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Traduction de «can we knowingly accept such » (Anglais → Français) :

EL established such national legal provisions in 2013 with the Law 4198/2013, which criminalises those persons who knowingly accept the labour of a person who is a victim of trafficking as well as those persons who knowingly perform a sexual act with a person who is a victim of trafficking.

La Grèce a établi de telles dispositions légales nationales en 2013 avec la loi 4198/2013, qui incrimine les personnes qui acceptent sciemment le travail d’une personne victime de la traite des êtres humains ainsi que les personnes qui accomplissent sciemment un acte sexuel avec une personne victime de la traite des êtres humains.


2. All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties or other persons involved in the proceedings shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are technically available and admissible in accordance with the procedural rules of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted, provided that the party or person has accepted in advance such means of communication or is, in accordance with the procedural r ...[+++]

2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes engagées dans la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel cette partie ou cette personne ...[+++]


In conclusion, let me say, Mr. Chairman, that even though this task may look especially onerous, I believe that the worst thing we can do is to accept as normal the phenomenon I've been describing—to accept that on the eve of the new millennium, when we've registered such breathtaking advances in the human experience, we can accept such brutalization of children and women as a normal aspect of life.

En guise de conclusion, monsieur le président, même si la tâche peut paraître particulièrement lourde, j'estime que le pire que nous pouvons faire est d'accepter comme normal le phénomène dont je vous ai parlé, c'est-à-dire d'accepter, à l'aube d'un nouveau millénaire, alors que l'humanité a fait de tels progrès, la brutalité avec laquelle on traite les enfants et les femmes.


On the question of whether we have accepted such waste from the American military before without it being public knowledge, do you happen to know?

Et pour ce qui est d'accepter ce genre de déchets de l'armée américaine sans que l'opinion publique en soit informée, êtes-vous au courant de quelque chose?


Can we knowingly accept such a provision without asking ourselves whether we are undermining the objective of the bill, which is to ensure the rehabilitation of young offenders?

Peut-on consciemment accepter une telle disposition sans se demander si, en fait, on n'est pas en train de remettre en cause l'objectif même du projet de loi, qui est celui de s'assurer de la réhabilitation du jeune contrevenant?


However, there are areas for which we cannot accept such concessions.

Cependant, il y a des domaines pour lesquels on ne peut accepter ce type de concessions.


2. All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties or other persons involved in the proceedings shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are technically available and admissible in accordance with the procedural rules of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted, provided that the party or person has accepted in advance such means of communication or is, in accordance with the procedural r ...[+++]

2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes engagées dans la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel cette partie ou cette personne ...[+++]


I am very surprised that we can accept such proceedings in a representative democracy, such as Canada claims to be.

Je suis très surpris de voir qu'on puisse accepter ce fonctionnement dans une démocratie représentative, comme prétend l'être le Canada.


- the conversion or transfer of property, knowing that such property is derived from criminal activity or from an act of participation in such activity, for the purpose of concealing or disguising the illicit origin of the property or of assisting any person who is involved in the commission of such activity to evade the legal consequences of his action.

- la conversion ou le transfert de biens, dont celui qui s'y livre sait qu'ils proviennent d'une activité criminelle ou d'une participation à une telle activité, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne qui est impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes,


the concealment or disguise of the true nature, source, location, disposition, movement or rights with respect to, or ownership of, property, knowing that such property is derived from criminal activity or from an active participation in such activity.

la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'une activité criminelle ou d'une participation à une telle activité.




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'can we knowingly accept such' ->

Date index: 2022-01-07
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