître la capacité de tout groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste.

—we know the gun problem in Toronto is overwhelmingly a problem of illegal handguns.Gangsters who carry guns in the city of Toronto do not register those guns so any changes in the gun registry are not going to have a significant impact on our efforts to control the operation and use of illegal handguns on our streets.
[.] nous savons que le problème des armes à feu à Toronto est en très grande partie attribuable aux armes de poing illégales. [.] Les gangsters qui portent des armes à Toronto ne les enregistrent pas; tout changement au registre des armes à feu n'aura donc aucune incidence sur nos efforts visant à contrôler l'utilisation d'armes de poing illégales dans nos rues.

To guarantee that these checks are carried out and at the same time take steps to discourage people from knowingly abetting illegal immigration, uniform fines should be introduced in the EU.
Pour garantir ces contrôles et contrecarrer en même temps l’aide volontaire à l’immigration illégale, il faut introduire des amendes uniformes dans l’UE.

Frattini, Council (IT) As Mr Cushnahan knows from the Council’s reply to his previous question, the Commission was commissioned to carry out a feasibility study to improve controls at maritime borders following the adoption of the comprehensive plan to combat illegal immigration and trafficking in human beings in February 2002.
Frattini, Conseil. - (IT) Comme M. Cushnahan le sait par le biais de la réponse donnée par le Conseil à sa question précédente, la Commission a été invitée à réaliser une étude de faisabilité en vue d’améliorer les contrôles aux frontières maritimes à la suite de l’adoption, en février 2002, du plan global destiné à combattre l’immigration clandestine et le trafic des êtres humains.

Mrs. Tremblay: Given that the Prime Minister's senior adviser was kept abreast of progress on the Power DirecTv issue and that we now know that the government orders are illegal because they have a retroactive effect, how can the Prime Minister continue to maintain that the usual transparent procedure was followed in the case of Power DirecTv and that his son-in-law's interests did not carry inordinate weight in the matter?
Mme Tremblay: Alors que le conseiller principal du premier ministre a été tenu au courant de l'évolution du dossier de Power DirecTv et alors qu'on sait aujourd'hui que les décrets gouvernementaux sont illégaux, notamment parce qu'ils sont rétroactifs et qu'ils sont hors la loi, comment le premier ministre peut-il toujours maintenir que tout le processus entourant le dossier de Power DirecTv s'est fait normalement, dans la transparence, et que les intérêts de son gendre n'ont pas prédominé indûment?

If you remember our dialogue last week, we got onto the question of whether a commercial carrier knowingly carried illegal immigrants.
Souvenez-vous de notre discussion de la semaine dernière, lorsqu'il s'agissait de savoir si un transporteur commercial transportait en toute connaissance de cause des immigrants illégaux.