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Traduction de «knowingly accept such » (Anglais → Français) :

EL established such national legal provisions in 2013 with the Law 4198/2013, which criminalises those persons who knowingly accept the labour of a person who is a victim of trafficking as well as those persons who knowingly perform a sexual act with a person who is a victim of trafficking.

La Grèce a établi de telles dispositions légales nationales en 2013 avec la loi 4198/2013, qui incrimine les personnes qui acceptent sciemment le travail d’une personne victime de la traite des êtres humains ainsi que les personnes qui accomplissent sciemment un acte sexuel avec une personne victime de la traite des êtres humains.


Would you be kind enough to remind the House that, when the House leader sat in opposition on this side of the House and was part of the so-called “rat pack”, he would never have accepted such a tactic? Well, today, we want to let him know that we do not accept it either.

Est-ce que vous seriez assez aimable pour nous rappeler que du temps où le leader du gouvernement siégeait de ce côté-ci de la Chambre et qu'il faisait partie de l'aile «rat pack» de l'opposition, il n'aurait jamais accepté une telle pratique, et nous lui disons aujourd'hui que nous non plus, nous ne l'acceptons pas.


3. Any person who, acting on the basis of the information certified in a Certificate, makes payments or passes on property to a person mentioned in the Certificate as authorised to accept payment or property shall be considered to have transacted with a person with authority to accept payment or property, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.

3. Toute personne qui, agissant sur la base des informations certifiées dans un certificat, effectue des paiements ou remet des biens à une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à accepter des paiements ou des biens est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir d'accepter des paiements ou des biens, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.


3. Any person who, acting on the basis of the information certified in a Certificate, makes payments or passes on property to a person mentioned in the Certificate as authorised to accept payment or property shall be considered to have transacted with a person with the authority to accept payment or property, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.

3. Toute personne qui, agissant sur la base des informations certifiées dans un certificat, effectue des paiements ou remet des biens à une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à accepter des paiements ou des biens est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir d'accepter des paiements ou des biens, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.


3. Any person who, acting on the basis of the information certified in a Certificate, makes payments or passes on property to a person mentioned in the Certificate as authorised to accept payment or property shall be considered to have transacted with a person with authority to accept payment or property, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.

3. Toute personne qui, agissant sur la base des informations certifiées dans un certificat, effectue des paiements ou remet des biens à une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à accepter des paiements ou des biens est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir d'accepter des paiements ou des biens, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.


Mr President, we would like to know why the services have accepted such an amendment without, I might add, obtaining the agreement of the political groups, and did not make use of an oral amendment, as provided for by established practice and the Rules of Procedure.

Monsieur le Président, nous voudrions savoir pourquoi les services ont accepté un tel amendement sans obtenir, qui plus est, l’accord des groupes politiques et pourquoi ils n’ont pas recouru à l’amendement oral, ainsi qu’il est prévu par la pratique établie et par le règlement.


Mr President, we would like to know why the services have accepted such an amendment without, I might add, obtaining the agreement of the political groups, and did not make use of an oral amendment, as provided for by established practice and the Rules of Procedure.

Monsieur le Président, nous voudrions savoir pourquoi les services ont accepté un tel amendement sans obtenir, qui plus est, l’accord des groupes politiques et pourquoi ils n’ont pas recouru à l’amendement oral, ainsi qu’il est prévu par la pratique établie et par le règlement.


Can we knowingly accept such a provision without asking ourselves whether we are undermining the objective of the bill, which is to ensure the rehabilitation of young offenders?

Peut-on consciemment accepter une telle disposition sans se demander si, en fait, on n'est pas en train de remettre en cause l'objectif même du projet de loi, qui est celui de s'assurer de la réhabilitation du jeune contrevenant?


I also understand that there are Member States – such as yours, which is why I have just been listening to you – which have not fulfilled their duties, and with this in mind, I voluntarily proposed a date – which has moreover been accepted by the Committee on Agriculture – extending that time-limit slightly, but, as you know, whereas they might pay two pounds an animal in your constituency, in mine they only pay one pound.

Je comprends aussi qu’il y a des États membres – comme le vôtre, et c’est la raison pour laquelle je vous ai écouté à l’instant – qui n’ont pas respecté leurs obligations et, sachant cela, j’ai spontanément proposé une date – qui a en outre été acceptée par la commission de l’agriculture – afin de prolonger un peu ce délai mais, comme vous le savez, si les animaux se vendent deux livres par tête dans votre circonscription, ils ne coûtent qu’une livre dans la mienne.


We know what the barriers are to accepting such a common sense solution.

Nous savons quelles sont las barrières qui nous empêchent d'accepter une solution de bon sens.




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'knowingly accept such' ->

Date index: 2025-05-27
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